Traduction de «Élément de base du formulaire complet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Élément de base du formulaire complet
root element for the entire form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense que nous nous souvenons tous d'un de mes prédécesseurs qui est allé à New York accompagné du ministre des Finances de l'époque pour faire la promotion, si vous voulez, de l'investissement au Canada et de la valeur de notre monnaie à une époque où les éléments de base appuyaient complètement ce mouvement.
I think we can all recall a predecessor of mine and the then Minister of Finance having to go to New York and make the case, if you will, for investment in Canada and the value of the currency, at a time when all the fundamentals fully supported that case.

Ils ne sont pas conçus comme une solution de remplacement aux traités, mais plutôt comme des éléments de base qui peuvent être utilisés pour élaborer un traité complet par étapes progressives.
They are not intended to be an alternative to treaty, but instead are designed as building blocks that can be used to construct a full treaty in increments.

Un meilleur accès, une meilleure coordination et la prestation d'une gamme plus complète de services sont possibles quand les éléments de base d'un Centre médical axé sur les patients sont réunis.
Better access, better coordination and delivery of a more comprehensive basket of services are possible when the core elements of a Patient's Medical Home are implemented.

Dans le projet de loi C-23, les conservateurs ont essayé de museler complètement Élections Canada et le directeur général des élections, en les empêchant de communiquer quoi que ce soit d'autre que des éléments de base, comme le lieu du vote, la façon de voter et les personnes admissibles au vote.
With Bill C-23, the Conservatives tried to completely muzzle Elections Canada and the Chief Electoral Officer by preventing them from communicating anything other than basic information, such as the location of polling stations, how to vote and the people eligible to vote.

La Commission européenne a introduit un nouveau formulaire de plainte, dont l'utilisation sera obligatoire, qui permettra aux plaignants de fournir en une fois à la Commission tous les éléments de base qui lui sont nécessaires pour enquêter sur de possibles aides illégales.
The European Commission has introduced a new mandatory complaint form that will enable complainants to provide the Commission with the core elements necessary to investigate possible illegal aid in a single submission.

L'article 6 devrait être aligné sur la PRC - Les règles relatives à l'exploitation des questionnaires complets ou des informations provenant d'autres sources sont des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de l'acte de base en le complétant.
Article 6 should be aligned to RPS - The rules of processing the completed questionnaires or information from other sources are measures of general scope which seek to amend non-essential elements of the basic instrument by supplementing it.

L'article 7, paragraphe 2 devrait être aligné sur la PRC - La fixation des modalités s'appliquant aux rubriques pour lesquelles une périodicité inférieure à un an est prévue sont des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de l'acte de base en le complétant.
Article 7(2) should be aligned to RPS - The establishment of rules that apply for survey periods shorter than a year are measures of general scope which seek to amend non-essential elements of the basic instrument by supplementing it.

(b) les mesures d'exécution à adopter ont une portée générale et concernent la modification d'éléments non essentiels de l'acte de base, via notamment la suppression de certains de ces éléments ou l'ajout de nouveaux éléments non essentiels pour les compléter.
(b) the implementing measures to be adopted are of a general scope and seek to amend non-essential elements of a basic act, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing them by the addition of new non-essential elements.

La procédure de règlementation avec contrôle doit être suivie pour l'adoption de mesures de portée générale qui visent à modifier des éléments non essentiels de l'instrument de base en les complétant par de nouveaux éléments non essentiels.
The regulatory procedure with scrutiny should be followed for the adoption of measures of general scope which seek to amend non-essential elements of the basic instrument by supplementing it by the addition of new non-essential elements.

Cette procédure devrait s'appliquer pour l'adoption de mesures de portée générale visant à modifier des éléments non essentiels de l'acte de base, notamment dans le cas de la suppression de certains de ces éléments ou d'ajout d'éléments nouveaux non essentiels pour compléter l'instrument.
This procedure should provide for the adoption of measures of general scope designed to amend non-essential elements of the basic act, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument by the addition of new non-essential elements.