Vertaling van "à la faveur de la déclaration no 186 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à la faveur de la déclaration no 186
under cover of entry no 186

Déclaration de Kadoma sur la participation effective des ONG aux activités locales et mondiales en faveur du développement de l'enfant
Kadoma Declaration on Effective Participation in Local and Global Child Development

Déclaration en faveur de la survie, de la protection et du développement des enfants
Declaration on the Survival, Protection and Development of Children

déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant
Universal Declaration on the Survival, Protection and Development of Children

Déclaration de Monrovia d'engagement des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur les principes directeurs à respecter et les mesures à prendre en faveur de l'autosuffisance nationale et collective dans le développement é
Monrovia Declaration of Commitment of the Heads of State and Government of the Organization of African Unity on Guidelines and Measures for National and Collective Self-Reliance in Social and Economic Development for the Establishment of a New Internation

Déclaration de renseignement - Renonciation à des dépenses relatives à des ressources en faveur d'associés d'une société de personnes
Renounced Resource Expenses Attributable to Members of a Partnership Information Return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement, les contrôles financiers sur place couvrent au moins 10 % de la contribution cumulée de l'Union en faveur des projets déclarés comme finalisés dans les comptes annuels visés à l'article 39 du règlement (UE) no 514/2014.
3. Without prejudice to Article 4(2) of this Regulation, financial on-the-spot controls shall cover a minimum of 10 % of the cumulated Union contribution to the projects declared as finalised in the annual accounts referred to in Article 39 of Regulation (EU) No 514/2014.

les contrôles financiers sur place effectués depuis le début du programme national couvrent au moins 10 % de la contribution cumulée de l'Union en faveur des projets déclarés comme finalisés dans les comptes annuels depuis le début du programme.
the financial on-the-spot controls carried out since the start of the national programme cover a minimum of 10 % of the cumulated Union contribution to all the projects declared as finalised in the annual accounts since the start of the programme.

Les contrôles financiers sur place concernant l'exercice suivant (N + 1) couvrent un pourcentage de la contribution cumulée de l'Union en faveur des projets déclarés comme finalisés dans les comptes annuels pour l'exercice N + 1 qui est supérieur au pourcentage correspondant pour l'exercice N et au moins égal à 10 %.
The financial on-the-spot controls for the following financial year (N+1) shall cover a percentage of the cumulated Union contribution to the projects declared as finalised in the annual accounts for the financial year N+1 that is higher than the corresponding percentage in financial year N. This higher percentage shall not be lower than 10 %.

Si le taux d'erreur résultant des contrôles accrus effectués au cours de l'exercice N + 1 passe en dessous de 2 %, l'autorité responsable, au cours de l'exercice suivant (N + 2), effectue des contrôles financiers sur place sur au moins 10 % de la contribution cumulée de l'Union en faveur des projets déclarés comme finalisés dans les comptes annuels pour l'exercice N + 2.
Where the error rate resulting from the increased controls carried out in year N+1 falls below 2 %, the Responsible Authority shall, in the next financial year (N+2) carry out financial on-the-spot controls on a minimum of 10 % of the cumulated Union contribution to the projects declared as finalised in the annual accounts for financial year N+2.

De plus, jusqu'à l'exercice N + 1, les contrôles financiers sur place effectués depuis le début du programme national couvrent au moins 10 % de la contribution cumulée de l'Union en faveur des projets déclarés comme finalisés dans les comptes annuels depuis le début du programme.
Additionally, up to financial year N+1 the financial on-the-spot controls carried out since the start of the national programme shall cover a minimum of 10 % of the cumulated Union contribution to all the projects declared as finalised in the annual accounts since the start of the programme.

Cette enveloppe fait suite à un premier programme d’aide, adopté en juillet 2015, et porte la contribution totale de l’UE en faveur de la Tunisie à 186,8 millions d’euros en 2015.
This follows a first assistance package, adopted in July 2015, making the EU's total 2015 contribution to Tunisia €186.8 million.

8. Nous nous félicitons de l'adoption de la déclaration et du programme d'action de la conférence mondiale, qui s'est tenue à Durban, en Afrique du Sud, du 31 août au 8 septembre 2001, contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Nous exprimons notre engagement en faveur de cette déclaration et de ce programme d'action et réaffirmons notre volonté et notre détermination politiques, sans cesse renouvelées, de lutter contre les fléaux que sont le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée afin de défendre les droits des individus et des membres de groupes particulièrement menacés de discrimination.
We welcome the adoption and express our commitment to the Declaration and the Programme of Action by the World Conference Against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance held in Durban, South Africa, from 31 August to 8 September 2001 and reaffirm the spirit of renewed political will and commitment to combat the scourge of racism, racial discrimination, Xenophobia and related intolerance for the benefit of the rights of individuals and members of groups at particular risk of discrimination.

Une déclaration commune sur la gestion des postes pertinents a été établie; accepter les projets pilotes relatifs à l'amélioration de la qualité ainsi qu'au modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, proposés par la Commission dans sa lettre rectificative n°3/2005; accepter la mobilisation d'un montant de 45 millions d'euros prélevé sur l'instrument de flexibilité au titre de la sous-rubrique 2a) des perspectives financières en faveur du programme PEACE II, de 40 millions d'euros au titre de la rubrique 3 en faveur des agences décentralisées et de 100 millions d'euros au titre de la rubrique 4 en faveur de l'Iraq; fixer le montant du budget PESC à 62,6 millions d'euros pour 2005; accepter l'avant-projet de budget rectificatif nº11/2004, avec un montant total de 3,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement destinés aux fonds structurels et une demande de ressources propres supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros; limiter le montant total des crédits de paiement fixé en décembre, à la fin de la procédure budgétaire pour 2005, à 106,3 milliards d'euros; établir une déclaration commune relative à l'établissement d'un budget rectificatif en 2005 concernant les réductions de crédits pour les dépenses administratives des institutions résultant de l'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions; établir une déclaration commune relative aux crédits de paiement relevant de la rubrique 2.
A joint statement on the management of the relevant posts was agreed; to accept Pilot Projects on quality promotion and on a risk financing model for livestock epidemics as proposed by the Commission in its Amending Letter No 3/2005; to accept the mobilisation of EUR 45 million from the flexibility instrument under sub-Heading 2a) of the Financial Perspective for the PEACE II programme, EUR 40 million under Heading 3 for Decentralised Agencies and EUR 100 million under Heading 4 for Iraq; to fix the amount of the CFSP budget at EUR 62,6 million for 2005; to accept Preliminary Draft Amending Budget No 11/2004 with a total amount of payment appropriations of EUR 3,7 billion for Structural Funds and a call for additional own resources of EUR 500 million. the total amount for payment appropriations decided at the end of the 2005 budgetary procedure in December shall not exceed EUR 106,3 billion; a joint statement on an Amending Budget to be established in 2005 for reductions of administrative expenditure resulting from the adaptation of the salaries and pensions; a joint statement on payment appropriations for Heading 2.

Mais dans l'état actuel des choses, et après que j'ai fait deux exposés à nouveau devant les deux conférences mardi dernier, il semble qu'une majorité de pays soit en faveur d'une déclaration.
The second concerns own resources and would stipulate that one of the Community's own resourceswould be progressive in nature. But as things stand at present and after my statements to the two conferences last Tuesday, it would appear that a majority of countries are in favour of a declaration.

- Aide N° 186/92 - Recherche dans la sidérurgie - ARBED - Luxembourg Les autorités luxembourgeoises ont notifié un programme de Recherche et Développement en faveur de l'entreprise ARBED S.A..
- Aid No 186/92 - Research in the steel industry - ARBED - Luxembourg The Luxembourg authorities have notified the Commission of an RD programme designed to assist the company ARBED S.A..