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Zone maritime voisine

Traduction de «zones voisines soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la définition des marchés pertinents conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, les autorités réglementaires nationales devraient délimiter une zone géographique où les conditions de concurrence sont similaires ou suffisamment homogènes et qui peut être distinguée des zones voisines dans lesquelles prévalent des conditions de concurrence sensiblement différentes, en s'attachant en particulier à déterminer si l'opérateur potentiellement puissant sur le marché opère de façon uniforme dans toute la zone de couverture de son réseau ou s'il est confronté à des conditions de concurrence ...[+++]

When defining relevant markets in accordance with Article 15(3) of Directive 2002/21/EC, national regulatory authorities should identify a geographic area where the conditions of competition are similar or sufficiently homogeneous and which can be distinguished from neighbouring areas in which the prevailing conditions of competition are appreciably different, having particular regard to the question whether the potential SMP operator acts uniformly across its network area or whether it faces appreciably different conditions of competition to a degree that its activities are constrained in some areas but not in others.


«1 bis. À compter du 3 avril 2017, les États membres où des OGM sont cultivés adoptent des mesures appropriées dans les zones frontalières de leur territoire pour éviter toute contamination transfrontalière potentielle des États membres voisins où la culture de ces OGM est interdite, à moins que de telles mesures ne soient superflues en raison de conditions géographiques particulières.

‘1a. As from 3 April 2017 Member States in which GMOs are cultivated shall take appropriate measures in border areas of their territory with the aim of avoiding possible cross-border contamination into neighbouring Member States in which the cultivation of those GMOs is prohibited, unless such measures are unnecessary in the light of particular geographical conditions.


«1 bis. À compter du 3 avril 2017, les États membres où des OGM sont cultivés adoptent des mesures appropriées dans les zones frontalières de leur territoire pour éviter toute contamination transfrontalière potentielle des États membres voisins où la culture de ces OGM est interdite, à moins que de telles mesures ne soient superflues en raison de conditions géographiques particulières.

‘1a. As from 3 April 2017 Member States in which GMOs are cultivated shall take appropriate measures in border areas of their territory with the aim of avoiding possible cross-border contamination into neighbouring Member States in which the cultivation of those GMOs is prohibited, unless such measures are unnecessary in the light of particular geographical conditions.


28. recommande que les moyens de surmonter l'exiguïté des marchés locaux, l'environnement compétitif de plus en plus ouvert, l'accès difficile à des débouchés vers le marché continental européen ou dans leurs zones géographiques respectives, l'amélioration de l'articulation des financements Fonds européen de développement régional/Fonds européen de développement (FEDER/FED) et Fonds européen de développement régional/Instrument de financement de la coopération au développement (FEDER/ICD) pour les projets de coopération avec les pays voisins, soient ...[+++]galement des domaines prioritaires de réflexion, de même que la participation effective des RUP aux politiques européennes d'innovation et de lutte contre la fracture numérique, pour garantir le plein accès des populations de ces régions aux médias et aux moyens de communication offerts par les nouvelles technologies, comme par exemple l'accès à l'internet à large bande;

28. Recommends that ways of overcoming the narrowness of local markets, the increasingly open competitive environment and the difficulty of finding market outlets in mainland Europe markets, as well as of improving the coordination of the European Regional Development Fund/European Development Fund (ERDF/EDF) and European Regional Development Fund/Development Cooperation Instrument (ERDF/DCI) funding for cooperation projects with neighbouring countries, should also be priorities for debate, together with effective participation by the ORs in European policies to promot ...[+++]


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28. recommande que les moyens de surmonter l'exiguïté des marchés locaux, l'environnement compétitif de plus en plus ouvert, l'accès difficile à des débouchés vers le marché continental européen ou dans leurs zones géographiques respectives, l'amélioration de l'articulation des financements Fonds européen de développement régional/Fonds européen de développement (FEDER/FED) et Fonds européen de développement régional/Instrument de financement de la coopération au développement (FEDER/ICD) pour les projets de coopération avec les pays voisins, soient ...[+++]galement des domaines prioritaires de réflexion, de même que la participation effective des RUP aux politiques européennes d'innovation et de lutte contre la fracture numérique, pour garantir le plein accès des populations de ces régions aux médias et aux moyens de communication offerts par les nouvelles technologies, comme par exemple l'accès à l'internet à large bande;

28. Recommends that ways of overcoming the narrowness of local markets, the increasingly open competitive environment and the difficulty of finding market outlets in mainland Europe markets, as well as of improving the coordination of the European Regional Development Fund/European Development Fund (ERDF/EDF) and European Regional Development Fund/Development Cooperation Instrument (ERDF/DCI) funding for cooperation projects with neighbouring countries, should also be priorities for debate, together with effective participation by the ORs in European policies to promot ...[+++]


27. recommande que les moyens de surmonter l'exiguïté des marchés locaux, l'environnement compétitif de plus en plus ouvert, l'accès difficile à des débouchés vers le marché continental européen ou dans leurs zones géographiques respectives, l'amélioration de l'articulation des financements FEDER/FED et FEDER/ICD pour les projets de coopération avec les pays voisins, soient également des domaines prioritaires de réflexion, de même que la participation effective des RUP aux politiques européenn ...[+++]

27. Recommends that ways of overcoming the narrowness of local markets, the increasingly open competitive environment and the difficulty of finding market outlets in mainland Europe markets, as well as of improving the coordination of ERDF/EDF and ERDF/DCI funding for cooperation projects with neighbouring countries, should also be priorities for debate, together with effective participation by the ORs in European policies to promote innovation and overcome the digital divide in order to ensure full access for the inhabitants of these ...[+++]


Troisièmement, toutes les opérations doivent être réalisées en toute transparence, de manière ? ce que les travailleurs qui y participent et les populations vivant dans les zones voisines soient informés et, naturellement, écoutés de façon ponctuelle et complète.

Thirdly, all the operations must be carried out in a totally transparent manner, in such a way that the workers who participate in them, and the populations in neighbouring areas, are fully and reliably informed and, of course, listened to.


7.9 Lorsque les Gouvernements contractants établissent des niveaux de sûreté et veillent à ce que des renseignements sur le niveau de sûreté soient fournis aux navires qui sont exploités dans leur mer territoriale ou qui ont fait part de leur intention d'entrer dans leur mer territoriale, ces navires doivent être invités à rester vigilants et à communiquer immédiatement à leur Administration et à tous les États côtiers voisins tous renseignements portés à leur attention qui risqueraient de compromettre la sûreté maritim ...[+++]

7.9 When Contracting Governments set security levels and ensure the provision of security-level information to ships operating in their territorial sea, or having communicated an intention to enter their territorial sea, such ships shall be advised to maintain vigilance and report immediately to their Administration and any nearby coastal States any information that comes to their attention that might affect maritime security in the area.


19. demande que des précisions soient apportées sur le point de savoir si l'espace économique européen commun (EEEC) avec la Russie se transformera finalement en une zone de libre-échange (une fois que la Russie aura adhéré à l'OMC), sur la question de savoir comment un véritable espace économique européen commun peut être créé s'il diffère des accords passés avec d'autres pays voisins et s'il ne serait pas logique de créer plutôt ...[+++]

19. Calls for clarification on whether the common European economic space (CEES) with Russia will eventually evolve into an FTA (once Russia becomes a WTO member), on how a truly CEES can be created if it differs from agreements with other neighbouring countries, and if it would not be logical to create a single CEES/FTA for all countries not included in the enlargement process instead;


bis. À compter du 3 avril 2017, les États membres où des OGM sont cultivés adoptent des mesures appropriées dans les zones frontalières de leur territoire pour éviter toute contamination transfrontalière potentielle des États membres voisins où la culture de ces OGM est interdite, à moins que de telles mesures ne soient superflues en raison de conditions géographiques particulières.

1a. As from 3 April 2017 Member States in which GMOs are cultivated shall take appropriate measures in border areas of their territory with the aim of avoiding possible cross-border contamination into neighbouring Member States in which the cultivation of those GMOs is prohibited, unless such measures are unnecessary in the light of particular geographical conditions.




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