Traduction de «à partir des réalisations acquises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à partir des réalisations acquises
on the basis of the experience acquired

produits faits à partir de tissus [ produits réalisés à partir de tissus ]
products made from fabrics

réalisé à partir de logiciel
software-based

réalisé à partir de matériel
hardware-based

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, établit, à partir des réalisations acquises dans le cadre de l'association entre les pays et territoires et l'Union et sur la base des principes inscrits dans les traités, les dispositions relatives aux modalités et à la procédure de l'association entre les pays et territoires et l'Union.
The Council, acting unanimously on a proposal from the Commission, shall, on the basis of the experience acquired under the association of the countries and territories with the Union and of the principles set out in the Treaties, lay down provisions as regards the detailed rules and the procedure for the association of the countries and territories with the Union.

31. demande à la Commission d'évaluer l'opportunité d'instaurer, en concertation avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et à partir de l'expérience acquise par la FEMIP , une ligne budgétaire ad hoc pour la réalisation des actions et des objectifs de ladite stratégie; afin de ne pas créer d'instruments budgétaires nouveaux vecteurs de complexité, invite la Commission à évaluer également l'opportunité d'utiliser les emprunts obligataires et les partenariats public-privé comme outils privilégiés de financement;
31. Calls on the Commission to consider whether a specific funding line for implementation of the measures and objectives laid down for this strategy should be created in cooperation with the European Investment Bank (EIB), drawing on the experience gained with the FEMIP so as to avoid further complicating matters through the adoption of new budgetary instruments; calls on the Commission to consider as well the possibility of using project bonds and public-private partnerships as eminently suitable financing instruments;

31. demande à la Commission d'évaluer l'opportunité d'instaurer, en concertation avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et à partir de l'expérience acquise par la FEMIP, une ligne budgétaire ad hoc pour la réalisation des actions et des objectifs de ladite stratégie; afin de ne pas créer d'instruments budgétaires nouveaux vecteurs de complexité, invite la Commission à évaluer également l'opportunité d'utiliser les emprunts obligataires et les partenariats public-privé comme outils privilégiés de financement;
31. Calls on the Commission to consider whether a specific funding line for implementation of the measures and objectives laid down for this strategy should be created in cooperation with the European Investment Bank (EIB), drawing on the experience gained with the FEMIP so as to avoid further complicating matters through the adoption of new budgetary instruments; calls on the Commission to consider as well the possibility of using project bonds and public-private partnerships as eminently suitable financing instruments;

Le Conseil, statuant à l’unanimité, établit, à partir des réalisations acquises dans le cadre de l’association entre les pays et territoires et la Communauté et sur la base des principes inscrits dans le présent traité, les dispositions relatives aux modalités et à la procédure de l’association entre les pays et territoires et la Communauté.
The Council, acting unanimously, shall, on the basis of the experience acquired under the association of the countries and territories with the Community and of the principles set out in this Treaty, lay down provisions as regards the detailed rules and the procedure for the association of the countries and territories with the Community.

1. Sur la base de l'expérience acquise avec le captage, la séquestration géologique et le transport du carbone et en fonction de l'évolution de la situation internationale, la Commission publiera, au plus tard le 31 décembre 2012, un rapport faisant état des progrès réalisés en matière de développement et de déploiement d'une technologie permettant le captage et le stockage du CO2 produit dans le cadre de la production d'électricité à partir de combustibles fossiles.
1. On the basis of experience acquired with the capture, geological sequestration and transport of carbon and in the light of changes in the international situation, the Commission shall, by 31 December 2012, publish a report on progress with the development and deployment of technology enabling the capture and storage of CO2 produced in association with power generation from fossil fuel sources.

Le Conseil, statuant à l'unanimité, établit, à partir des réalisations acquises dans le cadre de l'association entre les pays et territoires et la Communauté et sur la base des principes inscrits dans le présent traité, les dispositions relatives aux modalités et à la procédure de l'association entre les pays et territoires et la Communauté».
The Council, acting unanimously, shall, on the basis of the experience acquired under the association of the countries and territories with the Community and of the principles set out in this Treaty, lay down provisions as regards the detailed rules and the procedure for the association of the countries and territories with the Community.`.

6. estime que pour obtenir des résultats et atteindre les objectifs de l'Union européenne, il faut, comme le prouve l'expérience acquise jusqu'ici dans le contexte de Kyoto, arrêter au niveau national des cibles contraignantes et ambitieuses, en sorte d'amener les États membres à s'engager dans la voie de cibles à la fois ambitieuses et justes pour la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, comprenant des domaines technologiques, et de mécanismes pour la promotion de l'innovation et pour la production de cette électricité dont la combinaison permettrait de réaliser les objectifs communautaires généraux du Livre blanc, les cibles convenues devenant alors contraignantes; qu'avant que cette électricité faisant l'objet d'échanges par delà les frontières des États membres soit prise en compte dans la réalisation de la cible de l'État membre importateur, il faut que l'Union européenne ait arrêté, pour ces échanges, des règles
6. Believes that binding and ambitious renewables targets at the national level are essential to results and to achieving the EU targets, as shown by the Kyoto experience to date, so that a mechanism of 'burden-sharing' negotiation, managed by the Commission, must be put in place by any Directive to bring Member States to commit themselves to both ambitious but fair targets for the consumption of electricity generated from renewable energy sources, including technology bands, and mechanisms for promoting innovation and the production of such electricity, which when combined would have the effect of reaching the overall EU White Paper targets, so that these agreed targets then become binding; before such electricity traded across Member State borders is included in meeting the target of the importing Member State, rules would have to be put in place by the EU for such trade:

1. Les pensions acquises au 1er juillet 1982 sont calculées à partir de cette date pour les fonctionnaires et pour les agents temporaires, à l'exclusion des agents temporaires visés à l'article 2 point d) du régime applicable aux autres agents, sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er point a) du présent règlement. 2. Les pensions acquises au 1er juillet 1982 sont calculées à partir de cette date pour les agents temporaires visés à l'article 2 point d) du régime applicable aux autres agents sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 20 dudit régime, tel qu'il est modifié par l'article 2 point a) du présent règlement.
1. Pensions for which entitlement has accrued by 1 July 1982 shall be calculated from that date for officials and temporary staff other than those covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 66 of the Staff Regulations, as amended by Article 1 (a) of this Regulation. 2. Pensions for which entitlement has accrued by 1 July 1982 shall be calculated from that date for temporary staff covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 20 of the conditions of employment, as amended by Article 2 (a) of this Regulation.

1. Les pensions acquises au 1er juillet 1981 sont calculées à partir de cette date pour les fonctionnaires et pour les agents temporaires, à l'exclusion des agents temporaires visés à l'article 2 sous d) du régime applicable aux autres agents, sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er sous a) du présent règlement. 2. Les pensions acquises au 1er juillet 1981 sont calculées à partir de cette date pour les agents temporaires visés à l'article 2 sous d) du régime applicable aux autres agents sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 20 dudit régime, tel qu'il est modifié par l'article 2 sous a) du présent règlement.
1. Pensions for which entitlement has accrued by or on 1 July 1981 shall be calculated from that date for officials and temporary staff other than those covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 66 of the Staff Regulations, as amended by Article 1 of this Regulation. 2. Pensions for which entitlement has accrued by or on 1 July 1981 shall be calculated from that date for temporary staff covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 20 of the conditions of employment, as amended by Article 2 of this Regulation.