Traduction de «État de la cotisation maximale à un reer pour 1991 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État de la cotisation maximale à un REER pour 1991
RRSP Contribution Limit Statement for 1991

Le calcul de votre cotisation maximale à un REER
How to Calculate Your RRSP Contribution Limit

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les REER, monsieur le président, nous proposons que le gouvernement augmente les cotisations maximales à un REER afin d'offrir aux Canadiens l'occasion de planifier leur retraite au lieu de dépendre de la solvabilité des programmes gouvernementaux.
With respect to RRSPs, Mr. Chairman, we propose that the government increase RRSP contribution limits to afford Canadians the opportunity to plan their own retirement so that they're not dependent on the solvency of government plans.

Finalement, notre cinquième point, porter immédiatement la cotisation maximale à un REER à 27 000 $.
And finally, point five, increase RRSP contribution limits to $27,000 immediately.

La cotisation maximale à un REER serait réduite à 6 000 $ par année afin que les personnes à revenu élevé ne bénéficient pas d'un avantage injuste, et il y aurait également une déduction d'environ 2 000 $ pour les personnes âgées.
The amount of RRSPs would be reduced to $6,000 annually so that higher income earners do not gain an unfair advantage and provisions would include a deduction of about $2,000 for seniors.

M. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin): Monsieur le Président, je voudrais signaler au ministre des Finances qu'un grand nombre de mes électeurs demandent que le gouvernement maintienne au niveau actuel la cotisation maximale à un REER.
Mr. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin): Mr. Speaker, I would like to bring to the attention of the Minister of Finance the many requests of my constituents to protect the present level of RRSP contributions.

Pour tout véhicule de la catégorie B existant, au sens de l'article 2 de la directive 92/61/CEE, en plusieurs versions présentant des différences portant sur la vitesse maximale ou la puissance nette maximale en raison de normes restrictives complémentaires imposées par certains États membres en application de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire (1), les exigences formulées au point 2.1.1 a) et b) ne s'appliquent pas à l'interchangeabilité des éléments, sauf si, du fait de la transformation opérée, la puissance du véhicule dépasse 11 kW.
For any vehicle in Category B, of which variants exist pursuant to Article 2 of Directive 92/61/EEC which differ in respect of maximum speed or maximum net power as a result of additional restrictions imposed by Member States under Article 3 (5) of Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences (1), the requirements of 2.1.1(a) and (b) do not apply to the interchangeability of components unless this results in the vehicle's power exceeding 11 kW.

1. Avant la fin 1991, le Conseil décide, à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, les dispositions prévoyant la disponibilité dans les États membres d'un carburant Diesel amélioré dont la teneur maximale autorisée en soufre est égale à 0,05 %.
1. Before the end of 1991, the Council, acting by a qualified majority on the basis of a Commission proposal, shall decide on measures to ensure the availability in the Member States of improved diesel fuel with a maximum permitted sulphur content of 0,05 %.

La proposition initiale de relever la cotisation maximale à un REER à 15 500 $ visait à égaliser les chances pour tous les Canadiens.
The initial proposal to raise RRSP contribution limits to $15,500 was designed to place all Canadians on an equal basis.