Vertaling van "à titre consultatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à titre consultatif
in a staff capacity [ in a staff function ]

prévision à titre consultatif
advisory forecast

reconnaissance à titre consultatif/accrédité
consultative/accredited status

région à service consultatif | zone de service consultatif
advisory area

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

route à service consultatif [ ADR ]
advisory route [ ADR ]

région à service consultatif [ ADA ]
advisory area [ ADA ]

groupe consultatif interne de l'UE au titre de l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou | groupe consultatif interne UE-Colombie/Pérou
EU Domestic Advisory Group for the EU-Colombia and Peru Trade Agreement | EU-Colombia/Peru Domestic Advisory Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les vice-présidents peuvent être invités à participer aux réunions des coordinateurs de commission à titre consultatif.
The Vice-Chairs may be invited to participate in the meetings of committee coordinators in a consultative role.

Mais il est possible d'interpréter ce contrôle non comme un frein ou un instrument de blocage, malgré les nombreuses limitations énoncées au protocole n2, mais plutôt comme une occasion de collaboration constructive et active, même si c'est seulement à titre consultatif et non délibératif.
At the same time, this may be interpreted not as an instrument of restraint or restriction, albeit subject to the numerous conditions set out in Protocol (No 2), but rather as an opportunity for fruitful and active collaboration, even if this is in an advisory rather than decision-making capacity.

14. se félicite des préparatifs en vue de la création d'un conseil Arctique des entreprises, devant être rattaché au Conseil de l'Arctique à titre consultatif, et souligne le pourcentage d'entreprises et d'instituts européens qui contribuent à la région arctique et y investissent; estime qu'il devrait y avoir une participation effective des acteurs du secteur de l'entreprise, non seulement originaires des trois États membres arctiques de l'Union européenne mais également d'autres États (observateurs), compte tenu de la nature mondiale de nombreuses entreprises de nos jours;
14. Welcomes the preparations for establishing an Arctic Business Council, to be attached to the Arctic Council in an advisory capacity, and highlights the percentage of European businesses and institutes contributing to and investing in the Arctic; suggests that there should be effective participation of business actors not only from the three Arctic EU Member States but also from other (observer) states, bearing in mind the global nature of many businesses today;

I. considérant qu'il a mis en place un groupe de travail sur la réforme du code pénal, sous l'égide du procureur général; considérant que, les 15 et 16 mars 2013, une table ronde a été organisée sur la réforme du code pénal kazakh sur la base des principes de l'état de droit, à laquelle a participé une délégation de la commission de Venise, à titre consultatif; considérant que le Parlement européen a exhorté le gouvernement kazakh à mettre son droit pénal en conformité avec les normes internationales, ce qui implique la réforme de l'article 164, sur l'incitation à la discorde sociale;
I. whereas the Kazakh authorities have established a working group under the Prosecutor- General to reform the Criminal Code; whereas on 15 and 16 March 2013 a round table on the ‘Reform of the Criminal Code of Kazakhstan based on the principles of rule of law’ was held, with the participation of a delegation of the Venice Commission to advise on the reform; whereas the European Parliament has urged the Kazakh authorities to bring the country’s criminal law into line with international standards, including the reform of Article 164 on ‘inciting social discord’;

1. Les organismes agréés mettent en place, au plus tard le 17 juin 2011, et maintiennent une entité indépendante d'évaluation et de certification de la qualité, conformément aux normes internationales de qualité applicables, à laquelle les associations professionnelles intéressées du secteur des transports maritimes peuvent participer à titre consultatif.
1. Recognised organisations shall set up by 17 June 2011 and maintain an independent quality assessment and certification entity in accordance with the applicable international quality standards where the relevant professional associations working in the shipping industry may participate in an advisory capacity.

Un représentant de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement peut y participer à titre consultatif pour les programmes transfrontaliers auxquels ces organismes contribuent.
A representative of the European Investment Bank and the European Investment Fund may participate in an advisory capacity for those cross-border programmes to which the European Investment Bank or the European Investment Fund makes a contribution.

4. La Commission participe aux travaux du comité mixte de suivi à titre consultatif.
4. The Commission shall participate in the work of the joint monitoring committee in an advisory capacity.

Un représentant de la Banque européenne d'investissement peut y participer à titre consultatif pour les programmes opérationnels auxquels la banque contribue.
A representative of the European Investment Bank may participate in an advisory capacity for those operational programmes to which the European Investment Bank makes a contribution.

Les représentants de la Commission peuvent participer de leur propre initiative aux travaux du comité de suivi à titre consultatif.
At their own initiative, Commission representatives may participate in the work of the Monitoring Committee in an advisory capacity.

Le Directeur de la CIA est membre à titre consultatif.
The Director of the CIA is an advisory member.