Vertaling van "à délai convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à délai convenu
time-committed

objectifs à délai déterminé [ objectifs assortis de délais ]
time-limited objectives

limite adoptée de commun accord [ frontière dont il a été convenu ]
agreed boundary

quantité de commande à délai d'épuisement égal
equal runout quantity

délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

lieu de livraison convenu à la frontière
named place of delivery at frontier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(85) Le fonctionnement harmonieux et efficient du système de paiement dépend de la confiance que peut avoir l'utilisateur dans le fait que le prestataire de services de paiement va exécuter l'opération de paiement correctement et dans le délai convenu.
(85) The smooth and efficient functioning of the payment system depends on the user being able to rely on the payment service provider executing the payment transaction correctly and within the agreed time.

5. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents nécessaires afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu; exige également que le Parlement soit correctement représenté dans ce groupe d'experts;
5. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and in which Parliament will participate, be granted an appropriate level of security clearance and access to all relevant documents in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline; further demands that Parliament be adequately represented in this expert group;

"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.
"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.

k)"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.
(k)"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.

Lorsque le professionnel n’a pas livré les biens dans le délai convenu avec le consommateur, ce dernier devrait, avant de pouvoir mettre fin au contrat, enjoindre au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable supplémentaire et avoir le droit de mettre fin au contrat si le professionnel n’a pas livré les biens dans ce délai supplémentaire.
When the trader has failed to deliver the goods within the period of time agreed with the consumer, before the consumer can terminate the contract, the consumer should call upon the trader to make the delivery within a reasonable additional period of time and be entitled to terminate the contract if the trader fails to deliver the goods even within that additional period of time.

Ces consultations peuvent englober la possibilité pour les États membres de renégocier l'accord avec le pays tiers dans un délai convenu.
Those consultations may include the possibility for Member States to renegotiate the agreement with the third country within an agreed period of time.

3. À la demande écrite de la Commission, l’État membre lui communique les informations appropriées visées au paragraphe 1 dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception de la demande, ou dans tout autre délai convenu aux fins de la réalisation de contrôles documentaires et de contrôles sur place.
3. At the written request of the Commission, the Member State shall provide the Commission with the appropriate information referred to in paragraph 1 within fifteen working days of receipt of the request or any other agreed period, for the purpose of carrying out documentary and on-the-spot checks.

Il est dès lors primordial – même si le délai convenu à cet effet a été dépassé de six mois – que la Commission ait présenté un rapport final concernant la mise en œuvre du programme Leonardo da Vinci, afin d'évaluer l'impact de celui-ci sur les taux d'emploi.
It is therefore of vital importance, that the Commission - although 6 months later than agreed upon - has come up with a final report to assess the Leonardo da Vinci I programme, in order to evaluate the impact the programme had on the employment rates.

En l'absence de délai ou en cas de non-exécution du virement dans le délai convenu, dès lors qu'à la fin du cinquième jour bancaire ouvrable suivant la date d'acceptation de l'ordre de virement transfrontalier, les fonds n'ont pas été crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, l'établissement du donneur d'ordre indemnise ce dernier.
If the agreed time limit is not complied with, or in the absence of any such time limit, and if, at the end of the fifth bank business day following the date of acceptance of the transfer order, the funds have not been credited to the account of the beneficiary's institution, the originator's institution must provide the originator with compensation.