Vertaling van "Équipe de transition sur les habitudes à adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Équipe de transition sur les habitudes à adopter
Habit Action Transition Team

Équipe de transition pour les condamnés à perpétuité
Lifers Transition Team

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le 13 juin 2016, les exigences en matière de sécurité et de compatibilité électromagnétique des équipements terminaux hertziens sont énoncés dans la directive 2014/53/UE (et dans tous les actes délégués adoptés ultérieurement à cette directive), qui prévoit une période de transition d’un an.
As of 13 June 2016, the safety and electromagnetic compatibility requirements for radio terminal equipment are laid down in Directive 2014/53/EU (and any delegated acts adopted further to this directive) which provides for a 1-year transitional period.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur importation, leur transit et leur exportation, aux modalités précises de mise en œuvre des contrôles officiels, notamment les règles relatives aux méthodes de référence des analyses microbiologiques, ainsi qu’aux conditions relatives au contrôle des expéditions de certains sous-produits animaux et produits dérivés entre les États membres.
In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, conditions for the import, transit and export of animal by-products and derived products, detailed arrangements for implementing official controls including rules concerning the reference methods for microbiological analyses as well as conditions for the control of the dispatch of certain animal by-products and derived products between Member States.

La Commission peut adopter des mesures supplémentaires de surveillance des substances réglementées ou des nouvelles substances, ainsi que des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui en sont tributaires, placés en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche ou qui transitent par le territoire douanier de la Communauté, puis sont réexportés, sur la base d’une évaluation des risques potentiels de commerce illicite liés à ces mouvements et en tenant compte des avantages pour l’environnement et des effets socio-économiques de telles mesures.
The Commission may adopt additional measures for the monitoring of controlled substances or new substances and of products and equipment containing or relying on controlled substances placed under temporary storage, customs warehousing or free zone procedure or in transit through the customs territory of the Community and subsequently re-exported, on the basis of an evaluation of the potential risks of illegal trade linked to such movements, taking into account the environmental benefits and socioeconomic impacts of such measures.

La Commission peut adopter, outre les mesures exigées au titre de la recommandation 2001/331/CE ou indiquées à l'article 18 du présent règlement, des mesures de surveillance ou de restriction des substances réglementées ou des nouvelles substances, ainsi que des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui en sont tributaires, y compris ceux qui sont placés en dépôt temporaire, en transbordement, qui transitent par le territoire douanier de la Communauté, puis sont réexportés à partir de ce territoire, ou qui font l'objet d'autres activités, sur la base d'une évaluation des risques potentiels de commerce illicite liés à ces mouvements et en tenant compte des bénéfices environnementaux et des effets socio-économiques de telles mesures ainsi que de l'existence de solutions de remplacement réalisables.
The Commission may adopt additional measures to those requested under Recommendation 2001/331/EC or described in Article 18 of this Regulation for the monitoring or control of controlled substances or new substances and of products and equipment containing or relying on controlled substances, including those placed under temporary storage transhipment, in transit through and re-exported from the customs territory of the Community, and other activities, on the basis of an evaluation of the potential risks of illegal trade linked to such movements, taking into account the environmental benefits and socio-economic impacts of such measures, and the existence of feasible alternatives.

La Commission peut adopter des mesures supplémentaires de surveillance ou de restriction des substances réglementées ou des nouvelles substances, ainsi que des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui en sont tributaires, placés en dépôt temporaire, y compris en transbordement, qui transitent par le territoire douanier de la Communauté, puis sont réexportés à partir de ce territoire, sur la base d'une évaluation des risques potentiels de commerce illicite liés à ces mouvements et en tenant compte des effets socio-économiques de telles mesures.
The Commission may adopt additional measures for the monitoring or control of controlled substances or new substances and of products and equipment containing or relying on controlled substances placed under temporary storage, including transhipment, in transit through and re-exported from the customs territory of the Community, on the basis of an evaluation of the potential risks of illegal trade linked to such movements, taking into account the socio-economic impacts of such measures.

La transition vers la télévision numérique s'articule en effet en trois grandes phases: une phase d'adoption pilotée par la télévision à péage, dans laquelle tôt ou tard les opérateurs convertissent les abonnés au numérique; la phase de consolidation, qui commence maintenant dans les pays dans lesquels la télévision numérique n'était pas la plus avancée, dans laquelle certains consommateurs décident de s'équiper d'appareils numériques pour capter les services de télévision numérique diffusés en clair; la phase finale, dans laquelle les utilisateurs qui ne s'intéressent toujours pas à la télévision numérique, de quelque type qu'elle soit, sont contraints de l'adopter, avec ou sans aide publique à l'acquisition d'un récepteur numérique.
In this connection, three main phases can be identified in TV switchover: the take-up phase driven by pay-TV, where sooner or later operators convert subscribers to digital; the consolidation phase, starting now in the countries where digital TV is the most advanced, where some consumers decide to equip themselves with digital devices to receive free-to-air digital TV; the closure phase, where users still not interested in any type of digital TV are forced to adopt it, with or without public support for the acquisition of a digital receiver.

M. Horst Intscher, directeur exécutif, Équipe de transition Centre canadien d'analyse des opérations et déclarations financières et des rapports, ministère des Finances: Monsieur le président, le ministère des Finances a mis sur pied une petite équipe de transition qui s'occupe de certains préparatifs en vue de la création du centre une fois le projet de loi adopté.
Mr. Horst Intscher, Executive Director, Transition Team Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, Department of Finance: Mr. Chairman, the Department of Finance has set up a small transition team to make some preparations for the establishment of such an agency once the bill is passed.