Vertaling van "à titre de récompense " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à titre de récompense
as a reward

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

décorations et récompenses décernées à titre honorifique
honorary decorations or awards

système de récompense | voie de la récompense
reward pathway | reward systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils devraient, notamment, favoriser les retombées durables du titre en récompensant les villes qui ont élaboré une stratégie culturelle à long terme.
They should in particular reinforce the legacy of the title by rewarding cities which have developed a long-term cultural policy strategy.

Les critères devraient, notamment, favoriser les retombées durables du titre en récompensant les villes qui ont élaboré une stratégie culturelle à long terme pouvant avoir des effets durables sur le développement économique et social et qui se sont engagées activement dans des projets de l’Union.
The criteria should in particular reinforce the legacy of the title by rewarding cities which have developed a long-term cultural policy strategy, which can generate sustainable effects in terms of economic and social growth, and which have been actively involved with Union projects.

les prix attribués à titre de récompenses à la suite d'un concours, auxquels le titre VII de la première partie s'applique.
prizes given as rewards for a contest, to which Title VII of Part One applies.

Les prix sont des contributions financières accordées à titre de récompenses à la suite de concours.
Prizes are financial contributions given as rewards following contests.

13. déplore le fait que les financements au titre de l'IAP-I semblent limités par rapport à l'importance de ces questions; observe, cependant, que la capacité d'absorption de l'IAP-I est faible dans le volet relatif à l'état de droit dans certains pays candidats et candidats potentiels; estime qu'il est essentiel d'améliorer la gestion des financements de préadhésion de ce volet au titre de l'IAP-II et souligne que les progrès réalisés tant pour atteindre que pour mettre en œuvre des objectifs précis, fondés sur un système judiciaire indépendant et efficace, l'état de droit et la lutte contre la corruption, soient supervisés et évalués selon des indicateurs quantitatifs et qualitatifs; estime aussi qu'il importe de prévoir un système incitant les performances au titre de l'IAP-II en vue de récompenser les performances liées aux progrès considérables réalisés dans la réalisation des objectifs pertinents mentionnés dans les documents de stratégie;
13. Regrets the fact that funding under IPA I appears to be limited when set against the importance of these areas; observes, however, the weak absorption capacity of IPA I in the area of the rule of law in some candidate and potential candidate countries; considers it essential to improve the management of pre-accession funding in this area under IPA II, and stresses that progress in meeting specific objectives relating to an independent and efficient judiciary, the rule of law and combating corruption, including their implementation, should be monitored and assessed on the basis of quantitative and qualitative indicators; considers it also important to provide for a performance incentive under IPA II in order to reward performance in making substantial progress in meeting the objectives specified in the strategy papers;

5. déplore le fait que les financements au titre de l'IAP-I semblent limités par rapport à l'importance de ces questions; observe, cependant, que la capacité d'absorption de l'IAP-I est faible dans le volet relatif à l'état de droit dans certains pays candidats et potentiellement candidats; estime qu'il est essentiel d'améliorer la gestion des financements de préadhésion de ce volet au titre de l'IAP-II et souligne que les avancées réalisées tant pour atteindre que pour mettre en œuvre des objectifs précis, fondés sur un système judiciaire indépendant et efficace, l'état de droit et la lutte contre la corruption, soient supervisées et évaluées sur la base d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs; estime aussi qu'il importe de prévoir un système incitant les performances au titre de l'IAP-II en vue de récompenser les performances liées aux progrès considérables réalisés afin d'atteindre les objectifs pertinents mentionnés dans les documents de stratégie;
5. Regrets the fact that funding under IPA-I appears to be limited when set against the importance of these areas; observes, however, weak absorption capacity of IPA-I in the area of the rule of law in some candidate and potential candidate countries; considers it essential to improve the management of pre-accession funding in this area under IPA-II, and stresses that progress in meeting specific objectives relating to an independent and efficient judiciary, the rule of law and combating corruption, including their implementation, should be monitored and assessed on the basis of quantitative and qualitative indicators; also considers it important to provide for a performance incentive under IPA-II in order to reward performance in making substantial progress in meeting the objectives specified in the strategy papers;

· pour les médicaments orphelins, octroi d’une récompense en cas de conformité, récompense prenant la forme d’une période de deux années supplémentaires d’exclusivité sur le marché, outre la période de dix ans accordée au titre du règlement sur les médicaments orphelins;
· a reward, in respect of orphan medicines, for compliance in the form of an extra two years of market exclusivity added to the existing ten years awarded under the EU’s Orphan Regulation;

Afin de récompenser les progrès accomplis dans la mise en œuvre des réformes et pour mobiliser, en vue d’investissements, l'assistance financière des institutions financières internationales et d’autres bailleurs de fonds, la Commission entend introduire deux mécanismes de financement novateurs, réservant une part importante du financement au titre de l'IEVP pour soutenir les facilités de gouvernance et d’investissement.
In order to reward progress in implementing reforms and to leverage financial assistance available for investment from IFIs and other donors, the Commission intends to introduce two innovative financing mechanisms, with a significant part of ENPI funding being set aside to support governance and investment facilities.

Par ailleurs, le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a rappelé l'importance de récompenser les idées innovantes au titre de la propriété industrielle, particulièrement grâce à la protection par le brevet.
What is more, the European Council in Lisbon on 23 and 24 March 2000 reiterated the importance of rewarding innovative ideas by way of industrial property rights, and patent protection in particular.

(46) considérant que, le brevet ayant pour fonction de récompenser l'inventeur par l'octroi d'un droit exclusif, mais limité dans le temps, au titre de sa créativité, et d'encourager ainsi l'activité inventive, le titulaire du brevet doit avoir le droit d'interdire l'utilisation d'une matière autoreproductible brevetée dans des circonstances analogues à celles où l'utilisation de produits brevetés non autoreproductibles pourrait être interdite, c'est-à-dire la production du produit breveté lui-même;
(46) Whereas, in view of the fact that the function of a patent is to reward the inventor for his creative efforts by granting an exclusive but time-bound right, and thereby encourage inventive activities, the holder of the patent should be entitled to prohibit the use of patented self-reproducing material in situations analogous to those where it would be permitted to prohibit the use of patented, non-self-reproducing products, that is to say the production of the patented product itself;