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Zone de réglementation
Zone de réglementation de l'OPAN
Zone restreinte
Zone réglementée
Zone réglementée de l'espace aérien
Zone réglementée par l'OPANO
Zone réservée
Zone à démolition réglementée
Zone à réglementation

Vertaling van "zones réglementées semble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]

NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]


zone à réglementation | zone réglementée

conditional use area | regulated area






zone de réglementation | zone réglementée

conditional use area | regulated area


Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports

Airport Restricted Area Access Clearance Program


Mesures de sûreté relatives à l'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroport

Airport Restricted Area Access Clearance Security Measures


zone réglementée de l'espace aérien

airspace restricted area




zone à démolition réglementée

area of demolition control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Meighen : Il me semble qu'à la suite de ce qu'on a appelé la guerre du flétan noir de 1995, un accord ou un règlement obligeait tous les bateaux pêchant dans la zone réglementée par l'OPANO à accueillir des observateurs à leur bord.

Senator Meighen: It is my understanding that as a result of the so-called turbot war in 1995 there was an agreement or regulation that all vessels in NAFO-regulated areas carry onboard observers.


Dans le cas des bateaux étrangers pêchant dans la zone réglementée, le retour immédiat au port n’est pas exigé([55]). La différence entre les exigences canadiennes et celles de l’UE sont d’autant plus déconcertantes qu’il semble y avoir eu, dans le passé, des cas de falsification concernant le SSN, des entrées ayant été modifiées afin d’indiquer, par exemple, que les bateaux ne se trouvaient pas à un endroit précis([56]).

In the case of a foreign vessel fishing in the Regulatory Area, there is no such requirement to immediately return to port ([55]) The difference in the Canadian and EU requirements is all the more disconcerting given that there would appear to have been past instances of VMS tampering, with records being deliberately falsified to indicate, for example, that vessels had not been in a particular area ([56])


Il semble que les pays qui ont des inspecteurs dans la zone réglementée (c.‑à‑d. les États membres de l’UE) demeureront responsables de diriger les bateaux vers un port, de sorte que le système dépendra de leur volonté de faire ce qui est juste.

Countries having an inspection presence in the Regulatory Area (e.g., EU-member states) will apparently remain in charge of redirecting vessels to port, so that the system will still rely on their doing what is morally right.


Il semble aussi que les efforts diplomatiques du Canada pour tenter de collaborer plus étroitement avec les membres de l’UE et accroître les contacts sur le plan politique, semblent donner des résultats. Par exemple, le gouvernement espagnol a fait preuve d’un leadership et d’une volonté de travailler avec le Canada pour mettre fin à la surpêche, comme le montre le retrait rapide de la zone réglementée des bateaux de pêche contrevenant aux règlements et aux invitations subséquentes faites aux inspecteurs canadiens à participer aux inspections à quai en Es ...[+++]

For example, the Government of Spain was showing leadership and a willingness to work with Canada to end overfishing, as seen by the quick removal from the Regulatory Area of fishing vessels found breaking the rules and subsequent invitations to Canadian inspectors to participate in port inspections in Spain .


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1. Sans préjudice des dispositions de la directive 90/425/CE, et notamment de son article 10, lorsque la fièvre aphteuse semble se propager en dépit des mesures prises conformément à la présente directive, que l'épizootie prend un caractère extensif et chaque fois que la vaccination d'urgence est pratiquée, les États membres veillent à ce que leur territoire soit régionalisé de manière à comprendre une ou plusieurs zones réglementées et indemnes.

1. Without prejudice to Directive 90/425/EC, and in particular Article 10 thereof, where the foot-and-mouth disease virus appears to be spreading despite the measures taken in accordance with this Directive and the epizootic becomes extensive and in any case when emergency vaccination is implemented, Member States shall ensure that their territory is regionalised into one or more restricted and free zones.


Même si l’échéance fixée par le Comité pour agir n’a pas été respectée, la décision de mettre en place un système de cartes d’identité pour zones réglementées semble être un signe encourageant.

While the Committee’s deadline for action has not been met, the move to implement the Restricted Area Identification Card system appears to be a sign of progress.




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zones réglementées semble ->

Date index: 2022-11-06
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