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Zéro effluent liquide dans la fabrication du papier

Vertaling van "zéro effluent liquide dans la fabrication du papier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
zéro effluent liquide dans la fabrication du papier

zero liquid effluent in papermaking | ZLE [Abbr.]


Règlement sur les décharges d'effluents liquides des usines de pâtes et papiers

Pulp and Paper Mills Liquid Effluent Discharges Regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un permis est accordé par exemple en vertu du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers ou du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux ou, sur des considérations scientifiques, une décision est prise sur le niveau acceptable, si vous me passez l'expression, de rejet dans un cours d'eau, sur le niveau tolérable.

It says that you are not allowed to deposit a deleterious material into the waterway unless you have, under a second section, under section 36, a permit to do so from the Minister of Fisheries and Oceans. Examples of where permits are given are things like pulp and paper effluent regulations or metal mining effluent regulations, where, on a science basis, a determination is made as to what is an acceptable, if I can use that word, ...[+++]


La Colombie-Britannique a signé, en septembre 1994, un accord d'harmonisation concernant l'application des lois fédérales et provinciales à l'épuration des effluents liquides des usines de pâte et papiers.

British Columbia signed a harmonization agreement on the administration of federal and provincial legislation for the control of liquid effluents from pulp and paper mills in September 1994.


De même, le gouverneur en conseil a la responsabilité d'adopter des règlements qui, à peu de choses près, ne peuvent que dédoubler ou chevaucher ceux du Québec, comme c'est le cas présentement pour les effluents des fabriques de pâtes et papiers, les effluents des raffineries de pétrole et les effluents liquides des mines de métaux.

Similarly, the governor in council has responsibility for adopting regulations which more or less duplicate or overlap Quebec regulations, as is the case at present concerning pulp and paper plant and oil refinery effluent and the liquid effluent from metal mines.


Grâce à cette entente cosignée par le ministre de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique, les règlements fédéraux établis en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement seront administrés en harmonie avec les lois de cette province sur les effluents liquides des usines de pâtes et papiers.

Through this agreement, co-signed by the B.C. minister of environment, lands and parks, the federal regulations under the Fisheries Act and the Canadian Environmental Protection Act will be administered in harmony with British Columbia's laws on liquid effluents from pulp and paper mills.


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Par là nous voulons dire que l'article 36 prévoit une interdiction générale — c'est-à-dire qu'il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons — qui est modifiée par le règlement d'application qui vise des secteurs d'activité précis, tels que le règlement touchant le secteur des pâtes et papiers, le règlement sur les effluents liquides ...[+++]

By that, we mean there is a general prohibition under section 36 — thou shalt not discharge deleterious substances into fish bearing waters — and it is modified by regulations for specific industries, such as pulp and paper, metal mining effluent regulations and so forth.




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Date index: 2022-06-02
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