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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente
Zone climatique

Traduction de «zones susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution

PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Sarmite Bulte: Non, mais s'il y avait une seule zone susceptible de poser problème, qu'il s'agisse d'une frayère une fois que l'aire marine de conservation a été désignée et s'il y avait une zone unique qui pose des problèmes, pourrait-elle être désignée pour cette période ou pour une période limitée?

Ms. Sarmite Bulte: No, but if there were a potential single issue, be it the spawning ground, once the marine conservation area has been designated and if a single issue arises, could it conceivably be designated for that time period or a limited period?


Monsieur le président, si vous le voulez, il serait peut-être utile d'indiquer au comité les zones susceptibles de présenter un intérêt pour Parcs Canada sur la côte Ouest.

At some point, Mr. Chairman, if you wish, it may be useful to the committee to indicate what Parks Canada's areas of interests on the west coast are or might be.


évaluation de l'étendue et de la gravité des conséquences des accidents majeurs répertoriés, y compris cartes, images ou, le cas échéant, descriptions équivalentes faisant apparaître les zones susceptibles d'être concernées par de tels accidents impliquant l'établissement.

assessment of the extent and severity of the consequences of identified major accidents including maps, images or, as appropriate, equivalent descriptions, showing areas which are likely to be affected by such accidents arising from the establishment.


les caractéristiques environnementales de toutes zones susceptibles d’être touchées de manière notable par le plan ou le programme.

the environmental characteristics of any area likely to be significantly affected by the plan or programme.


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De plus, toutes les autres mesures appropriées doivent être prises, notamment afin de limiter autant que possible l'application des pesticides sur les zones susceptibles de mener à des réserves en eau, telles que les surfaces très perméables ou, a contrario, les surfaces imperméables où le risque de ruissellement vers les eaux de surface ou les eaux souterraines est important.

In addition, other appropriate measures must be taken, in particular to ensure that application of pesticides is reduced as far as possible on areas likely to drain off into water supplies, such as on very permeable surfaces or, in contrast, on sealed surfaces with high risk of run-off into surface or ground water.


Fin 1993, les États membres devaient avoir répertorié les zones susceptibles d'être touchées par l'eutrophisation et, fin 1998, ils devaient avoir pris les mesures nécessaires pour que les eaux usées rejetées dans ces zones atteignent certains objectifs de qualité.

By the end of 1993, Member States should have identified areas that are sensitive to eutrophication, and by the end of 1998, they should have made sure that wastewater discharged into these sensitive areas meets certain quality objectives.


Fin 1993, les États membres devaient avoir répertorié les zones susceptibles d'être touchées par l'eutrophisation et, fin 1998, ils devaient avoir pris les mesures nécessaires pour que les eaux usées rejetées dans ces zones atteignent certains objectifs de qualité, par l'extraction préalable des substances nutritives problématiques.

By the end of 1993, Member States should have identified areas that are sensitive to eutrophication, and by the end of 1998, they should have made sure that wastewater discharged into these areas meets certain quality objectives, which can, for example, be achieved by the prior extraction of the problematic nutrients.


2. Caractéristiques des incidences et de la zone susceptible d'être touchée, notamment:

2. Characteristics of the effects and of the area likely to be affected, having regard, in particular, to


c) les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable.

(c) the environmental characteristics of areas likely to be significantly affected.


La Commission a également arrêté une liste de zones susceptibles de bénéficier d'un concours au titre de l'objectif nº 5b) de la réforme des Fonds structurels, à savoir "promouvoir le développement des zones rurales".

The Commission also agreed a list of areas eligible under Objective 5b of the reform ie "promoting the development of rural areas".


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