Traduction de «Évaluation économique et recouvrement des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évaluation économique et recouvrement des coûts
Economic Evaluation and Costs Recovery

Évaluations économiques et recouvrement des coûts
Economic Evaluation and Cost Recovery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Richard Neville: Nous ne produisons pas d'études de cette nature sur la composante «normes de service» comme tel. En termes d'impact, si vous souhaitez parler d'études d'impact, nous pourrions discuter de l'impact économique du recouvrement des coûts.
Mr. Richard Neville: We don't generate studies of that nature on the service standards component, per se. In terms of impacts, if you want to get into an impact study, we could discuss the economic impact on cost recovery.

L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui a trait à la partie a) de la question, en date du 28 octobre 2013, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a encouru les coûts totaux suivants, incluant les salaires recouvrables, les coûts de fonctionnement et d’entretien recouvrables et les coûts de fonctionnement et d’entretien non recouvrables: un montant de 2 022 115,03 $ pour le projet de mine d'or et de cuivre Prosperity; un montant de 1 793 948,80 $ pour le projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity; pour un montant total de 3 816 063,83 $.
Hon. Leona Aglukkaq (Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), the Canadian Environmental Assessment Agency incurred the following total costs for recoverable salaries and operation and maintenance, as well as for non-recoverable operation and maintenance, as of October 28, 2013: for Prosperity Gold copper mine project, $2,022,115.03; for New Prosperity Gold copper mine project, $1,793,948.80. The grand total is $3,816,063.83.

Parmi les plus importants, on peut citer: une attention plus précise et plus précoce à l’impact du changement climatique dans l’évaluation préliminaire des risques d’inondations; un accord sur la date de la première évaluation préliminaire des risques d’inondation, qui a été avancée à 2011, laissant ainsi aux états membres plus de temps pour préparer les cartes de risques d’inondation, un rôle renforcé pour les plaines inondables et la promotion de pratiques durables d’utilisation des sols dans la gestion des risques d’inondation; une saine coordination, en ce qui concerne la mise en œuvre notamment, avec la directive-cadre sur l’eau et un lien avec les principes de recouvrement des coûts de cette directive; un nouveau renforcement de la formulation du principe de solidarité dans les districts hydrographiques et enfin, une obligation de définir des priorités claires pour la mise en œuvre des mesures comprises dans les plans de gestion des risques d’inondation.
Most importantly it contains: a clearer and earlier attention to the impact of climate change in the preliminary assessment of flood risks; an agreement on the earlier date of 2011 for the first preliminary flood risk assessment, thus leaving Member States more time to prepare the flood maps; a strengthened role of flood plains and the promotion of sustainable land use practices in flood risk management; sound coordination – also in relation to implementation – with the water framework directive and a link to the cost recovery principles in that directive; a further strengthening of the language on solidarity in river basin districts; and last but not least, a requirement to set clear priorities for the implementation of measures included in the flood risk management plans.

La directive prévoit des dérogations dans l'application de ce principe en laissant aux États membres une vaste marge de manœuvre pour qu'ils puissent tenir compte des conséquences sociales, environnementales et économiques du recouvrement des coûts et des conditions climatiques et géographiques des régions concernées.
The directive provides for exemptions in the application of this principle by leaving the Member States considerable flexibility, enabling them to take into account the social, environmental and economic impact of the recovery of costs and the climatic and geographical conditions in the regions concerned.

C. considérant que la communication de la Commission est considérée comme un pas important vers un approvisionnement en eau durable en Europe. La communication doit aider à transposer l'article 9 de la directive-cadre de l'UE sur l'eau en ce qui concerne le recouvrement des coûts et l'utilisation d'instruments économiques, afin d'inciter l'ensemble des usagers à une utilisation respectueuse de l'eau (qualité et quantité) et afin de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l'eau, considérant que l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau fait obligation aux États membres de faire en sorte que, pour 2010, les politiques de tarification offrent des incitations à utiliser efficacement les ressources en eau et contribuent de manière appropriée à ce que les différentes utilisations de l'eau permettent le recouvrement des coûts des services liés à l'eau,
C. whereas the Commission communication is an important step towards a sustainable water supply in Europe; whereas the communication should facilitate the implementation of Article 9 of the EU Water Framework Directive as regards recovery of costs and the use of economic instruments in order to encourage water-friendly use (in terms of quality and quantity) on the part of all users and to help achieve the environmental objectives of the Water Framework Directive; whereas Article 9 of the Water Framework Directive requires Member States to ensure by 2010 that water-pricing policies provide adequate incentives to use water resources efficiently and an adequate contribution of the different water uses to the recovery of the costs of water services,

Cette communication considère que la tarification est un instrument économique de la politique de l'environnement destiné à inciter l'utilisateur à utiliser les ressources en eau de manière plus durable et à recouvrer les coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts liés à la ressource.
This Communication views water pricing as an economic instrument of environmental policy, creating an incentive for the user to make more sustainable use of water resources and to cover the costs of services associated with water, including environmental and resource costs.

La directive préconise le recours à la tarification de l'eau, instrument économique de la politique de l'environnement, afin d'inciter les usagers à utiliser les ressources en eau d'une manière plus durable et de recouvrer les coûts des services de l'eau, y compris ceux liés à l'environnement et aux ressources, par secteur économique (Full Cost Recovery).
The Directive promotes the use of water pricing (an environment-policy economic instrument) in order to encourage consumers to use water resources in a more sustainable fashion and in order to cover the costs of water-related services (including environmental ones and those relating to resources) for each economic sector (full-cost-recovery).

Des politiques de tarification tenant compte davantage de l'environnement reposeront sur les principes suivants: (i) une application plus stricte du principe du recouvrement des coûts; (ii) une application plus large de structures de tarification incitatives, ainsi que la promotion de dispositifs de mesure des usages et pollutions (par exemple, les compteurs d'eau); (iii) l'évaluation des principaux coûts environnementaux, et, autant que possible, l'intégration de ces coûts dans les prix; (iv) un processus transparent de développement des politiques de tarification basé sur la participation des usagers et consommateurs; (v) une mise en œuvre progressive de politiques de tarification intégrant d'une manière plus rigoureuse des principes économiques et environnementaux.
Pricing policies that better account for the environment will build on: (i) a firmer application of the principle of recovery of costs; (ii) a wider application of pricing structures that provide incentives and the promotion of metering devices; (iii) the assessment of major environmental costs and, where feasible, the internalisation of these costs into prices; (iv) a transparent policy development process with the participation of users and consumers; and, (v) a phased implementation of pricing policies that better integrate sound economic and environmental principles.

Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l'impact de l'initiative de recouvrement des coûts sur le rendement du programme des produits thérapeutiques en tenant compte des engagements précédents en matière de rendement, de l'expérience d'autres administrations, des options pour l'amélioration des mécanismes de communication et de rétroaction à l'intention des intervenants en vue d'encourager la transparence et la reddition de comptes, et des contraintes qui pourraient limiter la capacité de mon programme de gérer l'initiative de recouvrement des coûts et par conséquent l'opération efficace de ses programmes; une évaluation de l'impact direct, indirect et cumulatif de l'initiative de recouvrement des coûts sur les industries et les produits thérapeutiques, sur les consommateurs et sur le régime de soins de santé et sur le programme des produits thérapeutiques lui-même, et l'élaboration d'une méthode rigoureuse et de sources de données pertinentes en vue de faire une évaluation ultérieure de l'impact des droits prévus dans le domaine de la réglementation des instruments médicaux; et enfin, un examen systématique des leçons apprises des autres administrations et des solutions de rechange organisationnelles ou opérationnelles, ou les deux, et des modifications en vue d'améliorer la gestion de l'initiativ ...
The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration previous performance commitments, other jurisdictions' experience, options for improving feedback and/or communication mechanisms for stakeholders to foster transparency and accountability, and constraints that might limit my program's ability to manage the cost-recovery initiative and thereby the efficient operations of its programs; an assessment of the direct, indirect, and cumulative impacts of the cost-recovery initiative on therapeutic products industries, on consumers and the health care system, and on the TPP itself, and the development of a rigorous methodology and relevant data sources for a follow-up assessment of the impact of planned fees on the medical devices regulation area; and finally, a systematic review of lessons learned from other jurisdictions and options for operational and/or organizational alternatives and/or modifications to improve the management of the TPP cost recovery initiative.

Ce soutien ministériel additionnel visait à renforcer et à améliorer les capacités administratives et de gestion et comprend: une politique ministérielle concernant le recouvrement des coûts; un comité de gestion axé sur l'action à l'échelle du ministère pour coordonner les activités de recouvrement des coûts; des examens et des évaluations opérationnels à l'interne; un centre ministériel pour la coordination du recouvrement des coûts; des mécanismes en vue de partager l'information et de mettre en place des réseaux entre les programmes; et des activités visant à élargir les compétences des gestionnaires de programmes et des membres du personnel qui travaillent aux programmes de recouvrement des coûts.
This additional corporate support has been directed towards building and enhancing management and administrative capacity, and includes: a departmental policy concerning cost recovery; an action-oriented management committee across the department to coordinate cost-recovery activities; internal operational reviews and assessments; a departmental centre for cost-recovery coordination; mechanisms to share information and to build networks among the programs; and activities to expand the skill sets of the program managers and staff involved in a cost-recovery program.