Vertaling van "État mensuel des congés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État mensuel des congés
Monthly Leave Status Report

système mensuel de congés
monthly leave system

Etat mensuel des projets
Monthly Operational Summary

État mensuel des prêts acquittés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
Monthly Canada Student Financial Assistance Act Loans Paid-in-Full Report

état mensuel
consolidated monthly report

état du congé
Discharge status

état de présence mensuel
monthly attendance report | MAR [Abbr.]

état sommaire mensuel d'exploitation
monthly summary of business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout état de cause, l'indemnité de congé mensuelle se résume à deux jours par mois que les volontaires de l'aide de l'Union européenne prennent au cours de leur déploiement.
In any case, the monthly leave allowance shall consist of two days per month, which the EU Aid Volunteer shall take in the course of his/her deployment.

(5) Chaque agent établira un état mensuel au dernier jour de chaque mois portant le nom et l’adresse de chaque producteur ayant fourni le produit réglementé à l’agence, le nombre de dindons reçus, le prix payé pour cette livraison et le montant déduit pour le compte de l’Office de commercialisation. Cet état mensuel et les fonds ainsi perçus seront envoyés au bureau de l’Office de commercialisation au plus tard le 15 jour du mois qui suit.
(5) Every agency shall make up a statement on the last day of each month showing the name and address of each grower from whom the agency received the regulated product, the number of birds received, the price paid therefor, and the amount deducted for the account of the Commodity Board for each grower and this statement and the monies so collected, shall be forwarded to the Commodity Board’s office not later than the 15th day of the month next following.

Le sénateur Angus : Non, mais ils vous envoient un état mensuel des stocks indiquant que vous détenez 300 actions de Canadien Pacifique.
Senator Angus: No, but they send you a holding sheet every month stating that you have 300 shares of Canadian Pacific.

sur la présence physique en stock des quantités mentionnées dans les états comptables du stockeur et ayant servi de base au dernier état mensuel transmis par le stockeur, évaluée visuellement ou, en cas de doute ou de contestation, en recourant à la pesée ou au mesurage,
the physical presence in the store of the quantities mentioned in the storer’s accounting records and which served as a basis for the latest monthly statement provided by the storer, assessed visually or, in case of doubt or dispute, by weighing or measuring.

Une déclaration annuelle des stocks est établie par le stockeur sur la base des états mensuels décrits au point 1.
The storer shall prepare an annual stock declaration on the basis of the monthly statements described in point 1.

les anomalies constatées et les raisons de ces anomalies par rapport aux états mensuels et annuels.
the anomalies detected in relation to the monthly and annual statements, and the reasons for those anomalies.

Il n’existe toutefois pas de réglementation spécifique dans cet État sur le congé de maternité à destination de la femme qui assume l’autorité parentale après la naissance (la mère commanditaire).
However, in the UK there are no specific rules on maternity leave for the woman who assumes responsibility for the child’s care after it is born (intended mother).

Il serait très facile, sur cet état mensuel, de vous indiquer si la situation a changé.
It would be very simple for them, on that monthly statement, to be advising you if the situation has changed.

Par ailleurs, dans certains États membres, le droit au congé annuel payé conféré par la directive est perdu à la fin d'un exercice annuel de congé ou d'une période de report, même si le travailleur n'a pas eu la possibilité de prendre ce congé pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que la maladie.
Also, in some Member States, the right to paid annual leave conferred by the Directive is lost at the end of a leave year or of a carry-over period, even if the worker has not had an opportunity to take it for reasons beyond their control, such as illness.

9 (1) Le greffier fournit aux sénateurs une version provisoire de l'état mensuel de leurs présences au début du mois suivant.
9 (1) The Clerk will provide Senators with a draft copy of the monthly statement of attendance early in the next month.