Vertaling van "à seule fin de " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à seule fin de
for the sole purpose of

à seules fins d'évacuation [ pour évacuation seulement ]
escape only

questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]
end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

filetage américain unifié à pas fin | UNF | filetage unifié fin ABC | série à pas fin
Unified National Fine Thread | Unified Fine Thread | Unified Fine thread | Unified fine thread | U.N.F. | UNF | UNF thread

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

à grain fin | fin
fine-grained | fine

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La majorité des États membres ont opté pour une procédure en une seule étape, dans le cadre de laquelle la décision de retour et la décision d’éloignement sont adoptées dans un seul acte (administratif); seuls neuf États membres (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) ont instauré une procédure en deux étapes.
The majority of Member States has opted for a one-step procedure where the return decision and the removal decision are issued in a single (administrative) act, only nine Member States (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) have a two-step procedure in place.

Cette situation contraste fortement avec celle des États-Unis ou de la Chine, respectivement dotés d'un marché unique de 330 et de 1 400 millions de clients, desservi par quatre à cinq grands opérateurs, et soumis à une seule législation, à un seul système d’octroi des licences et à une seule politique en matière de spectre radioélectrique.
This stands in stark contrast with the US or China who have one single market of 330 and 1400 million customers respectively, served by four to five large operators, with one legislation, one licensing system, and one spectrum policy.

1. Les États membres participant à un programme de coopération désignent, aux fins de l'article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, une seule autorité de gestion; aux fins de l'article 123, paragraphe 2, dudit règlement, une seule autorité de certification; et, aux fins de l'article 123, paragraphe 4, dudit règlement, une seule autorité d'audit.
1. Member States participating in a cooperation programme shall designate, for the purposes of Article 123(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, a single managing authority; for the purposes of Article 123(2) of that Regulation, a single certifying authority; and, for the purposes of Article 123(4) of that Regulation, a single audit authority.

Zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et, éventuellement, de lacs, vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, un seul estuaire ou un seul delta.
The area of land from which all surface run-off flows through a sequence of streams, rivers and, possibly, lakes into the sea at a single river mouth, estuary or delta.

Chaque caisse de poussins d’un jour importés ne contient qu’une seule espèce, une seule catégorie et un seul type de volailles provenant du même pays tiers, territoire, zone ou compartiment d’origine et du même couvoir et ayant le même expéditeur, et elle porte au moins les indications suivantes:
Each box of imported day-old chicks shall contain only a single species, category and type of poultry from the same third country, territory, zone or compartment of origin, hatchery and consignor and shall bear at least the following particulars:

5. Chaque caisse de poussins d’un jour importés ne contient qu’une seule espèce, une seule catégorie et un seul type de volaille provenant du même pays tiers d’origine et du même couvoir et ayant le même expéditeur, et porte au moins les indications suivantes:
5. Each box of imported day-old chicks shall contain only a single species, category and type of poultry from the same third country of origin, hatchery and consignor and shall bear at least the following particulars:

Toutefois, lorsqu'une lésion tuberculeuse a été découverte dans les ganglions lymphatiques d'un seul organe ou d'une seule partie de la carcasse, seul cet organe ou cette partie de la carcasse et les ganglions lymphatiques connexes doit être déclaré impropre à la consommation humaine.
However, when a tuberculous lesion has been found in the lymph nodes of only one organ or part of the carcase, only the affected organ or part of the carcase and the associated lymph nodes need be declared unfit for human consumption.

Egretta gularis une nidification récente ; Threskiornis aethiopicus localement naturalisée ; Cygnus olor naturalisé ; Branta canadensis quelques cas de reproduction ; Callipepla californica tentatives d'acclimatation ; Colinus virginianus naturalisé en Italie du nord ; Alectoris chukar localement naturalisée ; Francolinus francolinus un seul noyau ; Francolinus erckelii un seul noyau ; Phasianus colchicus naturalisé ; Psittacus krameri localement naturalisé ; Myiopsitta monachus localement naturalisé ; Paradoxornis alphonsianus un seul noyau ; Estrilda astrild reproduction occasionnelle ; Amandava amandava localement naturalisé ; Acridotheres tristis quelques reproductions.
Egretta gularis recent breeding; Threskiornis aethiopicus locally naturalised; Cygnus olor naturalised; Branta canadensis a few cases of breeding; Callipepla californica attempts at acclimatisation ; Colinus virginianus naturalised in northern Italy; Alectoris chukar locally naturalised; Francolinus francolinus a single core; Francolinus erckelii a single core; Phasianus colchicus naturalised; Psittacus krameri locally naturalised; Myiopsitta monachus locally naturalised; Paradoxornis alphonsianus a single core; Estrilda astrild occasional breeding; Amandava amandava locally naturalised; Acridotheres tristis some breeding.