Vertaling van "zéro aux produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donnée cartographique | niveau de réduction | niveau de référence | niveau de référence des cartes marines | zero des cartes | zéro des cartes hydrographiques | zéro hydraulique | zéro hydrographique | ZH [Abbr.]
chart datum

zéro à gauche | zéro anticipé | zéro en tête | zéro non significatif
leading zeros

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

colza double zéro | colza 00 | colza double zéro | variété de colza 00 | variété de colza double zéro
double low rapeseed varieties | double zero rapeseed | double zero rapeseed varieties | double low rapeseed

droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]
agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE dispose que les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles, horticoles et sylvicoles, mais précise que sur la base d'une proposition de la Commission, le Conseil détermine avant le 1er janvier 2008 si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro doit être abrogée.
Article 15(3) of Directive 2003/96/EC states that Member States may apply a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural and horticultural works, as well as for forestry, but also that on the basis of a proposal from the Commission, the Council shall before 1 January 2008 examine if the possibility of applying a level of taxation down to zero shall be repealed.

L'application d'un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour la production agricole primaire sera déclarée compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE jusqu'au 31 décembre 2007 ou à toute autre date arrêtée par le Conseil, à condition qu'aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.
The application of a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for primary agricultural production, will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty until 31 December 2007 or any other date decided by the Council, provided no differentiation is applied within agriculture.

Si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles est supprimée par le Conseil, les aides liées à une réduction du niveau de taxation au titre de la directive 2003/96/CE seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si la réduction en question respecte les dispositions de la directive et qu'aucune différenciation fiscale n'est appliquée dans le secteur agricole.
If the possibility of applying a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural works, is repealed by the Council, State aid linked to a tax reduction under Directive 2003/96/EC will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the reduction in question fulfils all the relevant provisions of the directive and no tax differentiation is applied within agriculture.

3. Les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation générale de la consommation d'énergie allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles, horticoles ou piscicoles et dans la sylviculture.
3. Member States may apply a level of general energy consumption taxation down to zero on the consumption of energy products and electricity used for agricultural, horticultural, aquacultural works and in forestry.

(4 ter) Les États membres devraient également conserver le droit d'appliquer un niveau de taxation générale de la consommation d'énergie allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles, horticoles ou piscicoles et dans la sylviculture.
(4b) Member States should also retain the right to apply a level of general energy consumption taxation down to zero on the consumption of energy products and electricity used for agricultural, horticultural and piscicultural works, and in forestry.

3. Les États membres peuvent appliquer un niveau allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour l'irrigation, pour des travaux agricoles, horticoles ou piscicoles et dans la sylviculture.
3. Member States may apply a level of down to zero to energy products and electricity used for irrigation, agricultural, horticultural, aquacultural works and in forestry.

(4 ter) Les États membres conservent également le droit d'appliquer un niveau de taxation générale de la consommation d'énergie allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles, horticoles ou piscicoles et dans la sylviculture.
(4b) Member States should also retain the right to apply a level of general energy consumption taxation down to zero on the consumption of energy products and electricity used for agricultural, horticultural, and piscicultural works, and in forestry.

Troisièmement, en conséquence de cela, au lieu d'avoir deux facteurs dans l'équation (l'un très clair – Israël –, l'autre un peu plus flou, les Palestiniens), nous en comptons clairement trois actuellement – y compris Gaza – dans une équation où l'on trouve un signe de multiplication entre ses facteurs, ce qui signifie que l'un d'entre est zéro, le produit égale zéro.
Third, arising from that, instead of two factors in the equation (one very clear – Israel – the other, the Palestinians, a bit blurred), now we have three clearly defined factors – Gaza included – in an equation with a multiplication sign between its factors, meaning that if any one is zero, the product is zero.

3. Les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles, horticoles ou piscicoles et dans la sylviculture.
3. Member States may apply a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural, horticultural or piscicultural works, and in forestry.

2. Nonobstant l'article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité tels que définis à l'article 2, lorsqu'ils sont utilisés par des entreprises grandes consommatrices d'énergie telles que définies au paragraphe 1.
2. Notwithstanding Article 4(1), Member States may apply a level of taxation down to zero to energy products and electricity as defined in Article 2, when used by energy-intensive businesses as defined in paragraph 1 of this Article.