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Absence payée
Congé de maladie avec rémunération
Congé de maladie payé
Retenue sur la rémunération payée subséquemment
Sommaire de la rémunération payée
État de la rémunération payée

Traduction de «État de la rémunération payée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État de la rémunération payée

Statement of Remuneration Paid


retenue sur la rémunération payée subséquemment

deduction from subsequent payment of remuneration


Sommaire de la rémunération payée

Summary of Remuneration Paid


absence payée | congé de maladie avec rémunération | congé de maladie payé

paid sick leave | paid sick-leave


Décret sur la rémunération des fonctionnaires civils de l'Etat

Civil Servants'Pay Decree
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a également confirmé que le plan de restructuration vise un rendement du capital adéquat pour que l'État perçoive une rémunération suffisante pour son injection de capital.

The Commission also confirmed that the restructuring plan aims at an appropriate return on equity for the State to be sufficiently remunerated for its capital injection.


sur la base d’honoraires, c’est-à-dire une rémunération payée directement par le client.

on the basis of a fee, that is the remuneration paid directly by the customer.


La rémunération prise en compte doit couvrir les heures supplémentaires effectivement travaillées pendant le mois représentatif, même si elles ont été payées ultérieurement (les heures supplémentaires travaillées précédemment et payées pendant le mois représentatif doivent être exclues).

The remuneration taken into account should cover the actual overtime hours worked during the representative month even if paid later (overtime hours worked previously and paid during the representative month should be excluded).


sur la base d'honoraires, c'est-à-dire une rémunération payée directement par le client, ou

on the basis of a fee, that is the remuneration paid directly by the customer; or


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(i) sur la base d'honoraires, c'est-à-dire une rémunération payée directement par le client, ou

(i) on the basis of a fee, that is the remuneration paid directly by the customer; or


L'article 25 de la convention prévoit que le budget des écoles est alimenté par : 1) les contributions des États membres à travers le maintien des rémunérations payées aux professeurs détachés ou affectés et, le cas échéant, sous forme de contribution financière décidée par le Conseil supérieur statuant à l'unanimité;

Article 25 of the Convention states that the budget of the Schools shall be financed by: (1) contributions from the Member States through the continuing payment of the remuneration for seconded or assigned teaching staff and, where appropriate, a financial contribution decided on by the Board of Governors acting unanimously;


Les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe I, point 1, imposent aux établissements de crédit d'appliquer les principes contenus par ces dispositions à la rémunération payée le 1 décembre 2010 ou ultérieurement, y compris dans les cas où la rémunération a été accordée avant cette date.

The laws, regulation and administrative provisions necessary to comply with point 1 of Annex I shall require credit institutions to apply the principles therein to remuneration paid on or after 1 December 2010, including in cases where the remuneration was awarded before that date.


"profession de transporteur de voyageurs par route", l'activité de toute entreprise effectuant, au moyen de véhicules automobiles aptes, d'après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur, et affectés à cette utilisation, des transports de voyageurs, offerts au public ou à certaines catégories d'usagers contre rémunération payée par la personne transportée ou par l'organisateur de transport;

"the occupation of road passenger transport operator" shall mean the activity of any undertaking operating, by means of motor vehicles so constructed and equipped as to be suitable for carrying more than nine persons, including the driver, and intended for that purpose, passenger transport services for the public or for specific categories of users against payment by the person transported or by the transport organiser,


Une partie des redevances et des droits perçus par l’Agence doit être transférée aux autorités compétentes des États membres, en rémunération des travaux effectués par les rapporteurs des comités de l’Agence et, le cas échéant, d’autres tâches prévues par le règlement (CE) no 1907/2006.

A proportion of the fees and charges collected by the Agency should be transferred to the competent authorities of the Member States to compensate them for the work of the rapporteurs of the committees of the Agency and, as appropriate, for other tasks provided for in Regulation (EC) No 1907/2006.


En ce qui concerne les principales évolutions de la législation des États membres, une convention collective finlandaise prévoit que chaque secteur peut dorénavant créer une allocation spéciale d'égalité. Cette allocation vise à relever le salaire des femmes qui ne sont pas suffisamment payées en dépit de la difficulté de leur travail et de leur niveau d'études dans des secteurs traditionnellement mal rémunérés de l'industrie.

As regards the main developments in Member States' legislation, a Finnish collective agreement provides that every sector can henceforth create a special equality allowance, which is designed to raise the remuneration of women who are not paid sufficiently well despite the difficulty of their work and their education in traditionally low-paid industrial sectors.




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État de la rémunération payée ->

Date index: 2024-02-24
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