Traduction de «zones sauf pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

Radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (sauf dans la zone tropicale)
Frequency Modulation Sound Broadcasting (except in the tropical zone)

franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]
free of particular average unless

zone climatique
climatic zone [ climate type(GEMET) ]

zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]
currency area [ currency zone | dollar area | franc area | monetary area | sterling area ]

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement en mer Baltique et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, et en interdisant la capture de saumon et de truite de mer pendant certaines périodes et dans certaines zones, sauf au moyen de filets-pièges.
(4) In order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 2187/2005 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation in the Baltic Sea and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms of species subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; and by prohibiting the catching of salmon and sea trout at specific times and in specific areas except with trap-nets.

1. Il est interdit d'effectuer des captures de sébaste de l'Atlantique dans les eaux internationales de la sous-zone CIEM V et dans les eaux de l'Union faisant partie des sous-zones CIEM XII et XIV, sauf du 10 mai au 31 décembre de chaque année et uniquement dans la zone délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes, mesurées selon le système WGS84 (ci-après dénommée “zone de conservation du sébaste de l'Atlantique”):
1. It shall be prohibited to catch redfish in international waters of ICES Subarea V and Union waters of ICES Subareas XII and XIV except from 11 May to 31 December each year and only in the area enclosed by sequentially joining with rhumb lines the following coordinates, which shall be measured according to the WGS84 system (the “Redfish Conservation Area”):

4. note en particulier que le marché du Trésor américain et le marché des obligations souveraines de la zone euro tout entière ont une taille comparable, sauf en termes de liquidité, de diversité et de prix; souligne qu'il pourrait être dans l'intérêt de la zone euro de développer un marché commun de liquidité et d'obligations diversifiées, et qu'après l'établissement crédible d'une culture de stabilité dans la zone euro, un marché d'obligations de stabilité offrirait une alternative viable au marché d'obligations en dollars des États-Unis et établirait l'euro comme un havre de sécurité à l'échelle mondiale;
4. Notes in particular that the US Treasury market and the total euro area sovereign bond market are comparable in size but not in terms of liquidity, diversity, and pricing; points out that it could be in the interests of the eurozone to develop a common liquid and diversified bond market, and that after a stability culture has been credibly established in the euro area, a stability bond market would offer a viable alternative to the US dollar bond market and establish the euro as a global ‘safe haven’;

Dans la zone de protection, les volailles doivent être confinées à l’intérieur et il est interdit de les transporter, sauf pour les emmener directement à l’abattoir, et d’expédier de la viande en dehors de la zone, sauf si les produits en question ont subi les contrôles prévus par la législation européenne relative aux contrôles alimentaires (la viande doit provenir d’animaux sains détenus dans des élevages enregistrés et ayant fait l’objet de contrôles ante et post mortem effectués en abattoir par des vétérinaires).
In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food control legislation (i.e. meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).

Dans la zone de protection, les volailles doivent être confinées à l’intérieur ; en outre, il est interdit de les transporter, sauf pour les emmener directement à l’abattoir, et d’expédier de la viande en dehors de la zone, sauf si les produits en question ont subi les contrôles prévus par la législation européenne relative aux contrôles alimentaires (la viande doit provenir d’animaux sains détenus dans des élevages enregistrés et ayant fait l’objet de contrôles ante et post mortem effectués en abattoir par des vétérinaires).
In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food controls legislation (i.e meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).

11.3 Il est interdit au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation où est située une zone de contrôle des douanes de permettre, directement ou indirectement, à une autre personne l'accès à cette zone sauf si celle-ci, selon le cas :
11.3 No owner or operator of a facility where a customs controlled area is located shall grant or allow to be granted access to the customs controlled area to any person unless the person

4. Après la récolte dans la zone de reparcage, pendant leur transport de la zone de reparcage jusqu'au centre d'expédition, au centre de purification ou à l'établissement de traitement agréés, les lots doivent être accompagnés du document d'enregistrement dont le modèle est établi conformément à la procédure prévue à l"article 10 , paragraphe 2 sauf dans le cas où le même personnel intervient dans la zone de reparcage et dans le centre d'expédition, le centre de purification ou l'établissement de transformation.
4. After harvesting from a relaying area, batches must be accompanied by a registration document during transport from the relaying area to the approved dispatch centre, purification centre or processing establishment, the form for which is to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 10 , except where the same staff operates both the relaying area and the dispatch centre, purification centre or processing establishment.

11.3 Il est interdit au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation où est située une zone de contrôle des douanes de permettre, directement ou indirectement, à une autre personne l'accès à cette zone sauf si celle-ci, selon le cas:
11.3 No owner or operator of a facility where a customs controlled area is located shall grant or allow to be granted access to the customs controlled area to any person unless the person