Traduction de «Évaluation environnementale du csrn rapport final » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évaluation environnementale du CSRN : rapport final
Environmental Assessment of GRIP: Final Report

Évaluation environnementale du RARB : rapport final
Environmental Assessment of NISA: Final Report

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à RNCan [ Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à Ressources naturelles Canada ]
Annual Report on NRCan Environmental Assessment Activities [ Annual Report on Natural Resources Canada Environmental Assessment Activities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs retombées environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.
1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016 , submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost‑efficient biofuels on the Union market from non‑land using feedstocks and non‑food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts , including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land‑use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.

40. || Directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (ESE) || Évaluation || Évaluation de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42/CE). Conformément à l’article 12 de la directive, la Commission fait rapport tout les sept ans, à partir de 2006, sur son application et son efficacité.
40. || Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive || Evaluation || Evaluation of the Strategic Environmental Assessment Directive (Directive 2001/42/EC): According to Article 12 of the Directive the Commission shall, starting in 2006, report on its application and effectiveness at seven-year intervals.

(g) "évaluation des incidences sur l'environnement": le processus d'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l'évaluation réalisée par l'autorité compétente, la prise en compte dudit rapport et des résultats des consultations dans la procédure d'autorisation ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 5 à 10.
(g) "environmental impact assessment" shall mean the process of preparing an environmental report, carrying out consultations (including with the public concerned and the environmental authorities), the assessment by the competent authority, taking into account the environmental report and the results of the consultations in the development consent procedure as well as the provision of information on the decision in accordance with Articles 5 to 10.

(g) "évaluation des incidences sur l'environnement": le processus d'élaboration d'un rapport, par le maître d'ouvrage, sur les incidences environnementales, y compris l'examen de solutions de substitution raisonnables, la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l'évaluation réalisée par l'autorité compétente et/ou les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, la prise en compte dudit rapport, y compris les données relatives à la pollution due aux émissions, et les résultats des consultations dans la procédure d'autorisation, qui établit les mesures de suivi des incidences négatives notables et les mesures d'atténuation et de compensation, ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 5 à 10.
(g) "environmental impact assessment" shall mean the process of preparing an environmental report by the developer, including the consideration of reasonable alternatives, carrying out the consultations (including with the public concerned and the environmental authorities), the assessment by the competent authority and/or by the authorities referred to in Article 6(1), taking into account the environmental report , including data concerning pollution from emissions, and the results of the consultations in the development consent procedure, laying down measures to monitor significant adverse environmental effects and mitigation and compensation measures as well as the provision of information on the decision in accordance with Articles 5 to 10.

Rapport de la Commission du 27 octobre 2006 sur le lien entre la directive ESIE et les Fonds communautaires [COM(2006) 639 final - Non publié au Journal officiel]. Suite à la réforme des fonds structurels survenue en 2006, tout plan ou programme adopté après 2006 dans le cadre de ces fonds et qui entre dans le champ d'application de la directive ESIE doit faire l'objet d'une évaluation environnementale préalable.
Following the completion of the reform of the Structural Funds 2006, every plan or programme which is adopted after 2006 within the framework of these Funds and which falls within the scope of the SEA Directive must be subject to a prior environmental assessment.

La directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (la «directive ESIE») s'applique à une vaste catégorie de plans et programmes et elle contient des exigences détaillées relatives à leur évaluation et aux rapports sur leurs incidences environnementales.
Directive 2001/42/EC, on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive), applies to a broad category of plans and programmes, and sets out detailed requirements for assessing and reporting on their environmental effects.

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.

4. regrette que, alors que la première phase du programme Leonardo couvrait les années 1994 à 1999, le rapport d'évaluation finale contienne cependant des données incomplètes pour les années 1998 et 1999;
4. Regrets that, although the first phase of the Leonardo programme ran from 1994 to 1999, the final evaluation report nevertheless contains incomplete data for 1998 and 1999;

b) "évaluation environnementale": l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations, la prise en compte dudit rapport et des résultats des consultations lors de la prise de décision, ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 4 à 9;
(b) "environmental assessment" shall mean the preparation of an environmental report, the carrying out of consultations, the taking into account of the environmental report and the results of the consultations in decision-making and the provision of information on the decision in accordance with Articles 4 to 9;