Traduction de «à titre distinct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre distinct
in a separate capacity

Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d'employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi
Order Designating the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces, a separate employer, for the purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Programme de négociation distincte des intérêts et du principal concernant ses titres
Separate Trading of Registered Interest and Principal of Securities Program(STRIPS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous voulez que ce soit distinct du rapport du comité et si notre comité le souhaite, nous examinerons la question à titre distinct.
If you wish to split that out of the committee report, and this committee wishes to do that, then we will deal with it as a separate item.

(31 ter) "compte de titres distinct", un compte de titres détenu pour le compte d'un seul investisseur;
(31 b) 'segregated securities account' means a securities account held on behalf of a single party;

C'est dommage qu'il n'y ait pas de titre distinct pour chacun.
It's too bad there wasn't a distinct and different title for each of these people.

15. fait observer que, conformément aux procédures prévues au titre de l'arrangement technique actuellement en vigueur entre, d'une part, l'Union et Israël, et entre, d'autre part, l'AELE et Israël, les autorités douanières israéliennes et les importateurs font déjà la distinction entre les opérations de production se déroulant dans les colonies israéliennes établies sur les territoires occupés et celles se déroulant sur le territoire de l'État d'Israël, reconnu par la communauté internationale; déplore que ces procédures ne prévoient pas la communication du résultat des distinctions opérées par les autorités israéliennes et les exportateurs, afin de permettre aux autorités douanières de l'Union d'effectuer la même distinction dans un esprit d'exactitude, de simplicité et d'efficacité; appelle la Commission à coopérer avec les autorités douanières des États membres pour trouver une solution visant à faire de cet arrangement technique un mécanisme simple, efficace et fiable;
15. Notes that pursuant to the procedures provided for under the Technical Arrangement currently in force between the EU and Israel, on the one hand, and between EFTA and Israel, on the other, Israel's customs authorities and exporters already make a distinction between production operations carried out in Israeli settlements in the Occupied Territories and production carried out in the internationally-recognised territory of the State of Israel; notes that these procedures do not provide for the communication of the outcome of the distinctions made by Israel's authorities and exporters so as to enable the EU customs authorities to apply the same distinctions correctly, simply and efficiently; calls on the Commission to work together with the customs authorities of the Member States to find a solution aimed at turning this technical arrangement into a simple, efficient and reliable mechanism;

Les rapports sur l'évaluation par les pairs devraient traiter ces domaines, ainsi que tout autre domaine pertinent, sous des titres distincts et sous une forme permettant de comparer aisément tous les rapports.
The reports on the peer evaluation should address these areas, as well any other relevant areas, under separate headings in a format enabling convenient comparison of all reports.

45. S'agissant des titres de créance qui reçoivent, dans le cadre de l'évaluation du crédit par un OEEC reconnu, une note de moindre qualité (inférieure à une note de bonne qualité "investment grade"), ainsi que s'agissant des autres sûretés éligibles, les corrections pour volatilité doivent être calculées séparément pour chaque titre distinct.
45. For debt securities having a credit assessment from a recognised ECAI equivalent to below investment grade, and for other eligible collateral, the volatility adjustments must be calculated for each individual item.

Elles ne s'appliqueront pas à celles venant de Hong Kong ou de Taïwan, qui sont membres de l'OMC à titre distinct.
They will not apply to imports from Hong Kong or Taiwan, which are separate WTO members.

Le plus étonnant de cette manipulation est l'attitude du Conseil: pendant toute la négociation du traité d'Amsterdam, il avait résisté farouchement aux regroupements, dans un titre distinct du traité, de tous les droits des citoyens épars dans ce texte.
The most astonishing aspect of this manipulation is the attitude of the Council: throughout the negotiations on the Treaty of Amsterdam, it had staunchly resisted the grouping together of all the citizens rights scattered throughout the text in any form distinct from the Treaty itself.

De même, il n’est pas nécessaire d’inclure les droits exigibles en vertu de l’article 11 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou les autres droits ou frais perçus par le titulaire de licence pour le compte d’un gouvernement si ces droits ou frais sont indiqués à titre distinct et si leur montant ou leur ordre de grandeur est précisé dans l’annonce.
Similarly, a charge payable under section 11 of the Air Travellers Security Charge Act or any other fees or charges collected by the licensee on behalf of a government need not be included if the fee or charge is individually identified and its amount, or the range of the amount, is indicated in the advertisement.

Le nouvel article 60.2 prévoit qu’il n’est pas nécessaire d’inclure dans ce montant les droits ou frais perçus pour le compte d’une administration aéroportuaire s’ils sont indiqués à titre distinct et que leur montant ou leur ordre de grandeur est précisé dans l’annonce.
Proposed section 60.2 provides that fees or charges collected on behalf of an airport authority need not be included in the total amount if they are individually identified and their amount, or range of the amount, is indicated in the advertisement.