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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance du titre
Reconnaissance mutuelle des diplômes
SECRET UE
à titre de reconnaissance nationale

Traduction de «à titre de reconnaissance nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à titre de reconnaissance nationale

in recognition of certain services rendered to the country


Reconnaissance des responsabilités, responsabilisations à titre de dépositaire des timbres de signature du Receveur général du SNP ou de son substitut

Acknowledgement of Responsibilities and Accountabilities as the SPS Receiver General Stamp Custodian or Alternate


Reconnaissance des responsabilités et responsabilisations à titre de dépositaire des chèques du Receveur général du SNP ou de son substitut

Acknowledgement of Responsibilities and Accountabilities as the SPS Receiver General Cheque Custodian or Alternate


entente de reconnaissance relative à la location de logements à titre privé

private lease acknowledgement agreement


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, prése ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les États membres veillent à ce que toute campagne d’envergure nationale ou régionale bénéficiant d’un soutien soit compatible avec les mesures financées au titre du règlement (CE) no 3/2008 ou du règlement (CE) no 1698/2005, ainsi qu’avec les mesures financées au titre des campagnes nationales et régionales.

5. Member States shall ensure that any national or regional supported campaign are in agreement with measures financed under Regulation (EC) No 3/2008 or Regulation (EC) No 1698/2005 and measures funded under national and regional campaigns.


Cette dimension européenne créera une dynamique sur le terrain, stimulera la créativité en permettant l'échange et la comparaison de bonnes pratiques, une reconnaissance nationale et européenne des efforts réalisés sur la scène locale ou régionale par les individus comme par les organisations en charge de la jeunesse.

This European dimension will create a sense of dynamism on the ground, and will stimulate creativity, encourage the exchange and comparison of good practices, and foster national and European recognition of what individuals and youth organisations are doing on the local or regional scene.


À cette fin, la Commission tient compte de l’expérience acquise au titre des mesures nationales existantes, ainsi que des informations qui lui sont communiquées en vertu des exigences communautaires existantes visant à soumettre ces secteurs spécifiques à la recherche de résidus.

In doing so, the Commission shall take account of experience gained under existing national measures and of information forwarded to the Commission under existing Community requirements making such specific product groups subject to monitoring for residues.


Bref, le texte parle à juste titre de reconnaissance par la société, de prise en compte dans la comptabilité nationale de toutes ces richesses créées quoique invisibles, de liberté de choix, et évoque même l’octroi de droits propres en matière de sécurité sociale et de retraite à celles et ceux qui choisiraient de se consacrer à leur famille plutôt qu’à une carrière.

In fine, the text talks rightly about recognition by society, about including all wealth creation, however invisible, in the national figures, about freedom of choice, and even about the granting of personal rights to social security and pensions to those who choose to dedicate themselves to the family rather than to a career.


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Si le prestataire de services ne bénéficie pas d'une reconnaissance nationale ou européenne, l'intensité de l'aide ne dépasse pas 75 % des coûts admissibles.

If the service provider does not benefit from a national or European certification, the aid intensity shall not exceed 75 % of the eligible costs.


4. Le prestataire de services bénéficie d'une reconnaissance nationale ou européenne.

4. The service provider shall benefit from a national or European certification.


Deuxièmement, le passage du système de la reconnaissance nationale à la reconnaissance communautaire ne peut en aucune manière remettre en question les appellations déjà reconnues par les États membres, qui sont automatiquement reconnues et protégées au niveau communautaire.

Secondly, the transition from the system of national recognition to that of Community recognition cannot in any way undermine designations already recognised by Member States, which should automatically be recognised and protected at Community level.


Au chapitre III du titre III (reconnaissance sur la base de la coordination de conditions de formation minimales), un nouvel article 21 bis est ajouté.

In Chapter III of Title III (recognition on the basis of coordination of minimum training conditions), a new Article 21a is added.


Le rapporteur souligne à juste titre la reconnaissance de la culture également comme facteur économique et comme facteur d'intégration sociale et citoyenne.

The rapporteur is right to highlight the explicit recognition of culture as an economic factor and also as a factor in social integration and citizenship.


6. propose que le traité prévoie qu'un certain nombre de membres puissent être élus dans le cadre d'une circonscription européenne unique en attribuant à chaque électeur deux suffrages: l'un au titre des listes nationales et l'autre au titre des listes européennes; les listes européennes comporteront au moins un citoyen de chaque État membre;

6. Proposes that the Treaty should provide for the possibility that a number of Members of Parliament could be elected in a single European constituency, by giving each voter two votes - one for the national lists and one for the European lists; the European lists should comprise at least one citizen of each Member State;




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à titre de reconnaissance nationale ->

Date index: 2022-09-01
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