Vertaling van "zéro qui interdit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

budget base zéro [ BBZ | méthode du budget à base zéro | technique BBZ | technique du budget base zéro | budgétisation base zéro | budgétisation à base zéro | budgétisation à partir du niveau zéro ]
zero-base budgeting [ ZBB | zero-based budgeting | zero base budgeting | ground-level budgeting ]

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

zéro stock | zéro-stock | stock zéro | gestion de production à zéro stock | gestion de production à stock zéro
zero inventory | stockless production

double option zéro [ option zéro-zéro | option double zéro ]
double zero option [ zero zero option | zero-zero option ]

zéro des cartes [ zéro hydrographique | zéro des cartes marines et des annuaires | zéro des cartes marines | niveau de référence des cartes marines ]
chart datum [ chart sounding datum | hydrographic datum | datum of chart | hydrographic zero ]

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

maison zéro-énergie (1) | habitat à énergie zéro (2) | bâtiment autonome (3)
zero-energy building | zero net energy [ ZEB | ZNE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le quota pour les sirops d'inuline est égal à zéro, ce qui, de fait, interdit la production de cet édulcorant.
The quota for inulin syrups is zero, which de facto prohibits production of this sweetener.

6. appelle de ses vœux l'adoption, à l'échelle de l'Union, de mesures de lutte contre les pratiques problématiques sur le plan social, telles que les pavillons de complaisance, et le recours à des formes d'emploi atypique, telles que les pratiques de "pay-to-fly" (payer pour voler) ou le faux travail indépendant; estime que les contrats "zéro heure" devraient être interdits, dans la mesure où ils peuvent avoir des répercussions négatives sur le plan de la sécurité;
6. Calls for measures at EU level to combat the rise in damaging social practices such as ‘flags of convenience’ and the use of atypical employment such as pay-to-fly schemes or bogus self-employment; calls for zero-hours contracts to be forbidden as they have potential safety implications;

20. suggère de prendre des mesures pour lutter contre l'augmentation de pratiques commerciales problématiques sur le plan social comme les pavillons de complaisance et le recours à différentes formes d'emploi atypique comme le faux travail indépendant, les pratiques du "pay-to-fly" (payer pour voler) et les contrats "zéro heure"; estime que ces pratiques devraient être interdites dans la mesure où elles peuvent avoir des conséquences sur le plan de la sécurité; plaide pour une définition révisée du "principal établissement" imposant aux compagnies aériennes d'apporter la preuve d'activités importantes dans le secteur de l'aviation du pays concerné;
20. Suggests measures to combat the increase in socially problematic business practices such as ‘flags of convenience’ and the use of atypical forms of employment such as bogus self-employment, pay-to-fly schemes, and zero-hours contracts; considers that these should be forbidden as they have potential safety implications; calls for a revised definition of a company’s ‘principal place of business’ that would require airlines to demonstrate substantial aviation activities in a country;

9. est préoccupé par l’augmentation des pratiques commerciales problématiques d’un point de vue social, telles que les "pavillons de complaisance", les pratiques déloyales de la part des compagnies aériennes à bas coûts et l’utilisation de formes d’emploi atypiques comme le faux travail indépendant et les contrats, régimes "payer pour voler" et les contrats "zéro heure", qui ont des répercussions sur la sécurité et devraient être interdites; est d’avis que les normes sociales doivent être respectées dans toutes les activités de l’aviation;
9. Is concerned about the increase in socially problematic business practices such as ‘flags of convenience’, the unfair practices of low-cost airlines and the use of atypical forms of employment such as bogus self-employment, pay-to-fly schemes and zero-hours contracts, which have safety implications and should be forbidden; takes the view that social standards need be upheld in all aviation activities;

Les États-Unis auraient-ils le droit, en vertu de leurs lois tolérance zéro, de refuser un survol à une personne au Canada qui a commis une infraction en matière de drogue et qui est donc interdite de territoire aux États-Unis?
Would the U.S. be within its rights to refuse an overflight to a person, under its zero tolerance laws in the United States, where any person in Canada who has a drug offence is therefore subject not to enter U.S. space?

Par exemple, si une entité, lors d’un regroupement d’entreprises, comptabilise un coût de 100 UM dont la base fiscale est zéro, le paragraphe 15(a) interdit à l’entité de comptabiliser le passif d’impôt différé correspondant.
For example, if in a business combination an entity recognises goodwill of CU100 that has a tax base of nil, paragraph 15(a) prohibits the entity from recognising the resulting deferred tax liability.

Étant donné que le règlement (CE) 999/2001 , qui interdit l’utilisation de protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux destinés à la production de denrées alimentaires, a été interprété comme une mesure de tolérance zéro par un certain nombre d’États membres de l’Union européenne (ce qui a été confirmé par l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes C-286/02), et étant donné que la méthode d’analyse officielle pour le contrôle des aliments pour animaux - à savoir l’analyse microscopique - a été améliorée et harmonisée par la directive 2003/126/CE , la Commission peut-elle indiquer quels États membres ont retenu une politique de tolérance zéro?
Given that Regulation (EC) 999/2001 , which imposes a ban on feeding processed animal proteins (PAP) to food producing animals, has been interpreted as a zero-tolerance measure by a number of EU Member States (upheld in ECJ Judgment C-286/02), and given that the official microscopic testing method has been refined and harmonised in Directive 2003/126/EC , can the Commission advise which Member States adopt a zero-tolerance approach?

Étant donné que le règlement (CE) 999/2001, qui interdit l'utilisation de protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux destinés à la production de denrées alimentaires, a été interprété comme une mesure de tolérance zéro par un certain nombre d'États membres de l'Union européenne (ce qui a été confirmé par l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes C-286/02), et étant donné que la méthode d'analyse officielle pour le contrôle des aliments pour animaux - à savoir l'analyse microscopique - a été améliorée et harmonisée par la directive 2003/126/CE, la Commission peut-elle indiquer quels États membres ont retenu une politique de tolérance zéro?
Given that Regulation (EC) 999/2001, which imposes a ban on feeding processed animal proteins (PAP) to food producing animals, has been interpreted as a zero-tolerance measure by a number of EU Member States (upheld in ECJ Judgment C-286/02), and given that the official microscopic testing method has been refined and harmonised in Directive 2003/126/EC, can the Commission advise which Member States adopt a zero-tolerance approach?

Si le ministre veut sincèrement lutter contre le crime, il devrait suivre les recommandations suivantes: prolonger les peines d'emprisonnement pour tous les crimes violents, y compris les crimes impliquant le recours à une arme à feu; mettre en oeuvre une politique de tolérance zéro à l'endroit de ceux qui commettent des crimes violents impliquant des armes à feu; garantir que des accusations soient portées pour tous les crimes impliquant une arme à feu et que les marchandages de plaidoyers soient interdits; offrir aux juges un éventail de peines possibles, y compris la suppression de la libération conditionnelle dans tous les cas de crime violent; et prévoir des peines de plus en plus sévères pour les récidivistes violents ou utilisateurs d'armes à feu (1325) Tant que le ministre de la Justice ne mettra pas en oeuvre des mesures aussi strictes, il ne pourra pas dire qu'il s'attaque vraiment à la criminalité.
If the minister is sincere about fighting crime we recommend that he do the following: increase the maximum jail terms for all violent crimes including firearms crimes, implement a zero tolerance policy for criminal offences involving firearms, ensure that charges are laid in all firearm crimes and that plea bargains are not permitted, provide judges with sentencing options including no parole for all violent crime and provide for progressively more severe penalties for repeat violent offenders and firearms offenders (1325) Until the Minister of Justice implements these get tough measures he is only pretending to get tough on crime.

C'est une loi de tolérance zéro qui interdit à quiconque, y compris les navires, de rejeter ou d'autoriser le rejet de déchets, quelle qu'en soit la nature, dans les eaux arctiques.
This is a zero tolerance act where no person or ship shall deposit or permit the deposit of waste of any type in Arctic waters.