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Emballage non re-remplissable
Lymphome B cutané de la zone marginale
Objets remplissables
Pays remplissant les conditions de l'article VIII
Peau de la zone dorsale de la main
Personne à charge remplissant les conditions requises
Remplissable en ligne
Remplissable à l'écran
Structure remplissant la case
État membre remplissant les conditions requises
à l'examen masse abdominale remplissant un quadrant
à remplir en ligne
à remplir à l'écran

Vertaling van "zones qui remplissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran

on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen


à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant

O/E -abd.mass fills 1 quadrant


personne à charge remplissant les conditions requises

eligible dependant


pays remplissant les conditions de l'article VIII

Article VIII country




État membre remplissant les conditions requises

qualifying member


structure remplissant la case

slot-and-filler structure




lymphome B cutané de la zone marginale

SALT type B-cell lymphoma


peau de la zone dorsale de la main

Skin of dorsum of hand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les zones côtières remplissent une série de fonctions économiques, résidentielles, récréatives et de transport qui dépendent toutes de leurs caractéristiques physiques, de l'attrait de leurs paysages, de leur patrimoine culturel, de leurs ressources naturelles et de leur biodiversité marine et terrestre (ainsi que de leurs ressources biologiques).

The coast zones provides important economic, transport, residential and recreational functions, all of which depend on its physical characteristics, appealing landscape, cultural heritage, natural resources, and rich marine and terrestrial biodiversity (and living resources).


des prêts dont les taux d'intérêt ne sont pas conformes aux conditions en vigueur sur le marché, d'une durée de dix ans et dont le montant nominal n'excède pas 1 million EUR, ou 1,5 million EUR pour les entreprises établies dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, ou 2 millions EUR pour les entreprises établies dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité.

loans with interest rates which are not conform with market conditions, with a duration of 10 years and up to a maximum nominal amount of EUR 1 million, or EUR 1,5 million for undertakings established in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(c) of the Treaty, or EUR 2 million for undertakings established in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(a) of the Treaty.


des subventions, notamment sous la forme d'investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres ou de réductions de taux d'intérêt et de primes de garantie dont le montant en équivalent-subvention brut n'excède pas 0,4 million EUR, ou 0,6 million EUR pour les entreprises établies dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, ou 0,8 million EUR pour les entreprises établies dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point a), du trait ...[+++]

grants, including equity or quasi equity investment, interests rate and guarantee premium reductions up to EUR 0,4 million gross grant equivalent or EUR 0,6 million for undertakings established in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(c) of the Treaty, or EUR 0,8 million for undertakings established in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(a) of the Treaty.


des garanties dont les primes ne sont pas conformes aux conditions en vigueur sur le marché, d'une durée de dix ans et pour lesquelles le montant garanti n'excède pas 1,5 million EUR, ou 2,25 millions EUR pour les entreprises établies dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, ou 3 millions EUR pour les entreprises établies dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité.

guarantees with premiums which are not conform with market conditions, with a duration of 10 years and up to maximum EUR 1,5 million of amount guaranteed, or EUR 2,25 million for undertakings established in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(c) of the Treaty, or EUR 3 million for undertakings established in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(a) of the Treaty.


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L'intensité de l'aide peut être majorée de 15 points de pourcentage pour les pôles d'innovation situés dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité et de 5 points de pourcentage pour les pôles d'innovation situés dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

The aid intensity may be increased by 15 percentage points for innovation clusters located in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(a) of the Treaty and by 5 percentage points for innovation clusters located in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(c) of the Treaty


—60 % au moins de la surface agricole est composée de zones qui remplissent au moins l'un des critères énumérés à l'annexe III à la valeur seuil indiquée et de zones remplissant au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec pour chacune d'elles une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée.

—at least 60 % of the agricultural area is composed of areas meeting at least one of the criteria listed in Annex III at the threshold value indicated, and areas meeting at least two of the criteria listed in Annex III each within a margin of not more than 20 % of the threshold value indicated.


60 % au moins de la surface agricole est composée de zones qui remplissent au moins l'un des critères énumérés à l'annexe III à la valeur seuil indiquée et de zones remplissant au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec pour chacune d'elles une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée.

at least 60 % of the agricultural area is composed of areas meeting at least one of the criteria listed in Annex III at the threshold value indicated, and areas meeting at least two of the criteria listed in Annex III each within a margin of not more than 20 % of the threshold value indicated.


—60 % au moins de la surface agricole est composée de zones qui remplissent au moins l'un des critères énumérés à l'annexe III à la valeur seuil indiquée et de zones remplissant au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec pour chacune d'elles une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée.

—at least 60 % of the agricultural area is composed of areas meeting at least one of the criteria listed in Annex III at the threshold value indicated, and areas meeting at least two of the criteria listed in Annex III each within a margin of not more than 20 % of the threshold value indicated.


60 % au moins de la surface agricole est composée de zones qui remplissent au moins l'un des critères énumérés à l'annexe III à la valeur seuil indiquée et de zones remplissant au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec pour chacune d'elles une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée.

at least 60 % of the agricultural area is composed of areas meeting at least one of the criteria listed in Annex III at the threshold value indicated, and areas meeting at least two of the criteria listed in Annex III each within a margin of not more than 20 % of the threshold value indicated.


Il convient de prévoir l'obligation, pour les agriculteurs répondant à ces critères, de fournir une déclaration afin de prouver qu'au moins la moitié de la superficie utilisée à des fins agricoles est située dans des zones défavorisées ou dans des zones qui remplissent les conditions nécessaires pour pouvoir prétendre à la prime caprine.

Provisions should be made for a declaration to be provided by farmers meeting those criteria to prove that at least half of the land they are using for agricultural production is located in less-favoured areas or in areas which qualify for the goat premium.




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zones qui remplissent ->

Date index: 2023-02-27
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