Vertaling van "à ses propres frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à ses propres frais
at one's own expense

personne enjointe de suivre un cours de formation à ses propres frais
fee payer referral to training

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

frais d'encadrement | dépenses liées à l'encadrement | frais de prise en charge
supervision costs | care costs

autoimmun | se dit de maladies où l'organisme produit des anticorps nuisibles à ses propres tissus
autoimmune

matériel destiné à nos propres besoins
domestic requirements/own use/own requirements

contributions à de propres institutions
contributions to own institutions

mise à bord aux frais du chargeur
free in | fi

juvénile (acné-) | propre à la puberté | à la jeunesse (acné-)
juvenile

motilité | mouvements propres à un organe | à un système
motility | ability to move spontaneously

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de préciser les dispositions relatives aux dépens, en établissant que les parties supportent leurs propres frais.
For reasons of legal certainty, it is appropriate to clarify the provisions on the costs in the sense that the parties bear their own costs.

5. La BEI et, le cas échéant, le FEI fournissent les informations visées aux paragraphes 1 à 4 à leurs propres frais.
5. The EIB and, where appropriate, the EIF shall provide the information referred to in paragraphs 1 to 4 at their own expense.

2. Si aucun examen médical n’est réalisé conformément au paragraphe 1, les États membres informent le demandeur qu’il peut, de sa propre initiative et à ses propres frais, prendre les mesures nécessaires pour se soumettre à un examen médical portant sur des signes de persécutions ou d’atteintes graves qu’il aurait subies dans le passé.
2. When no medical examination is carried out in accordance with paragraph 1, Member States shall inform applicants that they may, on their own initiative and at their own cost, arrange for a medical examination concerning signs that might indicate past persecution or serious harm.

Les États membres peuvent assurer, à leurs propres frais, la traduction de toute la documentation dans leur(s) langue(s) nationale(s) officielle(s).
Member States may provide, at their own cost, for the translation of all documentation into their national official language(s).

En particulier, l’OPCVM tient compte des frais d’entrée et de sortie et des frais courants prélevés par les organismes de placement collectif sous-jacents dans le calcul de ses propres frais courants.
Specifically, any entry and exit charges and ongoing charges levied by the underlying collective undertakings shall be reflected in the UCITS’ calculation of its own ongoing charges figure.

12. note que la Cour a constaté dans son rapport annuel 2006 que les pratiques de l'Agence n'étaient pas conformes au règlement relatif aux redevances, puisque les clients de l'Agence se voyaient facturer un montant divisé en deux parts, l'une couvrant les coûts de l'Agence et l'autre étant reversée aux rapporteurs des États membres pour faire face à leurs propres frais, sans que les rapporteurs n'aient jamais fourni d'éléments probants complets concernant leurs frais réels;
12. Notes that the ECA, in its 2006 annual report, found that the Agency's practice was in breach of its fee regulation for the following reasons: the Agency's customers were billed an amount which was divided into two parts, the Agency's costs and an amount which was repaid to the Member States' rapporteurs to cover their own costs; and the Member States' rapporteurs however never provided full evidence of their actual costs;

Étant donné les sommes d’argent dépensées par l’armée pour ses propres frais d’entretien et l’emprise qu’elle a sur la vie du pays, on aurait au moins été en droit de penser que ce gouvernement pouvait répondre aux besoins de son propre peuple en situation de crise humanitaire.
Considering the amount of money spent by the military on its own upkeep and the tight hold it has on national life, one might at least have expected it to be able to respond to the needs of its own people in a humanitarian crisis.

Au cours de sa détention illégale, il n'a pas été autorisé à entrer en contact avec les autorités grecques ni à informer ses proches de son arrestation et, à l'issue d'une détention de plus de dix heures, au cours de laquelle il a dû lui-même subvenir à ses frais de bouche, il a été rapatrié en Grèce à ses propres frais, sans pouvoir même récupérer ses documents personnels (permis de conduire, passeport grec, carte d'étudiant, etc.), saisis par les forces de police.
During his unlawful detention, he was refused permission to communicate with the Greek authorities and was not allowed to contact his family to inform them that he was being held in custody. Furthermore, while being held in custody for over ten hours, he paid for his food and was returned to Greece at his own expense. Finally, the police refused to hand back his personal documents (driving licence, Greek passport, student identity card, etc.), which they had confiscated.

J'ai rendu mon rapport disponible dans toutes les présentations accessibles à mes propres frais.
I made my report available in all accessible formats at my own expense.

Pour terminer, notre collègue Heaton-Harris a souligné à juste titre, dans les amendements qu'il a proposés, le caractère unilatéral de nombreux programmes européens au moyen desquels l'on sert toute une propagande au citoyen au sujet de l'intégration européenne, et cela à ses propres frais, notez-le bien.
Finally, Mr Heaton-Harris was right to refer in his amendments to the onesidedness of many European programmes, in which the citizen is treated to a propaganda-like tale on European integration, and at the expense of the citizens themselves would you believe.