Traduction de «Énoncé de projet et rapport de faisabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Énoncé de projet et rapport de faisabilité
Project Memorandum - Project Feasibility Report

Le projet du Registre des électeurs : Rapport de recherches et de faisabilité
The Register of Electors Project: A Report on Research and Feasibility

rapport de faisabilité de projet
project feasibility report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’étude conclut que de tels outils n’existent pas ou que les outils qui existent ne permettent pas aux investisseurs de détail de comprendre le total des coûts et des frais afférents aux produits d’investissements packagés de détail et fondés sur l’assurance, la Commission évalue la faisabilité pour les autorités européennes de surveillance d’élaborer, dans le cadre du comité mixte, des projets de normes techniques de règlementation énonçant les spécifications applicables à ces outils au niveau de l’Union.
In the event that the survey concludes that no such tools exist or that existing tools do not enable retail investors to understand the aggregate amount of costs and fees of PRIIPS, the Commission shall assess the feasibility of the ESAs, through the Joint Committee, developing draft regulatory technical standards setting out the specifications applicable to such Union-level tools.

4. Dans ces rapports, la Commission étudie aussi si la portée des projets d'intérêt commun continue à être adaptée aux priorités politiques, à l'évolution technologique et à la faisabilité du projet, compte tenu de la situation sur les marchés pertinents.
4. In these reports the Commission shall also evaluate whether the scope of the projects of common interest continues to reflect political priorities, technological developments and the feasibility of the project, given the situation in the relevant markets.

41. invite la Commission à faire rapport, pour chaque projet prioritaire, au Parlement européen et au Conseil, à intervalles réguliers et au moins une fois par an, sur l'état d'avancement de chaque projet, sur l'exactitude du calcul des coûts du projet, sur la faisabilité de chaque projet et sur le calendrier de réalisation du projet;
41. Asks the Commission to report to the European Parliament and the Council, for every priority project, regularly and at least once a year, on the state of play of each project, on the reliability of the project's costs, on the feasibility of each project and on the timing of project's implementation;

45. invite la Commission à faire rapport, pour chaque projet prioritaire, au Parlement européen et au Conseil, à intervalles réguliers et au moins une fois par an, sur l'état d'avancement de chaque projet, sur l'exactitude du calcul des coûts du projet, sur la faisabilité de chaque projet et sur le calendrier de réalisation du projet;
45. Asks the Commission to report to the European Parliament and the Council, for every priority project, regularly and at least once a year, on the state of play of each project, on the reliability of the project's costs, on the feasibility of each project and on the timing of project's implementation;

Exemples de domaines politiques:Environnement: révision de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) et d'autres actes législatifs connexes relatifs aux émissions industrielles afin d'en améliorer la clarté et la cohérence (notamment en matière de rapports) et de rationaliser les exigences; - Produits de construction: révision de la directive dans le but de clarifier et de réduire les charges administratives, en particulier pour les PME, par davantage de flexibilité dans la formulation et l'utilisation des spécifications techniques et des règles de certification allégées et par l’élimination des obstacles à la mise en œuvre qui, jusqu'ici, ont entravé la création d'un véritable marché intérieur pour les produits de construction; Allégement des obligations de déclaration statistique imposées aux opérateurs économiques, éventuellement en en exemptant les PME, sur la base des résultats du projet pilote en cours sur la mesure et la réduction des coûts administratifs et de l'étude de faisabilité portant sur la possibilité de mise en œuvre d'un système de collecte limité à un seul flux.
For instance in the following policy areas:Environment: review of the Integrated Pollution Prevention and Control Directive (IPPC) and other related legislation on industrial emissions with a view to improving clarity and consistency (notably in terms of reporting) and streamlining requirements; Construction products Directive, with a view to clarifying and reducing the administrative burden, in particular for SMEs, through more flexibility in the formulation and use of technical specifications, lighter certification rules, and elimination of the implementation obstacles that so far have hampered the creation of a full internal market for construction products; statistics: lighten statistical reporting by economic operators, possibly exempting SMEs, taking into account the outcome of the ongoing pilot project on the measurement and reduction of administrative costs and the feasibility study to analyse the workability of a collection system limited to one flow.

[20] COM(2005) 75: "Rapport final de faisabilité sur l'instrument de garantie de prêt de l'UE pour les projets de RTE-Transport" ; COM(2005) 76: "Concept final pour la conception d'un instrument de garantie de prêt de l'UE pour les projets de RTE Transport" ; SEC(2005) 323: "Instrument de garantie de prêt de l'UE pour les projets de RTE-Transport".
[25] COM(2005) 75: "Feasibility report on EU loan guarantee instrument for TEN-Transport projects"; COM(2005) 76: "Concept for the design of an EU loan guarantee instrument for TEN-Transport projects"; SEC(2005) 323: "Loan guarantee instrument for TEN-Transport projects".

3. La procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, s'applique en ce qui concerne l'approbation, sur la base du respect des priorités fixées à l'article 5, du rapport préliminaire et du plan général de réalisation de chaque projet IDA au terme de la phase de faisabilité et de la phase de mise au point et de validation ainsi que l'approbation de toute modification substantielle ultérieure apportée à ce plan de mise en oeuvre.
3. The procedure referred to in Article 8(2) shall apply in respect of the approval, on the basis of compliance with the principles laid down in Article 5, of the preparatory report and of the global implementation plan of each IDA project at the end of the feasibility phase and at the end of the development and validation phase, as well as the approval of any subsequent substantial amendments to that implementation plan.

1. se félicite qu'en l'espace d'une année, l'affectation d'un pourcentage de 47% des ressources des RTE aux études de faisabilité et aux questions connexes, qui avait été critiquée dans la résolution sur le rapport annuel 1998 A5-0076/2000, ait été ramené à 28%, sachant qu'un plus grand nombre de projets se trouve maintenant en phase de réalisation; demande en outre à la Commission, dans ses prochains rapports, de donner des informations détaillées sur les progrès des projets ne figurant pas sur la liste d'Essen;
1. Welcomes the fact that the proportion (47% ) of the TEN appropriations used on feasibility studies and related activities – which was criticised in resolution A5-0076/2000 – has been reduced within one year to 28%, since a larger number of projects are now at the completion stage; also calls on the Commission to provide in its forthcoming reports detailed information on the progress of projects which are not on the ‘Essen list’;

3. La procédure prévue à l'article 8 s'applique en ce qui concerne l'approbation, conformément aux principes visés à l'article 5, du rapport préliminaire et du plan général de réalisation de chaque projet IDA au terme de la phase de faisabilité et de la phase de mise au point et de validation, ainsi que l'adoption de toute modification substantielle subséquente apportée par la suite audit plan.
3. The procedure set out in Article 8 shall apply in respect of the approval, on the basis of its compliance with the principles laid down in Article 5, of the preparatory report and of the global implementation plan of each IDA project at the end of the feasibility phase and at the end of the development and validation phase, as well as the approval of any subsequent substantial amendments to that implementation plan.