Vertaling van "État membre ne participant pas à la zone euro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État membre ne participant pas à la zone euro
non-euro area Member State | non-eurozone country | non-participating Member State

Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union

monnaie d'un État membre non participant d'emblée à la zone euro
pre-in currency

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Accord relatif à l'instruction du personnel militaire et à la formation du personnel civil des États membres de la Communauté d'États indépendants appelés à participer aux opérations de maintien de la paix
Agreement on the Training and Instruction of Military and Civilian Personnel of States Members of the Commonwealth of Independent States for Participation in Peace-Keeping Operations

Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (UEM), les États membres signataires de la zone euro (et quelques États membres ne participant pas à la zone euro) se sont engagés à intégrer les principes de base du PSC dans leur cadre législatif national.
In the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (EMU), the Euro area signatory Member States (and some non-Euro area Member States) have committed to integrating the core principles of the SGP into their national legal order.

26. réaffirme la nécessité de bénéficier de conditions de concurrence équitables au sein de l'Union, y compris pour les banques relevant du Mécanisme de surveillance unique et les banques des États membres non participants, et encourage l'intégration pleine et entière des États membres ne participant pas à la zone euro dans l'union bancaire, en reconnaissant néanmoins que certains éléments permettent aujourd'hui la participation volontaire; invite la Commission à garantir que le marché unique continue à se développer, dans le respect des particularités nationales; encourage la Commission à continuer d'appliquer une approche ferme, sur le plan de la réglementation et de la surveillance, à l'égard du "système bancaire parallèle", dans l'objectif d'atténuer les risques systémiques et d'améliorer la transparence; salue les avancées majeures obtenues dans la réglementation européenne du secteur des assurances avec l'entrée en application de Solvabilité II, à compter du 1 janvier 2016, réforme qui devra être évaluée et éventuellement approfondie, en tenant compte du cadre international applicable aux assureurs mondiaux d'importance systémique;
26. Reiterates the need for a level playing field within the EU, including with regard to SSM-supervised banks and the banks of non-participating Member States, and encourages the full inclusion of non-euro Member States into the Banking Union, while recognising that certain elements currently provide for voluntary participation; calls on the Commission to ensure that the single market continues to be developed, while recognising national specificities; calls on the Commission to further pursue a strong approach, in terms of regulation and supervision, to 'parallel' or 'shadow banking' with the aim of mitigating systemic risks and improving transparency; welcomes the major steps achieved in European insurance regulation by the application of Solvency II, as of 1 January 2016, which has to be assessed and possibly developed further, while considering the international framework for global systemically important insurers;

Recapitalisation bancaire pour les États membres ne participant pas à la zone euro
Bank recapitalisation for non-euro area Member States

La Commission devrait être en mesure d’inviter la BCE à participer à une mission de surveillance pour les États membres de la zone euro et pour les États membres qui participent à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (ci-après dénommé «MTC 2»), le cas échéant.
The Commission should be able to invite the ECB to participate in a surveillance mission for euro area Member States and for Member States that are participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (ERM2), when appropriate.

23. reconnaît t le rôle croissant que l'Eurogroupe et son président jouent dans la définition d'un large pan de l'ordre du jour économique au sein de l'Union, et notamment la structure plus formelle et le rôle central dans la coordination de la politique économique au sein de l'Eurogroupe, comme le prévoit l'article 136 du traité CE, tel que modifié par le traité de Lisbonne, y compris pour les États membres ne participant pas à la zone euro; est partisan du renforcement de l'évolution vers une zone euro parlant d'une seule voix dans les enceintes internationales, comme le prévoit l'article 138 du traité CE, tel que modifié par le traité de Lisbonne, le président de l'Eurogroupe y étant associé;
23. Recognises the increasing role of the Euro Group and its President for setting a major part of the economic agenda within the European Union, in particular the more formal structure and central role in coordinating the economic policy within the Euro Group, as set out in Article 136 of the EC Treaty, as amended by the Treaty of Lisbon, also for Member States not participating in the euro area; supports a strengthening of the development of the euro area speaking with one voice in international forums as provided for in Article 138 of the EC Treaty, as amended by the Treaty of Lisbon, and by the President of the Euro Group;

23. reconnaît que l'Eurogroupe et son président jouent un rôle croissant dans la définition d'un large pan de l'ordre du jour économique au sein de l'Union européenne, et notamment qu'ils assument une structure plus formelle et un rôle central dans la coordination de la politique économique au sein de l'Eurogroupe, comme le stipule l'article 136 du traité CE, tel que modifié par le traité de Lisbonne, y compris pour les États membres ne participant pas à la zone euro; est partisan du renforcement de l'évolution vers une zone euro parlant d'une seule voix dans les enceintes internationales, comme le prévoit l'article 138 du traité CE, tel que modifié par le traité de Lisbonne, le président de l'Eurogroupe y étant associé;
23. Recognises the increasing role of the Eurogroup and its President for setting a major part of the economic agenda within the European Union, in particular the more formal structure and central role in coordinating the economic policy within the Eurogroup, as set out in Article 136 of the EC Treaty, as amended by the Treaty of Lisbon, also for Member States not participating in the euro area; supports a strengthening of the development of the euro area speaking with one voice in international forums as provided for in Article 138 of EC Treaty, as amended by the Treaty of Lisbon, and by the President of the Eurogroup;

Il convient d’établir des taux de conversion pour les États membres ne participant pas à la zone euro.
Conversion rates should be established for Member States outside the euro zone.

le MCE II contribue à assurer que les États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au mécanisme (ci-après les «États membres participants n'appartenant pas à la zone euro») orientent leur politique vers la stabilité et favorise la convergence, appuyant ainsi les efforts qu'ils déploient pour adopter l'euro.
ERM II helps to ensure that non-euro area Member States participating in ERM II (hereinafter ‘participating non-euro area Member States’) orient their policies to stability, foster convergence and thereby help them in their efforts to adopt the euro.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011Y0108(01) - EN - Accord du 13 décembre 2010 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire // ACCORD // du 13 décembre 2010 // entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011Y0108(01) - EN - Agreement of 13 December 2010 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union // AGREEMENT // of 13 December 2010 // between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union