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Diffusion du PV des débats
Item à l'agenda
L'ordre du jour est adopté au début de chaque session
Lire l'ordre relatif à l'ordre du jour
Ordre du jour
Ordre jour
Ordre valable jour
Ordre validité jour
Passer à l'appel de l'ordre du jour
Passer à l'ordre du jour
Point de l'ordre du jour
Point à l'ordre du jour
Points à l'ordre du jour
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Question de l'ordre du jour
Question à l'ordre du jour
Questions à l'ordre du jour
Rubrique de l'ordre du jour
Rubrique à l'ordre du jour
À notre ordre du jour
être à l'ordre du jour

Vertaling van "à notre ordre du jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]

call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business




ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour

day order | good for day order


point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour

item on the agenda




l'ordre du jour est adopté au début de chaque session

the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est ce mélange de facilité à échanger et de confiance placée dans des règles communes et dans notre ordre juridique commun qui fait du marché intérieur notre "Heimatmarkt".

It is this combination of the ease with which trade can be carried out and trust in the common rules and in our common legal order that makes our internal market our ‘Heimatmarkt'.


Cela irait à l'encontre des orientations du Conseil européen d'avril, qui soulignent l'autonomie du processus de décision de l'UE ainsi que l'intégrité de notre ordre juridique et du marché unique.

This would contradict the April European Council guidelines, which stress the autonomy of EU decision-making, the integrity of our legal order and of the Single Market.


Notre démarche doit en particulier considérer les points qui seront demain à l'ordre du jour, c'est-à-dire l'agenda d'une Union européenne élargie, et leurs conséquences sur nos relations avec l'Asie dans chacun des trois piliers.

In particular, our approach should reflect tomorrow's agenda, the forward-looking agenda of an enlarged European Union, and the implications of that for our relations with Asia in each of the three pillars.


2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.

2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.


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L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours civils avant le début de la réunion. Toutefois, ces points ne sont pas inscrits à l'ordre du jour provisoire lorsque les documents à l'appui de ces points ne sont pas parvenus aux secrétaires avant la date d'envoi de l'ordre du jour.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the Chair has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 calendar days before the beginning of the meeting, save that such items shall not be written into the provisional agenda the supporting documentation for which has not been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the agenda.


2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.

2. Documents submitted to the Council which are listed under an item on the ‘Legislative deliberations’ part of its agenda shall be made public, and likewise those sections of the Council minutes which relate to that part of the agenda.


L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the President has received a request for inclusion on the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, although items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of despatch of the agenda.


4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’ ...[+++]

4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.


L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue à l'un ou l'autre des deux secrétaires au moins vingt et un jours avant le début de la session, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour ...[+++]

The provisional agenda shall include the items in respect of which a request for inclusion in the agenda has been received by either of the two Secretaries not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.


L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the chairman has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.




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à notre ordre du jour ->

Date index: 2022-06-01
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