Traduction de «Évaluation du potentiel de défense NBC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évaluation du potentiel de défense NBC
Evaluation of NBC capability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sa valeur potentielle en relation avec les impératifs de la politique européenne commune de sécurité et de défense est en cours d'évaluation.
Its potential value in relation to the requirements of the common European Security and Defence Policy is currently being assessed.

52. estime qu'aucun gouvernement ne peut lancer seul des programmes de R&T de grande envergure; rappelle la déclaration du Conseil de décembre 2008 sur le renforcement des capacités et l'engagement des États membres à atteindre l'objectif collectif de 2 % des dépenses de la défense consacrés au financement de la recherche; invite la VP/HR et chef de l'AED à fournir des données sur l'état de la situation à cet égard; se félicite des propositions de la Commission concernant le développement de synergies entre recherche civile et de défense; souligne, dans ce contexte, que le programme de recherche en matière de sécurité d'Horizon 2020 présente des possibilités considérables de renforcer les capacités à cet égard; invite la Commission et les États membres à soutenir la mission de recherche à l'appui des politiques extérieures de l'Union, notamment le développement technologique dans le domaine des technologies à double usage, afin de renforcer l'interopérabilité entre la protection civile et les forces militaires, tel qu'indiqué dans le programme spécifique établissant Horizon 2020; demande à la Commission et aux États membres d'inclure les recherches dans ce domaine dans leurs programmes de travail annuels; se félicite également du lancement d'actions préparatoires et espère que la prochaine étape dans le domaine de la PSDC pourra conduire au financement d'un thème de recherche dans le prochain cadre financier pluriannuel; souligne l'importance de mettre en œuvre un projet pilote sur la recherche dans le domaine de la PSDC mené conjointement par la Commission et par l'AED, tel que le Parlement européen l'a proposé dans le budget 2015, pour que l'Agence mette en œuvre les objectifs et le budget de l'Union; regrette, dans ce contexte, que la Commission n'ait pas fourni au Parlement une évaluation du potentiel de l'article 185 du traité FUE, que le Parlement a demandé dans sa résolution du 21 novembre 2013 sur la base industrielle et technologique de défense eur ...
(T) programmes; recalls the Council declaration of December 2008 on strengthening capabilities and the commitment by the Member States to achieve the collective target of 2 % of our defence spending on research funding; calls on the VP/HR and the head of the EDA to provide data on the current situation in this regard; welcomes, therefore, the Commission’s proposals for developing synergies between civilian and defence-related research; highlights, in this connection, the fact that the Horizon 2020 security research programme offers considerable possibilities for the development of capacities in this regard; calls on the Commission and the Member States to support the research mission which provides assistance to the Union’s external policies, including technological development in the area of dual-use technologies to enhance interoperability between civil protection and military forces, as stated in the specific programme establishing Horizon 2020; calls on the Commission and the Member States to include corresponding research activities in the annual work programmes; welcomes, also, the initiation of ‘preparatory actions’ and hopes that, in the realm of the CSDP, the next step will be funding, under the forthcoming multiannual financial framework, for a relevant research strand; highlights the importance of implementing a pilot project on CSDP research, to be conducted jointly by the Commission and the EDA, as proposed by Parliament in the 2015 budget in view of the agency implementing Union objectives and the Union’s budget; finds it regrettable, in this connection, that the Commission did not provide Parliament with an assessment of the potential of Article 185 TFEU, as requested in Parliament’s resolution of 21 November 2013 on the European Defence Technological and Industrial Base;

18. salue la mise en œuvre d'un projet pilote sur la recherche en matière de PSDC mené conjointement par la Commission européenne et l'Agence européenne de défense, tel que proposé par le Parlement dans le budget 2015, pour que l'Agence mette en œuvre les objectifs et exécute le budget de l'Union; déplore, dans ce contexte, que la Commission n'ait pas fourni au Parlement une évaluation du potentiel de l'article 185 du traité FUE, comme il le demande dans sa résolution du 21 novembre 2013 sur la base industrielle et technologique de défense européenne ;
18. Welcomes the implementation of a pilot project on CSDP research undertaken jointly by the Commission and the EDA, as proposed by Parliament in the 2015 budget with a view to the Agency implementing the Union’s objectives and budget; regrets in this context that the Commission did not provide Parliament with an assessment of the potential of Article 185 TFEU as requested in its resolution of 21 November 2013 on the European Defence Technological and Industrial Base ;

19. salue la feuille de route de la Commission pour la mise en œuvre de la communication sur le secteur de la défense et de la sécurité européennes adoptée le 24 juin 2014; invite, à cet égard, la Commission à exposer, dans une évaluation des parties prenantes, de quelle manière les bénéficiaires potentiels ainsi que les administrations nationales et régionales sont prêts à utiliser les mesures décrites (Fonds ESI, FEDER, FSE, Interreg V); regrette à ce sujet que les propositions de la Commission puissent s'être présentées trop tardivement pour influencer l'attribution des ressources en cours par les administrations nationales et régionales ou redistribuer les financements de l'Union en faveur d'une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) plus forte;
19. Welcomes the Commission’s Implementation Roadmap for Communication on European Defence and Security Sector adopted on 24 June 2014; calls on the Commission in this regard to outline in a stakeholder assessment in which ways the potential beneficiaries as well as national and regional administrations are ready to make use of the measures referred to (ESIF, ERDF, ESF, INTERREG V); regrets in this regard that the Commission’s proposals may have come too late to influence the ongoing resource allocation of national and regional administrations or re-channel EU funds serving a stronger European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB);

52. estime qu'aucun gouvernement ne peut lancer seul des programmes de RT de grande envergure; rappelle la déclaration du Conseil de décembre 2008 sur le renforcement des capacités et l'engagement des États membres à atteindre l'objectif collectif de 2 % des dépenses de la défense consacrés au financement de la recherche; invite la VP/HR et chef de l'AED à fournir des données sur l'état de la situation à cet égard; se félicite des propositions de la Commission concernant le développement de synergies entre recherche civile et de défense; souligne, dans ce contexte, que le programme de recherche en matière de sécurité d'Horizon 2020 présente des possibilités considérables de renforcer les capacités à cet égard; invite la Commission et les États membres à soutenir la mission de recherche à l'appui des politiques extérieures de l'Union, notamment le développement technologique dans le domaine des technologies à double usage, afin de renforcer l'interopérabilité entre la protection civile et les forces militaires, tel qu'indiqué dans le programme spécifique établissant Horizon 2020; demande à la Commission et aux États membres d'inclure les recherches dans ce domaine dans leurs programmes de travail annuels; se félicite également du lancement d'actions préparatoires et espère que la prochaine étape dans le domaine de la PSDC pourra conduire au financement d'un thème de recherche dans le prochain cadre financier pluriannuel; souligne l'importance de mettre en œuvre un projet pilote sur la recherche dans le domaine de la PSDC mené conjointement par la Commission et par l'AED, tel que le Parlement européen l'a proposé dans le budget 2015, pour que l'Agence mette en œuvre les objectifs et le budget de l'Union; regrette, dans ce contexte, que la Commission n'ait pas fourni au Parlement une évaluation du potentiel de l'article 185 du traité FUE, que le Parlement a demandé dans sa résolution du 21 novembre 2013 sur la base industrielle et technologique de défense euro ...
(T) programmes; recalls the Council declaration of December 2008 on strengthening capabilities and the commitment by the Member States to achieve the collective target of 2 % of our defence spending on research funding; calls on the VP/HR and the head of the EDA to provide data on the current situation in this regard; welcomes, therefore, the Commission’s proposals for developing synergies between civilian and defence-related research; highlights, in this connection, the fact that the Horizon 2020 security research programme offers considerable possibilities for the development of capacities in this regard; calls on the Commission and the Member States to support the research mission which provides assistance to the Union’s external policies, including technological development in the area of dual-use technologies to enhance interoperability between civil protection and military forces, as stated in the specific programme establishing Horizon 2020; calls on the Commission and the Member States to include corresponding research activities in the annual work programmes; welcomes, also, the initiation of ‘preparatory actions’ and hopes that, in the realm of the CSDP, the next step will be funding, under the forthcoming multiannual financial framework, for a relevant research strand; highlights the importance of implementing a pilot project on CSDP research, to be conducted jointly by the Commission and the EDA, as proposed by Parliament in the 2015 budget in view of the agency implementing Union objectives and the Union’s budget; finds it regrettable, in this connection, that the Commission did not provide Parliament with an assessment of the potential of Article 185 TFEU, as requested in Parliament’s resolution of 21 November 2013 on the European Defence Technological and Industrial Base;

(Le document est déposé) Question n 74 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le processus relatif à la dernière nomination à la Cour suprême: a) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté et qui a-t-on consulté; b)quand le Barreau du Québec a t il été consulté; c) quand les juges de la Cour d’appel du Québec (CAQ) ont-ils été consultés; d) en ce qui concerne le juge Marc Nadon en particulier, (i) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté à l’égard de cette nomination, (ii) quand le Barreau du Québec a t il été consulté, (iii) quand les juges de la CAQ ont-ils été consultés; e) quand la question de l’admissibilité du juge Nadon a-t-elle été soulevée pour la première fois, (i) par qui, (ii) comment, (iii) quelle a été la réponse; f) toujours au sujet du juge Nadon, (i) auprès de qui le gouvernement a-t-il demandé des avis juridiques, (ii) à quelles dates, (iii) combien chacun de ces avis a-t-il coûté, (iv) combien d’avocats du Québec ont été consultés au sujet de l’admissibilité du juge Nadon, (v) combien de juges du Québec ont été consultés, (vi) quels spécialistes québécois ont été consultés; g) selon quels critères les risques de litige relatifs à la nomination du juge Nadon ont-ils été évalués, (i) par qui, (ii) à quelle date, (iii) quelles communications ont été transmises entre le ministère de la Justice et le ministre de la Justice au sujet des risques de litige relatifs à la nomination du juge Nadon; h) en ce qui concerne l’évaluation de l’admissibilité du juge Nadon, (i) quel a été le rôle du ministère de la Justice, (ii) quel a été le rôle du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, (iii) quel a été le rôle du ministre de la Justice, (iv) quelles mesures le ministre de la Justice a t-il prises pour s’assurer de l’admissibilité du juge Nadon à un siège de juge du Québec à la Cour suprême du Canada; i) quel montant est affecté à la défense de la nomination du juge Nadon en cas de contestation judiciaire; ...
(Return tabled) Question No. 74 Hon. Stéphane Dion: With regard to the most recent Supreme Court Appointment process: (a) on what dates was the Quebec Government consulted and who was consulted; (b) when was the Barreau du Quebec consulted; (c) when were judges from the Quebec Court of Appeal (QCCA) consulted; (d) concerning Justice Marc Nadon specifically, (i) on what dates was the Quebec Government consulted regarding his nomination, (ii) when was the Barreau du Quebec consulted, (iii) when were judges from the QCCA consulted; (e) when was the issue of Justice Nadon’s eligibility first raised, (i) by whom, (ii) how, (iii) with what response; (f) still concerning Justice Nadon, (i) from whom did the government seek legal opinions, (ii) on what dates, (iii) at what cost, broken down by opinion, (iv) how many lawyers from Quebec were consulted on Justice Nadon’s eligibility, (v) how many judges from Quebec were consulted, (vi) what scholars from Quebec were consulted; (g) by what measure was the litigation risk evaluated relative to Justice Nadon’s appointment, (i) by whom, (ii) on what date, (iii) what communications were sent between the Department of Justice and the Minister of Justice regarding the risk of litigation surrounding the appointment; (h) with respect to assessing Justice Nadon’s eligibility, (i) what was the role of the Department of Justice, (ii) what was the role of the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs, (iii) what was the role of the Minister of Justice, (iv) what steps did the Minister of Justice take to assure himself of Justice Nadon’s eligibility to assume a Quebec seat on the Supreme Court of Canada; (i) how much funding is allocated to any defence needed to a legal challenge to Justice Nadon’s appointment; (j) is the government aware of any instance in which a Supreme Court justice has stepped aside from his or her duties; (k) what steps is the government taking proactively (i) to ensure that Quebec is not unde ...

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

En plus des balles et des bombes, le Canada a plusieurs technologies de la défense qui ont un énorme potentiel dans le marché de la défense indien évalué à 80 milliards de dollars.
Beyond bullets and bombs, Canada has a number of defence technologies that have great potential in the $80-billion defence market in India.

(Le document est déposé) Question n 850 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne le plan d’action pour le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs: a) aux fins de l’évaluation que mènera le ministère de la Défense nationale au sujet des options relatives à la capacité des Forces canadiennes en matière d’avions de chasse, comme l’indique le volet quatre du plan, envisagera-t-on des avions autres que le F-35 comme option potentielle pour le remplacement des CF-18; b) si la réponse en a) est oui, quels seront les critères employés pour déterminer si d’autres avions conviennent; c) les critères en b) seront-ils communiqués publiquement, (i) si tel est le cas, quand, (ii) sinon, pourquoi; d) les résultats de l’évaluation en a) seront-ils communiqués publiquement, (i) si tel est le cas, quand, (ii) sinon, pourquoi; e) les résultats de l’évaluation en a) seront-ils communiqués au Parlement, (i) si tel est le cas, quand, (ii) autrement, pourquoi; f) si d’autres aéronefs sont considérés aux fins de l’évaluation, le Secrétariat communiquera-t-il publiquement les renseignements sur les autres avions considérés, (i) si un autre aéronef est choisi, communiquera-t-il publiquement les motifs de ce choix, (ii) si aucun autre aéronef n’est choisi, indiquera-t-il publiquement pourquoi?
(Return tabled) Question No. 850 Mr. Matthew Kellway: With regard to the Action Plan for the National Fighter Procurement Secretariat: (a) will the Department of National Defence’s evaluation of options related to the Canadian Forces’ fighter capability, as per point four of the plan, include looking at aircraft other than the F-35 as a potential replacement for the CF-18; (b) if the answer to (a) is yes, what criteria will be used to determine whether other aircraft are suitable; (c) will the criteria in (b) be made public, (i) if yes, when, (ii) if no, why not; (d) will the results of the evaluation in (a) be made public, (i) if yes, when, (ii) if no, why not; (e) will the results of the evaluation in (a) be shared with parliament, (i) if yes, when, (ii) if no, why not; and (f) if other aircraft are considered as part of the evaluation, will the Secretariat make public what other aircraft are looked at, and (i) if another aircraft is selected, will it make public why, (ii) if another aircraft is not selected, will it make public the reasons why not?

35. recommande aux États membres de s'engager pleinement dans la mise à disposition et la durabilité de capacités militaires répondant à une tendance de plus en plus attentive aux aspects qualitatifs; partage les demandes formulées lors de la réunion informelle des ministres de la défense à Gand, dans le document germano-suédois et par l'initiative de Weimar et invite à passer sans délai à la phase opérationnelle, conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2010, dans lesquelles les ministres de la défense ont décidé que l'AED devait intensifier ses travaux visant à faciliter l'identification des domaines de mise en commun et de partage des capacités militaires, y compris grâce au soutien d'un groupe de sages; souligne la nécessité de mettre l'accent sur la nécessité d'assurer le succès de cette nouvelle approche de développement des capacités; invite les États membres à respecter la date limite de décembre 2010 établie par le Conseil; rappelle que les chefs d'état-major des forces armées de l'UE ont été chargés d'évaluer leurs capacités jusqu'en mai 2011, que l'état-major de l'UE a été chargé d'utiliser ces données pour produire un aperçu de la situation à la mi-2011 et que les ministres de la défense de l'UE donneront leurs conclusions finales pour la fin de cette année; invite l'Agence à faire de cette nouvelle initiative sa priorité et à dresser une liste de nouveaux projets de coopération potentiels (par exemple, dans des domaines comme les communications satellites, l'assistance médicale, la logistique navale et la cybersécurité) afin d'éviter les duplications de coûts et de renforcer l'interopérabilité;
35. Recommends that Member States commit themselves fully to the provision and sustainability of military capabilities, matching the trend towards growing emphasis on the qualitative aspects; endorses the requests made at the Ghent informal Defence Ministers' meeting and in the German-Swedish paper and the Weimar initiative and calls for the operative phase to begin without delay, in line with the December 2010 Council conclusions, in which the Defence Ministers agreed that the EDA should intensify its work to facilitate the identification of areas for pooling and sharing military capabilities, including through the support of a team of wise men; stresses the need to make this new approach to capability development a success; calls on the Member States to respect the deadline set by the December 2010 Council; recalls that the Chiefs of Staff of the EU armed forces have been tasked to screen their capabilities by May 2011, that the EU Military Staff has been commissioned to use this data for producing an overview by mid-2011 and that EU Ministers of Defence will reach final conclusions by the end of this year; calls on the Agency to make this new initiative its priority and to list potential new cooperation projects (for instance in areas such as satellite communications, medical support, naval logistics and cyber security) so as to avoid overlapping of costs and increase interoperability;