Traduction de «Évaluation de la Direction du soutien des projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évaluation de la Direction du soutien des projets
Evaluation of the Project Support Directorate

Direction du portefeuille et projets - soutien
Portfolio and Projects Support Directorate

Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement
Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

Services de soutien à l'éducation - Phase I : Projet d'évaluation - Section I : Prestation des services
Support Services to Education Evaluation Project, Phase I Section I: Service Delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Institution financière nord-coréenne qui dépend directement du Bureau 39 et qui participe au soutien de projets nord-coréens de financement de la prolifération nucléaire.
North Korean financial institution that is directly subordinated to Office 39 and is involved in facilitating North Korea's proliferation financing projects.

les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet.
costs for advisory and support services provided by outside consultants and service providers, incurred directly as a result of the project.

En conséquence, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2011/92/UE préalablement à sa modification par la présente directive s'appliquent aux projets pour lesquels la procédure de vérification préliminaire a été engagée, la procédure de cadrage a été engagée (lorsque le cadrage a été demandé par le maître d'ouvrage ou exigé par l'autorité compétente) ou le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement est remis avant la date limite de transposition.
Accordingly, the related provisions of Directive 2011/92/EU prior to its amendment by this Directive should apply to projects for which the screening procedure has been initiated, the scoping procedure has been initiated, (where scoping was requested by the developer or required by the competent authority) or the environmental impact assessment report is submitted before the time-limit for transposition.

Le soutien aux projets dans le domaine des bioénergies est limité au respect par les bioénergies des critères de durabilité établis par la législation de l'Union, en particulier par l'article 17, paragraphes 2 à 6, de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (18).
Support to bioenergy projects shall be limited to bioenergy meeting the applicable sustainability criteria laid down in Union legislation, including in Article 17(2) to (6) of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council (18).

Le soutien aux projets dans le domaine des bioénergies est limité au respect par les bioénergies des critères de durabilité établis par la législation de l'Union, en particulier par l'article 17, paragraphes 2 à 6, de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil .
Support to bioenergy projects shall be limited to bioenergy meeting the applicable sustainability criteria laid down in Union legislation, including in Article 17(2) to (6) of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council .

Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...
Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.

(23) Compte tenu de l'importance budgétaire des paiements directs de soutien et de la nécessité de mieux en évaluer les effets, il y a lieu de soumettre les régimes communautaires à une évaluation appropriée.
(23) In view of the significant budgetary implications of direct payment support and in order to better appraise their impact, Community schemes should be subject to a proper evaluation.

En outre, la directive EIE soumet certains projets publics ou privés à une évaluation de leurs effets sur l'environnement avant que ces projets ne soient autorisés.
In addition, the EIA Directive requires an environmental impact assessment to be carried out on certain public and private projects before they can be approved.