Traduction de «À titre d'information - ne pas classer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À titre d'information - ne pas classer
Information copy - do not place on file

à titre de renseignement [ à titre indicatif | pour information | à titre d'information ]
for your information

pour votre gouverne [ à titre d'indication | à titre d'information ]
for your guidance

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | .2 Glomérulonéphrite membraneuse diffuse .3 Glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse .4 Glomérulonéphrite proliférative endocapillaire diffuse .5 Glomérulonéphrite mésangiocapillaire diffuse Glomérulonéphrite membranoproliférative, types 1 et 3, ou SAI .6 Maladie à dépôt dense Glomérulonéphrite membranoproliférative, type 2 .7 Glomérulonéphrite diffuse en croissant Glomérulonéphrite extracapillaire .8 Autres Glomérulonéphrite proliférative SAI .9 Sans précision | Lésions minimes | Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | Glomérulonéphrite membranoproliférative, types 1 et 3, ou SAI | Glomérulonéphrite membranoproliférative, type 2 | Glomérulonéphrite extracapillaire | Glomérulonéphrite proliférative SAI
Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis .5 Diffuse mesangiocapillary glomerulonephritis Membranoproliferative glomerulonephritis, types 1 and 3, or NOS .6 Dense deposit disease Membranoproliferative glomerulonephritis, type 2 .7 Diffuse crescentic glomerulonephritis Extracapillary glomerulonephritis .8 Other Proliferative glomerulonephritis NOS .9 Unspecified | Minimal change lesion | Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis | Membranoproliferative glomerulonephritis, types 1 and 3, or NOS | Membranoproliferative glomerulonephritis, type 2 | Extracapillary glomerulonephritis | Proliferative glomerulonephritis NOS

documentaire/à titre | pour information | pour votre information | ATD [Abbr.] | PVI [Abbr.]
for your information | FYI [Abbr.]

informations recues à titre professionnel
information received in the course of their duties

à titre d'information
for information | for information purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, l'annexe II, qui contient la lettre de notification du classement en tant qu'agent déclarant pour les données de groupe au titre du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24), doit mentionner les détails des critères appliqués par le conseil des gouverneurs pour classer les agents déclarants pour les données de groupe.
In particular, Annex II containing the letter of notification of classification as group data reporting agent pursuant to Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) needs to reflect the further specification of the criteria the Governing Council uses for classifying group data reporting agents.

L'annexe II, chapitre II, titre A, point 2, du règlement (CE) no 854/2004 prévoit que l'autorité compétente doit classer les zones de production dans lesquelles elle autorise la récolte des mollusques bivalves vivants selon trois classes différentes en fonction du niveau de contamination fécale.
Paragraph 2 of Chapter II Part A of Annex II to Regulation (EC) No 854/2004 provides that the competent authority must classify production areas from which it authorises the harvesting of live bivalve molluscs as being of one of three categories according to the level of faecal contamination.

L'annexe II, chapitre II, titre A, point 3, du règlement (CE) no 854/2004 dispose que l'autorité compétente peut classer en zones de classe A les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.
Paragraph 3 of Chapter II Part A of Annex II to Regulation (EC) No 854/2004 states that the competent authority may classify as Class A, areas from which live bivalve molluscs may be collected for direct human consumption.

Classer les systèmes selon les catégories suivantes: «Paiement», «Règlement», «Compensation de titres», «Compensation de dérivés», «Dépositaire», «Contrepartie centrale» et «Autres».
Categorise systems using the following options: ‘Payment’, ‘Settlement’, ‘Securities clearing’, ‘Derivatives clearing’, ‘Depository’, ‘CCP’, and ‘Other’.

1. Lorsqu’elle décide de classer une entité soumise à la surveillance prudentielle comme importante ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle comme important en vertu du présent titre, et sauf disposition contraire, la BCE applique les règles de procédure prévues au titre 2 de la partie III du présent règlement.
1. When taking decisions on the classification of a supervised entity or a supervised group as significant under this Title, and unless otherwise provided, the ECB shall apply the procedural rules of Title 2 of Part III of this Regulation.

des titres de créance non négociables émis par le véhicule de titrisation: il convient généralement de classer les titres de créance non négociables émis au passif, en tant que «dépôts».
non-negotiable debt instruments issued by the FVC: non-negotiable debt instruments issued are generally to be classified as ‘deposit liabilities’.

trimestriellement: i) des informations titre par titre pour les titres dont les codes d’identification sont accessibles au public et qui sont détenus par des FI; ii) des informations agrégées ventilées par catégorie d’instruments/d’échéances, devise et contrepartie pour les actifs et les passifs autres que les titres et pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public; iii) des informations titre par titre ou agrégées sur les titulaires de titres émis de FI, comme précisé à la deuxième partie.
on a quarterly basis: (i) security-by-security information for securities with publicly available identification codes held by IFs; (ii) aggregated information broken down by instrument/maturity categories, currencies and counterparties, for assets and liabilities other than securities and for securities without publicly available identification codes; (iii) either security-by-security or aggregated information on holders of IF shares/units issued, as further specified in Part 2.

En d’autres termes, la nature de l’actif existant déterminera si l’entité doit classer l’actif au titre des opérations de découverture en immobilisation corporelle ou incorporelle.
In other words, the nature of this existing asset will determine whether the entity shall classify the stripping activity asset as tangible or intangible.

L’enregistrement doit prouver la sûreté d’utilisation d’une substance et, à cet effet, comporter des informations sur les dangers qu’elle présente de manière à permettre aux déclarants de la classer et de l’étiqueter, et identifier les mesures de gestion des risques. Toutes ces informations doivent être communiquées en aval de la chaîne d’approvisionnement.
The registration should document safe use of substances, by including information on the hazards of the substance enabling registrants to classify and label them and identifying risk management measures, and communicate this information down the supply chain.

5.59. La sous-position AF.331 n'inclut pas les titres dont la négociabilité, théoriquement possible, est en fait très restreinte et qui sont à classer dans les sous-catégories «Autres dépôts» (AF.29) ou «Crédits à court terme» (AF.41) (points 5.74 à 5.76).
5.59. Sub-position AF.331 does not include securities whose negotiability, while theoretically possible, is very restricted in practice and which are therefore classified in the sub-categories other deposits (AF.29) or short-term loans (AF.41) as appropriate (see paragraphs 5.74 to 5.76).