Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aliénation de gré à gré
Consentement à payer
Disposition privée
Disposition à payer
Mise en place
Mise pl
Mise à la disposition
Mise à la disposition de l'épave
PAP
Propension à payer
Préparation
Temps de parole mis à la disposition des partis
Troupes librement disponibles
Troupes à libre disposition
à la disposition des intéressés

Traduction de «à la disposition des intéressés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à la disposition des intéressés

available for reference


Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle de biens canadiens imposables ]

Request by a Non-Resident of Canada for a Certificate of Compliance Related to the Disposition of Taxable Canadian PRoperty [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning Disposition or Proposed Disposition of Taxable Canadian Property ]


Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]

Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]


propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer

willingness to pay | WTP | willingness-to-pay


mise à la disposition de l'épave

release of custody of the wreckage


mise en place (1) | préparation (2) | mise à la disposition (3) [ mise pl ]

appropriation (1) | preparation (2) | making available (3) | provision (4) | supply (5)


temps de parole mis à la disposition des partis

free periods put at the disposal of the parties


troupes librement disponibles (1) | troupes à libre disposition (2)

freely deployable troops (1) | general purpose troops (2) | non-assigned troops (3)


aliénation de gré à gré | disposition privée

private disposition


Protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France

Protocol on certain provisions relating to France
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
suffisamment tôt avant l’âge minimal d’ouverture des droits à pension ou avant un âge à déterminer par la législation nationale, échangent ou mettent à la disposition des intéressés et des institutions des autres États membres les informations (périodes accomplies et autres éléments déterminants) sur les droits à pension des personnes qui ont changé de législation applicable ou, à défaut, informent ces personnes ou leur donnent les moyens de s’informer sur leurs droits à prestations éventuels.

sufficiently in advance of the minimum age for commencing pension rights or before an age to be determined by national legislation, exchange with or make available to the person concerned and to institutions of other Member States information (periods completed or other important elements) on the pension entitlements of persons who have changed from one applicable legislation to another or, failing that, inform those persons of, or provide them with, the means of familiarising themselves with their prospective benefit entitlement.


(d) les actions ou les actions de sociétés et autres valeurs mobilières équivalant à des actions de sociétés, de partenariats ou d'autres entités, ainsi que les certificats représentatifs d'actions, offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant pour autant qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit mis à la disposition des intéressés; "

"(d) shares, or shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares, offered, allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the form of shares of the same class as the shares in respect of which such dividends are paid, provided that a document is made available containing information on the number and nature of the shares and the reasons for and details of the offer; "


(b) suffisamment tôt avant l’âge minimal d’ouverture des droits à pension ou avant un âge à déterminer, échangent ou mettent à la disposition des intéressés et des institutions des autres États membres les informations (périodes accomplies et autres éléments déterminants) sur les droits à pension des personnes qui ont changé de législation applicable ou, à défaut, informent ces personnes ou leur donnent les moyens de s’informer sur leurs droits futurs à prestations.

(b) sufficiently early before the minimum age for commencing pension rights or before an age to be determined, exchange with or make available to the person concerned and to institutions of other Member States information (periods completed or other important elements) on the pension entitlements of persons who have changed from one applicable legislation to another or, failing that, inform those persons of, or provide them with, the means of familiarising themselves with their prospective benefit entitlement.


suffisamment tôt avant l'âge minimal d'ouverture des droits à pension ou avant un âge à déterminer, par l'institution qui applique une législation à laquelle une personne a été soumise, échangent ou mettent à la disposition des intéressés et des institutions des autres États membres les informations (périodes accomplies et autres éléments déterminants) sur les droits à pension des personnes qui ont changé de législation applicable ou, à défaut, informent ces personnes ou leur donnent les moyens de s'informer sur leurs droits futurs à prestations.

sufficiently prior to the minimum age for commencing pension rights or an age to be determined, by the institutions to whose legislation a person has been subject, exchange with or make available to the person concerned and to institutions of other Member States information (periods completed or other important elements) on the pension entitlements of persons who have changed from one applicable legislation to another or, failing that, inform those persons of, or provide them with, the means of familiarising themselves with their prospective benefit entitlement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'inscription des fournisseurs dans un registre qui sera mis à la disposition des intéressés garantira la crédibilité et la transparence du système.

The registration of suppliers in a register which will be available to stakeholders would ensure the reliability and transparency of the system.


e) les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées aux administrateurs ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur dont les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou par une société liée, pour autant qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit mis à la disposition des intéressés.

(e) securities offered, allotted or to be allotted to existing or former directors or employees by their employer which has securities already admitted to trading on a regulated market or by an affiliated undertaking, provided that a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and details of the offer.


d) les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit mis à la disposition des intéressés.

(d) shares offered, allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the form of shares of the same class as the shares in respect of which such dividends are paid, provided that a document is made available containing information on the number and nature of the shares and the reasons for and details of the offer.


les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit mis à la disposition des intéressés;

shares offered, allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the form of shares of the same class as the shares in respect of which such dividends are paid, provided that a document is made available containing information on the number and nature of the shares and the reasons for and details of the offer;


Les données doivent être mises à la disposition des intéressés et des participants pour qu'ils les analysent individuellement ou conjointement, selon les paramètres que les participants pourront établir.

These statistics are to be made available for analysis by interested parties and by the Participants, individually or collectively, according to such terms of reference as may be established by the Participants.


Des documents intermédiaires contenant les résultats des différentes phases de travail seront mis à la disposition des intéressés et les observations qu'ils appelleront seront prises en considération.

Interim documents reflecting the results of the different stages of work will be made available to those interested and comments on them will be considered.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

à la disposition des intéressés ->

Date index: 2023-10-16
w