Traduction de «Évaluation des risques et plan de contingence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évaluation des risques et plan de contingence
Risk Assessment and Contingency Plan

Plan d'évaluation axé sur les risques
Risk-based Assessment Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. constate, d'après des informations fournies par l'Autorité, qu'en février 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque auprès de l'Autorité afin de déterminer les priorités d'audit pour les années à venir; note que le SAI a défini les risques les plus importants liés aux procédures de l'Autorité et a défini un plan d'audit stratégique pour 2013-2015, qui comprend une liste des futurs sujets d'audit; observe que l'Autorité a élaboré un plan d'action pour s'attaquer aux secteurs à risque élevé qui ont été cernés et que ce plan a été examiné avec le SAI, qui l'a entériné; observe que les actions concernées mises en œuvre par l'Autorité doivent être suivies par le SAI pendant le prochain exercice d'évaluation approfondie du risque; note que le plan d'audit stratégique du SAI pour 2013-2015 a été approuvé par le directeur de l'Autorité et son conseil d'administration; observe qu'à l'avenir, le SAI a décidé de procéder à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne par l'Autorité, conformément à son plan d'audit stratégique pour 2013-2015;
13. Acknowledges from the Authority that in February 2012, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment in the Authority with the aim of determining its audit priorities for the coming years; notes that the IAS defined the most important risks related to the Authority’s processes and defined a Strategic Audit Plan for 2013-2015, which includes a list of future audit topics; notes that the Authority developed an action plan to address the identified high risk areas and that this plan was discussed with, and agreed upon, by the IAS; observes that the relevant actions undertaken by the Authority are to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment; notes that the IAS Strategic Audit Plan for 2013-2015 was approved by the Authority's Director and its Management Board; notes that in future, the IAS has decided to carry out a limited review on the implementation of internal control standards by the Authority, in line with its Strategic Audit Plan for 2013-2015;

9. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'en 2012 le service d’audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et a mené une mission de suivi conformément au plan d'audit stratégique de l'Agence; note qu'aucune recommandation essentielle ou très importante formulée lors de précédents rapports d'audit du service d'audit interne ne restait à mettre en œuvre; note, cependant, que durant son évaluation des risques, le service d'audit interne a considéré que certaines procédures présentant un risque inhérent élevé ne pouvaient pas être auditées dans le cadre du plan d'audit en raison de l'absence ou de l'insuffisance de contrôles constatées; note que la direction de l'Agence a présenté un plan d'action visant à remédier à ces insuffisances de manière adéquate;
9. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out a risk assessment and a follow-up engagement in accordance with the Strategic Audit Plan of the Agency; notes that there were no open critical or very important recommendations stemming from the previous IAS audit reports; notes, however, that in the course of the risk analysis, the IAS identified certain processes of high inherent risk which could not be considered as auditable within the audit plan as the controls were assessed as absent or insufficient; notes that the Agency's management submitted an action plan aimed at addressing those weaknesses adequately;

Actions clés Il conviendrait que la Commission et les États membres: · intensifient leur coopération avec le groupe de coordination pour le gaz[4] et, notamment, continuent de surveiller les flux de gaz naturel et le niveau de stockage de gaz, et coordonnent au niveau de l'UE et/ou au niveau régional les évaluations nationales des risques et les plans d'urgence nationaux; · mettent à jour les évaluations des risques, les plans d’action préventifs et les plans d’urgence, conformément au règlement (UE) n° 994/2010; · effectuent des tests de résistance de la sécurité énergétique au regard des risques de rupture de l'approvisionnement au cours du prochain hiver, et mettent au point, si nécessaire, des mécanismes de secours, tels que l'accroissement des stocks de gaz, la mise en place d'infrastructures d'urgence et de flux rebours et la réduction de la demande d'énergie, ou le passage à des combustibles de substitution à très court terme; · intensifient la coopération avec les fournisseurs de gaz et les gestionnaires de réseau de transport afin de recenser les sources possibles d'approvisionnement supplémentaire à court terme, notamment en GNL.
Key actions The Commission and Member States should: · Intensify cooperation within the Gas Coordination Group[4] and notably continue monitoring natural gas flows and the level of gas storage and coordinate at EU and/or regional level national risk assessments and contingency plans; · Update the risk assessments and the Preventive Action Plans and Emergency Plans, as provided for by Regulation 994/2010. · Launch energy security stress tests in light of the supply disruption risks in the upcoming winter, and develop back-up mechanisms if necessary; such as increasing gas stocks, developing emergency infrastructures and reverse flows and reducing energy demand or switching to alternative fuels in the very short term; · Further cooperate with gas suppliers and transmission system operators to identify possible sources for short-term additional supplies, notably LNG.

46. estime que les évaluations des menaces doivent être complétées par des évaluations des risques, analysant les menaces à la lumière des vulnérabilités existantes, et identifiant ainsi les lacunes en termes de capacités à combler au plus vite; rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de sécurité interne, l'Union devrait établir d'ici 2014 une politique de gestion des risques cohérente faisant le lien entre les évaluations des menaces et des risques, d'une part, et la prise de décision, d'autre part; rappelle également que la Commission doit élaborer, avant la fin de 2012, sur la base d'analyses de risques nationales, une vue d'ensemble intersectorielle des principaux risques naturels et d'origine humaine auxquels l'Union est susceptible d'être confrontée à l'avenir; encourage les États membres à partager leurs évaluations nationales des risques et leurs plans de gestion des risques pour permettre une évaluation conjointe de la situation;
46. Considers that threat assessments must be complemented with risk assessments analysing threats in the light of existing vulnerabilities and thus identifying the most pressing capability gaps to be addressed; recalls that within the implementation of the Internal Security Strategy, the EU should establish by 2014 a coherent risk management policy linking threat and risk assessments to decision-making; recalls also that by the end of 2012 the Commission should prepare, on the basis of national risk analyses, a cross-sectoral overview of the major natural and man-made risks that the EU may face in the future; encourages the Member States to share their national risk assessments and risk management plans, to enable a joint appraisal to be made of the situation;

70. constate, avec une grande inquiétude pour les populations touchées, que l'intervention militaire en Afghanistan n'est pas parvenue à fonder un État viable doté de structures démocratiques, à améliorer les conditions de vie de la majorité de la population, et en particulier des femmes et des filles, et à remplacer la production de stupéfiants par d'autres formes d'agriculture, mais qu'elle a au contraire engendré un niveau de corruption sans précédent dans le pays; à la lumière du retrait accéléré des contingents européens, invite l'UE et les États membres à élaborer en priorité un plan de sécurité pour les Afghans, et notamment les militantes des droits de la femme, qui ont soutenu les efforts européens de constitution d'un État et dont la vie pourrait être menacée par le départ des contingents Européens; invite le SEAE, d'ici la fin de l'année, à évaluer honnêtement la politique de l'Union et des États membres en Afghanistan depuis 2001 et à présenter, d'ici la fin de l'année, un plan réaliste en vue des activités futures de l'UE dans la région;
70. Takes note, with great concern for the affected population, that the military intervention in Afghanistan has not resulted in the building of a viable state with democratic structures, an improvement in living conditions for the majority – in particular for women and girls – or the substitution of narcotics production by other forms of agriculture, but has instead embroiled the country in an unprecedented level of corruption; calls on the EU and the Member States, in view of the accelerated withdrawal of European troops, to prepare, as a priority, a safety plan for those Afghans who have closely supported EU state building efforts, and whose existence could be threatened by the departure of European forces, notably women‘s activists; calls on the EEAS to make an honest evaluation of the EU’s and the Member States’ policy in Afghanistan since 2001 and to present, by the end of the year, a realistic plan of future EU activities in the region;

69. constate, avec une grande inquiétude pour les populations touchées, que l'intervention militaire en Afghanistan n'est pas parvenue à fonder un État viable doté de structures démocratiques, à améliorer les conditions de vie de la majorité de la population, et en particulier des femmes et des filles, et à remplacer la production de stupéfiants par d'autres formes d'agriculture, mais qu'elle a au contraire engendré un niveau de corruption sans précédent dans le pays; à la lumière du retrait accéléré des contingents européens, invite l'UE et les États membres à élaborer en priorité un plan de sécurité pour les Afghans, et notamment les militantes des droits de la femme, qui ont soutenu les efforts européens de constitution d'un État et dont la vie pourrait être menacée par le départ des contingents Européens; invite le SEAE, d'ici la fin de l'année, à évaluer honnêtement la politique de l'Union et des États membres en Afghanistan depuis 2001 et à présenter, d'ici la fin de l'année, un plan réaliste en vue des activités futures de l'UE dans la région;
69. Takes note, with great concern for the affected population, that the military intervention in Afghanistan has not resulted in the building of a viable state with democratic structures, an improvement in living conditions for the majority – in particular for women and girls – or the substitution of narcotics production by other forms of agriculture, but has instead embroiled the country in an unprecedented level of corruption; calls on the EU and the Member States, in view of the accelerated withdrawal of European troops, to prepare, as a priority, a safety plan for those Afghans who have closely supported EU state building efforts, and whose existence could be threatened by the departure of European forces, notably women‘s activists; calls on the EEAS to make an honest evaluation of the EU’s and the Member States‘ policy in Afghanistan since 2001 and to present, by the end of the year, a realistic plan of future EU activities in the region;

4.2. Capacité d’évaluation des risques: combler les lacunes sur le plan des capacités d’évaluation des risques par le renforcement des capacités scientifiques et l’inventaire des évaluations existantes en vue d’améliorer la cohérence au niveau de l’Union.
4.2. Risk assessment capacity: close gaps in risk assessment capacities by providing additional capacities for scientific expertise and map existing assessments to improve coherence at Union level.

est d’avis que le plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN doit prévoir des normes plus rigoureuses, fondées sur les risques, en ce qui concerne les critères d’évaluation de la sécurité des infrastructures CBRN à haut risque et insiste sur le rôle et la responsabilité des autorités nationales dans le contrôle régulier de ces infrastructures, étant donné que l'élaboration de critères, comme indiqué dans le plan d'action modifié adopté par le Conseil ne suffit pas en soi et que les normes ainsi prévues sont étonnamment peu rigoureuses, ce à quoi s'ajoutent les responsabilités minimales confiées aux organismes traitant les matières CBRN, aux autorités des États membres et aux organes de l'UE; remarque également que les mesures prises doivent être proportionnelles aux risques encourus;
Takes the view that the EU CBRN Action Plan must set risk-based higher standards where security assessment criteria for high-risk CBRN facilities are concerned, and stresses the role and responsibility of national authorities to carry out regular checks of these facilities since the development of ‘criteria’, as stated in the current Action Plan amended and adopted by the Council, is in itself simply not enough and sets an astonishingly low standard, coupled with the low levels of responsibility allocated to the organisations dealing with CBRN materials, relevant Member States authorities and EU bodies; notes, further, that all measures taken should be proportionate to the probable risks;

Si la Commission estime qu'un plan n'est pas efficace pour limiter les risques définis dans l'évaluation des risques ou n'est pas cohérent avec les scénarios de risque ou les plans des autres États membres, ou qu'il ne respecte pas les dispositions du présent règlement ou d'autres dispositions du droit communautaire, elle exige que le plan soit modifié.
Where the Commission considers that a Plan is not effective to mitigate the risks as identified in the risk assessment or inconsistent with the risk scenarios or the Plans of other Member States, or that it does not comply with the provisions of this Regulation or other provisions of Community law, it shall require the revision of the Plan.

Le plan d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) prévoit que la Commission organise une évaluation appropriée de l’action commune du 16 juin 1997 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse (2) (ci-après dénommée «l’action commune») en tenant compte de l’évaluation externe du système d’alerte rapide réalisée à la demande de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé «l’OEDT»).
The European Union Action Plan on Drugs 2000-2004 provided for the Commission to organise an appropriate assessment of the Joint Action of 16 June 1997 concerning the information exchange, risk assessment and the control of new synthetic drugs (2) (herineafter ‘the Joint Action’) taking into account the external evaluation commissioned by the European Monitoring Centre on Drugs and Drug Addiction (hereinafter ‘the EMCDDA’) of the early warning system.