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Avantage de quelque nature que ce soit
Investir
Réaction dépressive
Réactionnelle
Taxer quelqu'un à titre d'occupant
Transmettre le titre de propriété
Trouble dépressif saisonnier
à quelque titre que ce soit
épisodes récurrents de dépression psychogène
être acquis
être acquis irrévocablement
être dévolu
être dévolu
être dévolu irrévocablement

Traduction de «à quelque titre que ce soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à quelque titre que ce soit

on any ground whatever | on any ground whatsoever


avantage de quelque nature que ce soit

advantage of any kind whatsoever


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression mania ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either ...[+++]


être acquisquelqu'un) | être acquis irrévocablement | être dévolu | être dévolu (à quelqu'un) | être dévolu irrévocablement | investir | transmettre le titre de propriété

vest


taxer quelqu'un à titre d'occupant

tax the occupational interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les demandes de carte bleue européenne peuvent être présentées soit à l’extérieur, soit à l’intérieur du territoire de l’État membre, à condition dans ce dernier cas que le demandeur se trouve en situation régulière sur le territoire dudit État membre, à quelque titre que ce soit (en tenant compte, toutefois, des catégories exclues du champ d’application en vertu de l’article 3, paragraphe 2).

Applications for the EU Blue Card can be made either outside or inside the territory of the Member State, the latter on the condition that the applicant is legally present in the territory of that Member State, on whatever grounds (bearing in mind, however, the categories excluded from the scope under Article 3(2)).


Le fonctionnaire ne peut faire état en justice, à quelque titre que ce soit, des constatations qu'il a faites en raison de ses fonctions, sans l'autorisation de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

An official shall not, without permission from the appointing authority, disclose on any grounds whatever, in any legal proceedings information of which he has knowledge by reason of his duties.


3. suggère, avec insistance, que la Commission prenne des mesures afin de garantir que toutes les activités des banques consistant à conseiller, et mettre en place, des structures offshore deviennent illégales et que, dans l'Union européenne, aucune banque qui s'engage dans de telles activités ne perçoive ou ne puisse percevoir de financement européen, à quelque titre que ce soit, ni bénéficie ou ne puisse bénéficier de mesures nationales de soutien;

3. Strongly suggests that the Commission should take measures to ensure that all banking activities related to advising on, and setting up, offshore structures are made illegal and that no bank within the European Union involved in such activities will or can receive European funding under any scheme or benefit from national support measures;


Ce Parlement a donc privé d’une protection essentielle l’un de ses membres sans que personne ne soit admis à s’exprimer sur ce sujet en assemblée plénière, ni l’intéressé, ni ceux qui auraient pu prendre sa défense, ni en débat, ni en explication de vote, ni à quelque titre que ce soit.

This Parliament has therefore deprived one of its Members of a vital right to protection, without allowing either the party himself or anyone who may have spoken in his defence to speak on the subject in plenary, either during a debate or during their explanations of vote or any other occasion.


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1. Dans tous les cas où les présentes règles uniformes s’appliquent, toute action en responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne peut être exercée contre le transporteur que dans les conditions et limitations de ces règles uniformes.

1. In all cases where these Uniform Rules shall apply, any action in respect of liability, on whatever grounds, may be brought against the carrier only subject to the conditions and limitations laid down in these Uniform Rules.


44. rappelle que, suite à différentes affaires dans lesquelles des contractants privés de la Commission avaient, parfois avec la complicité des fonctionnaires compétents, détourné des fonds et manipulé des procédures d'appel d'offres (affaires ECHO et MED), la disposition suivante avait, dès la fin 1998, été ajoutée au règlement financier: "La Commission et les autres institutions ne peuvent, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, déléguer à des entités ou organismes extérieurs des tâches d'exécution du budget impliquant des missions de service public européen, et notamment en ce qui concerne leur compétence de passer des mar ...[+++]

44. Points out that, in response to various affairs in which private Commission contractors, in some cases with the knowledge and approval of the officials responsible, had misappropriated funds and manipulated contract award procedures (ECHO affair, MED affair), as long ago as late 1998 the following provision was incorporated into the Financial Regulation: 'The Commission and other institutions may not, under any form or upon any basis whatsoever, delegate to outside entities or organisations tasks of implementing the budget which may give rise to missi ...[+++]


44. rappelle que, suite à différentes affaires dans lesquelles des contractants privés de la Commission avaient, parfois avec la complicité des fonctionnaires compétents, détourné des fonds et manipulé des procédures d'appel d'offres (affaires ECHO et MED), la disposition suivante avait, dès la fin 1998, été ajoutée au règlement financier: "La Commission et les autres institutions ne peuvent, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, déléguer à des entités ou organismes extérieurs des tâches d'exécution du budget impliquant des missions de service public européen, et notamment en ce qui concerne leur compétence de passer des mar ...[+++]

44. Points out that, in response to various affairs in which private Commission contractors, in some cases with the knowledge and approval of the officials responsible, had misappropriated funds and manipulated contract award procedures (ECHO affair, MED affair), as long ago as late 1998 the following provision was incorporated into the Financial Regulation: 'the Commission and other institutions may not, under any form or upon any basis whatsoever, delegate to outside entities or organisations tasks of implementing the budget which may give rise to missi ...[+++]


Aucune personne atteinte d'une maladie susceptible d'être transmise par les aliments ou porteuse d'une telle maladie, ou souffrant, par exemple, de plaies infectées, d'infections ou lésions cutanées ou de diarrhée ne doit être autorisée à manipuler les denrées alimentaires et à pénétrer dans une zone de manutention de denrées alimentaires, à quelque titre que ce soit, lorsqu'il existe un risque de contamination directe ou indirecte des aliments.

No person suffering from, or being a carrier of a disease likely to be transmitted through food or afflicted, for example, with infected wounds, skin infections, sores or diarrhoea is to be permitted to handle food or enter any food-handling area in any capacity if there is any likelihood of direct or indirect contamination.


1. Les personnes physiques ou morales ainsi que les groupements de personnes qui détiennent, à quelque titre que ce soit, pour l'exercice de leur profession ou à des fins commerciales, un produit vitivinicole, sont soumis à leur tenue de registres indiquant en particulier les entrées et les sorties de ce produit, ci-après dénommés «registres».

1. Natural or legal persons and groups of persons who hold wine products, for whatever professional or commercial purposes, shall be required to keep inwards and outwards registers for those products, hereinafter called ‘records’.


Si un soumissionnaire participant au projet emploie, à quelque titre que ce soit, des personnes qui ont été associées à la préparation d'un projet dans les six mois qui suivent leur participation à la procédure d'appel d'offres, ce soumissionnaire peut être exclu de la participation au projet.

If any participating tenderer employs such persons, in any capacity, within six months of the termination of their involvement in the tender process, that tenderer may be excluded from participation in the project.




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à quelque titre que ce soit ->

Date index: 2021-11-09
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