Vertaling van "zones réglementées notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]
NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]

zone réglementée | zone restreinte
restricted area

zone à réglementation | zone réglementée
conditional use area | regulated area

zone réglementée | zone réservée
restricted area

zone de réglementation | zone réglementée
conditional use area | regulated area

zone réglementée
restricted area

zone réglementée de l'espace aérien
airspace restricted area

Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports
Airport Restricted Area Access Clearance Program

Mesures de sûreté relatives à l'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroport
Airport Restricted Area Access Clearance Security Measures

zone à démolition réglementée
area of demolition control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient également d'atténuer le risque d'exposition des volailles aux virus de l'influenza aviaire circulant dans les zones de surveillance établies en réduisant promptement la densité de la population de volailles sensibles dans ces zones qui sont comprises dans l'autre zone réglementée, notamment par un abattage en temps utile et un repeuplement différé des exploitations situées dans cette zone.
It is also appropriate to mitigate the risk of poultry becoming exposed to avian influenza viruses circulating in the established surveillance zones by swiftly reducing the density of the susceptible poultry population in these zones that are comprised in the further restricted zone, in particular by timely slaughter and delayed restocking of holdings in that zone.

Cela signifie que les personnes qui travaillent dans certaines zones réglementées, notamment les gares maritimes destinées aux paquebots de croisière, les personnes qui effectuent certaines fonctions désignées, comme les pilotes brevetés, les directeurs de port ou les gardiens de quai, et les personnes responsables de la sûreté ou qui ont accès aux navires de croisière dans certains ports devront faire l'objet d'une habilitation de sécurité.
This means that individuals who work in special restricted areas, such as those at cruise terminals, and other persons who perform certain designated duties, as well as licensed ships' pilots, harbour masters or wharfingers, Canadian seafarers, those with security responsibilities or who have access to cruise ships at specified ports will need a security clearance.

Ce processus est l'aboutissement d'importantes initiatives internationales, notamment d'une présence renforcée des inspecteurs canadiens de l'OPANO dans la zone réglementée, de l'accroissement des interventions diplomatiques du Canada et de multiples autres initiatives internationales, dont la Conférence internationale sur la gouvernance des pêches en haute mer et l'Accord des Nations Unies sur la pêche, qui s'est tenue à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) en 2005.
This process is the culmination of a significant international effort including an enhanced enforcement presence by Canadian NAFO inspectors in the regulatory area; increased Canadian diplomatic interventions; and multiple international initiatives, including the 2005 Conference on the Governance of High Seas Fisheries and the UN Fish Agreement held in St. John's, Newfoundland and Labrador.

Nous effectuons également le contrôle des non-passagers, qui porte notamment sur le personnel navigant, celui des services du commissariat, ainsi que sur les proposés à l'entretien et les ouvriers qui ont accès aux zones réglementées de l'un des 28 principaux aéroports du pays.
We also conduct non-passenger screening, which involves, in particular, flight crew, catering crews and maintenance and construction workers who have access to the restricted areas in our country's 28 major airports.

En conséquence, la Fédération, l'UPA et les autres associations de producteurs réclament la mise en place, en collégialité avec les organisations concernées, d'un programme ad hoc pour indemniser les exploitations. On devra notamment respecter les critères suivants : la rémunération du travail supplémentaire des personnes liées à l'exploitation, affectées au nettoyage et à la désinfection d'équipement et de véhicules à l'intérieur de la zone réglementée; défrayer 75 p. 100 des coûts pour l'achat d'équipement nécessaire pour se conformer aux conditions de l'agence; et redresser la perte de valeur des éléments d'actifs, les pertes de production et de marché.
Consequently, the Fédération, the UPA and the other producers' associations are asking for the implementation, in cooperation with the affected groups, of an ad hoc program that will compensate the farms, while considering the following criteria: payment to cover the extra work required by the farm labour force to clean and disinfect machinery, equipment and vehicles within the regulated area, payment of 75% of the purchase price of equipment required to comply with conditions for the movement of regulated products, and compensation for the loss of value of assets, of production losses and loss of markets.

4. Des mesures spécifiques, notamment en ce qui concerne le marquage de salubrité des produits élaborés à partir d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone réglementée et qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché en dehors de la zone réglementée peuvent être adoptées conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2002/99/CE du Conseil.
4. Specific measures, in particular in relation to health marking of products derived from animals of susceptible species originating in the restricted zone and not intended for placing on the market outside the restricted zone may be adopted in accordance with Article 4(3) of Directive 2002/99/EC.

1. Sans préjudice des dispositions de la directive 90/425/CE, et notamment de son article 10, lorsque la fièvre aphteuse semble se propager en dépit des mesures prises conformément à la présente directive, que l'épizootie prend un caractère extensif et chaque fois que la vaccination d'urgence est pratiquée, les États membres veillent à ce que leur territoire soit régionalisé de manière à comprendre une ou plusieurs zones réglementées et indemnes.
1. Without prejudice to Directive 90/425/EC, and in particular Article 10 thereof, where the foot-and-mouth disease virus appears to be spreading despite the measures taken in accordance with this Directive and the epizootic becomes extensive and in any case when emergency vaccination is implemented, Member States shall ensure that their territory is regionalised into one or more restricted and free zones.

4. Avant de délimiter la zone réglementée, une évaluation épidémiologique approfondie de la situation zoosanitaire est réalisée, notamment en ce qui concerne le moment possible et le lieu probable d'introduction, la propagation éventuelle et le temps probablement nécessaire à l'éradication du virus de la fièvre aphteuse.
4. Prior to the delimitation of the restricted zone, a thorough epidemiological assessment of the situation shall be carried out, especially with respect to the possible time and probable location of introduction, the possible spread and the probable period of time necessary to eradicate the foot-and-mouth disease virus.

M. Steve Mahoney: Je ne voudrais pas trop insister sur la question, mais il s'agit notamment de la sécurité des passagers, des membres de l'équipage et de l'aéronef, de la zone réglementée dans un aéronef, dont nous avons déjà parlé, du contrôle des personnes, de l'atteinte à la sécurité de l'aviation civile et des demandes d'autorisation de sécurité.
Mr. Steve Mahoney: Not to belabour the point, but the areas that are addressed include the safety of passengers, crew members, and aircraft; the restricted area on aircraft, which we've talked about; screening of persons; prevention of unlawful interference with civil aviation; and applications for security clearances. There's a long list of items that are affected by the amendments in this bill to the Aeronautics Act.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.