Vertaling van "Étudiants non résident au Canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étudiants non résident au Canada
Non-Resident Student in Canada

étudiant non résident
non-resident student

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

résidence d'étudiant
student residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La condition imposée aux étudiants ne résidant pas au Grand-Duché de Luxembourg par l’article 2 bis de la loi du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures, tel qu’ajoutée par la loi du 19 juillet 2013, à l’exclusion de la prise en compte de tout autre critère de rattachement, à savoir d’être enfants de travailleurs ayant été employés ou ayant exercé leur activité au Luxembourg pendant une durée ininterrompue d’au moins cinq ans au moment de la demande de l’aide financière, est-elle justifiée par les considérations de politique d’éducation et de politique budgétaire mises en avant par l’État luxembourgeois, et adéquate, respectivement proportionnée par rapport à l’objectif visé, à savoir chercher à encourager l’augmentation de la proportion des personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, tout en cherchant à garantir que ces personnes, après avoir bénéficié de la possibilité offerte par le système d’aide concerné de financer leurs études, suivies le cas échéant à l’étranger, rentrent au Luxembourg afin de mettre les connaissances qu’elles auront ainsi acquises au service d’un développement de l’économie de cet État membre?
Is the condition imposed on students not residing in the Grand Duchy of Luxembourg by Article 2 bis of the Law of 22 June 2000 on State financial aid for higher education — which was added by the Law of 19 July 2013 and which does not take into account any other connecting factor —, namely that they must be the children of workers who have been employed or have carried out their activity in Luxembourg for a continuous period of at least five years at the time the application for financial aid is made, justified by the considerations relating to education policy and budgetary policy put forward by the Luxembourg State, and appropriate and proportionate in each case in relation to the objective pursued, namely of bringing about an increase in the proportion of persons with a higher education degree while seeking to ensure that those persons, having benefited from the possibility offered by the system of aid concerned in order to finance their studies — undertaken as the case may be abroad — will return to Luxembourg in order to apply their knowledge for the benefit of the economic development of that Member State?

5. Les étudiants/diplômés qui font appel à la mobilité, indépendamment de leur nationalité, sont définis en fonction de leur pays d’origine (priorité au pays où a été dispensé l’enseignement précédent, puis pays de résidence et enfin pays dont l’étudiant ou le diplômé est ressortissant). Pour les données antérieures à 2016, les chiffres concernant les «étudiants/diplômés qui font appel à la mobilité» seront fournis en utilisant la définition nationale du «pays d’origine».
5. Mobile students/graduates, regardless their citizenship, shall be defined by their country of origin (preference to prior education, vs. residence, vs. citizenship). Before 2016, data on ‘mobile students/graduates’ shall be provided using the national definition of ‘country of origin’.

fournit des précisions supplémentaires sur la notion de «lien stable» avec un pays, pour garantir que les travailleurs frontaliers, les travailleurs détachés, les étudiants et les retraités qui ont des liens stables avec un pays sans y résider officiellement puissent bénéficier d'offres dans le pays où ils travaillent, étudient, ou séjournent un certain temps; évite que les consommateurs ne soient soumis à des procédures de vérification exagérées ou ne doivent répondre à des demandes de documentation complexes.
Provide further detail on the concept of a "stable link" with a country, to ensure that people such as frontier workers, posted workers, students and retired people who have stable links with a country without officially residing in that country can benefit from offers in the country where they work, study or spend substantial time.

1. Le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants donne des garanties partielles aux intermédiaires financiers, concernant les prêts octroyés aux conditions les plus favorables possibles, aux étudiants entreprenant des études de deuxième cycle, telles qu'un diplôme de master, dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu dans un pays participant au programme, visé à l'article 24, paragraphe 1, qui n'est ni leur pays de résidence, ni le pays où ils ont obtenu la qualification leur ayant donné accès au programme de master.
1. The Student Loan Guarantee Facility shall provide partial guarantees to financial intermediaries in respect of loans granted on the most favourable terms possible to students undertaking a second-cycle degree, such as a Master's degree, at a recognised higher education institution in a Programme country, as referred to in Article 24(1), which is neither their country of residence nor the country in which they obtained their qualification granting access to the Master's programme.

De même, plusieurs États membres considèrent que les étudiants qui se rendent à l'étranger pour y étudier ne sont que temporairement absents, de sorte qu'ils conservent leur statut de résident.
Similarly, a number of Member States assume that students leaving to study abroad are only temporarily absent and so retains them.

Les étudiants du troisième degré qui vivent hors de leur domicile lorsqu’ils étudient dans un établissement d’enseignement supérieur ou à l’université doivent considérer leur logement pendant l’année universitaire comme étant le lieu de leur résidence habituelle, qu’il s’agisse d’une institution (par exemple un internat) ou d’une résidence privée, et qu’ils poursuivent leur formation ailleurs dans le pays ou à l’étranger.
Tertiary students who are away from home while at college or university shall consider their term-time address to be their place of usual residence regardless of whether this is an institution (such as a boarding school) or a private residence and regardless of whether they are pursuing their education elsewhere in the country or abroad.

3.4. Les parties peuvent apporter une aide financière à une association d'anciens étudiants dont feraient partie des étudiants ayant participé à des échanges réalisés par les consortiums CE-Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.
3.4. The Parties may provide financial support to an Alumni Association involving students who have participated in exchanges implemented by the EC/Canada consortia in higher education and vocational training.

- serviront de cadre à la mobilité sortante des étudiants inscrits à des mastères Erasmus Mundus et des enseignants chargés de donner ces cours; pour pouvoir participer à ces partenariats, les étudiants et les universitaires doivent être citoyens de l'Union européenne ou ressortissants de pays tiers ayant résidé légalement dans l'Union européenne pendant une période minimale de trois ans (à des fins autres que les études) précédant le début de la mobilité sortante,
- provide a framework for outgoing mobility for students enrolled in the Erasmus Mundus masters courses and the courses' teachers; eligible students and scholars must be citizens of the European Union or third-country nationals who had been legal residents in the European Union for at least three years (and for purposes other than study) before the start of the outgoing mobility,

Deuxièmement, de plus en plus de familles résident hors du pays dont elles ont la citoyenneté; par voie de conséquence, leurs enfants ayant la citoyenneté du pays dans lequel ils étudient peuvent aussi être des étudiants en situation d'accueil dans ce pays et, à ce titre, des étudiants en mobilité.
Secondly, a growing number of families live outside the country of which they are citizens; therefore students with home citizenship can now also be incoming and thus mobile students.