Vertaling van "à titre de compensation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à titre de compensation
as quid pro quo [ quid pro quo ]

droit d'entrée perçus à titre de compensation
compensating import duty

prestations versées au titre de compensation de salaire
wage-compensating benefits

réparation à plein salaire [ compensation à plein salaire | réparation sans perte de salaire | compensation sans perte de salaire ]
full wage compensation

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

compensation au titre du gel des terres | prime de compensation à l'obligation de gel des terres | prime de mise en jachère
compensation for set-aside

organisme de compensation de titres
securities clearing agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le produit des sanctions pécuniaires infligées aux participants responsables de défaut devrait, lorsque cela est possible, être affecté aux clients non défaillants à titre de compensation et ne devrait en aucun cas devenir une source de revenus pour le DCT concerné.
Cash penalties imposed on failing participants should, where possible, be credited to the non-failing clients as compensation and should not, in any event, become a source of revenue for the CSD concerned.

Les plaintes portaient sur le fait que, depuis 1996, ces hôpitaux reçoivent des fonds de six communes bruxelloises à titre de compensation des déficits enregistrés du fait de la prestation de services de santé et d'action sociale d'intérêt économique général.
The complaints relate to the fact that, since 1996, these hospitals have received payments from six Brussels municipalities to compensate the deficits they incurred in providing health and social services of general economic interest.

Le produit des sanctions pécuniaires infligées aux participants responsables de défaut devrait, lorsque cela est possible, être affecté aux clients non défaillants à titre de compensation et ne devrait en aucun cas devenir une source de revenus pour le DCT.
Cash penalties imposed on failing participants should be credited where possible to the non-failing clients as compensation and should not in any case become a source of revenue for the CSD.

B. considérant que l'Agence a bénéficié de subventions de l'Union d'un montant de 4 184 040 EUR, versées par la Commission, ainsi que d'un préfinancement d'un montant de 500 000 EUR, versé par la DG Environnement à titre de compensation contractuelle pour des travaux préparatoires entrepris en vue du règlement sur les produits biocides, et d'un préfinancement au titre de l'IAP d'un montant de 185 676 EUR;
B. whereas the Agency received Union subsidies of EUR 4 184 040 from the Commission, as well as a pre-financing sum of EUR 500 000 from DG Environment as contractual compensation for undertaking preparatory activities for the Regulation on Biocide Products and IPA pre-financing amounting to EUR 185 676,

d)«intéressement aux plus-values», une part des bénéfices du FIA qui revient au gestionnaire à titre de compensation pour la gestion du FIA, et excluant toute part des bénéfices du FIA revenant au gestionnaire au titre du rendement d’investissements réalisés par le gestionnaire dans le FIA.
(d)‘carried interest’ means a share in the profits of the AIF accrued to the AIFM as compensation for the management of the AIF and excluding any share in the profits of the AIF accrued to the AIFM as a return on any investment by the AIFM into the AIF.

«intéressement aux plus-values», une part des bénéfices du FIA qui revient au gestionnaire à titre de compensation pour la gestion du FIA, et excluant toute part des bénéfices du FIA revenant au gestionnaire au titre du rendement d’investissements réalisés par le gestionnaire dans le FIA.
‘carried interest’ means a share in the profits of the AIF accrued to the AIFM as compensation for the management of the AIF and excluding any share in the profits of the AIF accrued to the AIFM as a return on any investment by the AIFM into the AIF.

32. rappelle que les systèmes d'assurance sont acceptés au titre de la "boîte orange" de l'OMC, et que nos partenaires commerciaux, comme les États-Unis (programme conjoncturel et programmes d'assistance en cas de catastrophe) recourent systématiquement à ces systèmes pour garantir les revenus des agriculteurs et forestiers à titre de compensation pour les catastrophes naturelles ainsi que pour toute perte de revenu due à l'instabilité du marché;
32. Recalls that insurance schemes are provided for under the WTO amber box, and that our trading partners, such as the USA (Counter-Cyclical Programme and Disaster Assistance Programmes), systematically use them to secure the incomes of farming and forest-management businesses as compensation for the effects of natural disasters as well as for loss of income due to market instability;

On le dit souvent à juste titre, la compensation et le règlement-livraison constituent la tuyauterie des marchés des valeurs mobilières, sans laquelle rien ne fonctionne.
In fact, as is often said with reason, clearing and settlement is the plumbing system of the securities markets, without which nothing works.

12. Nombre de prestataires de services d'intérêt général bénéficient d'un financement public, sous quelque forme que ce soit, à titre de compensation pour les obligations de service public qui leur sont confiées.
12. Many providers of services of general interest receive some form of public funding as a compensation for the public service obligations entrusted to them.