Vertaling van "zones placées sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les produits ont été placés sous le régime douanier de l'entrepôt ou de zones franches
the products have been brought under a bonded warehouse or a free zone procedure

zone de places assises | zone occupée par les places assises
seating area [public-service vehicle]

sous-zone CIEM | sous-zone statistique du CIEM
ICES fishing area | ICES subarea

mise en place du béton sous l'eau [ mise en place sous l'eau ]
placing concrete under water

relever de [ être sous les ordres de | être comptable à | rendre compte à | être subalterne de | être placé sous la direction de | être placé sous la responsabilité de | être responsable devant ]
report to

2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]
2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]

région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]
less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]

mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau
placing concrete under water

sous-zone | sous-champ
subfield

zone d'inspection | zone sous contrôle
bonded area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que, au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus que 8 000 hommes et jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police non régulière; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au cours d'une gigantesque campagne de nettoyage ethnique, ce qui en fait le crime de guerre le plus massif commis en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale;
B. whereas, during several days of carnage after the fall of Srebrenica, more than 8 000 Muslim men and boys, who had sought safety in this area under the protection of the United Nations Protection Force (UNPROFOR), were summarily executed by Bosnian Serb forces commanded by General Mladić and by paramilitary units, including irregular police units; whereas nearly 30 000 women, children and elderly people were forcibly expelled in a massive-scale ethnic cleansing campaign, making this event the biggest war crime to take place in Europe since the end of the Second World War;

C. considérant qu'au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 Musulmans, adultes ou adolescents, qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités irrégulières de la police; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au cours d'une campagne de nettoyage ethnique de masse, ce qui en fait le crime de guerre le plus considérable commis en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale;
C. whereas, during several days of carnage after the fall of Srebrenica, more than 8 000 Muslim men and boys, who had sought safety in this area under the protection of the United Nations Protection Force (UNPROFOR), were summarily executed by Bosnian Serb forces commanded by General Mladić and by paramilitary units, including irregular police units; whereas nearly 30 000 women, children and elderly people were forcibly expelled in a massive-scale ethnic cleansing campaign, making this event the biggest war crime to take place in Europe since the end of the Second World War;

B. considérant que, au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus que 8 000 hommes et jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police non régulière; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au cours d'une gigantesque campagne de nettoyage ethnique, ce qui en fait le crime de guerre le plus massif commis en Europe depuis la fin de la deuxième guerre mondiale;
B. whereas, during several days of carnage after the fall of Srebrenica, more than 8 000 Muslim men and boys, who had sought safety in this area under the protection of the United Nations Protection Force (UNPROFOR), were summarily executed by Bosnian Serb forces commanded by General Mladić and by paramilitary units, including irregular police units; whereas nearly 30 000 women, children and elderly people were forcibly expelled in a massive-scale ethnic cleansing campaign, making this event the biggest war crime to take place in Europe since the end of the Second World War;

La directive «Habitats» prévoit la mise en place d’un système de protection stricte pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe IV et l’instauration de mesures de protection pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe V. Certaines de ces mesures sont axées sur la zone (interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de l’exploitation de certaines populations, instauration d’un système d’autorisations de prélèvement de spécimens ou de quotas, etc.).
The Habitats Directive foresees the establishment of a strict protection regime for species and sub-species listed in Annex IV of the Directive and protection measures for species and sub-species listed in Annex V. Some of these measures are area-based (e.g. temporary or local prohibition of the taking of specimens in the wild and exploitation of certain populations, establishment of a system of licences for taking specimens or of quotas etc.).

Afin de garantir la viabilité des mesures, un assouplissement proportionné devrait être prévu uniquement dans le cas des porcs déplacés d'une zone mentionnée dans la partie I de ladite annexe vers d'autres exploitations situées dans une zone figurant dans la partie I de celle-ci, sous réserve que les autres mesures d'atténuation des risques restent en place.
In order to ensure the sustainability of the measures, a proportionate relaxation should be foreseen only in case of pigs being moved from an area in Part I of that Annex to other holdings in located in an area in Part I thereof provided that the other risk mitigation measures remain in place.

B. considérant que, au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 hommes et jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police non régulière serbes qui étaient entrées sur le territoire bosniaque à partir de la Serbie; que près de 25 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été déplacés de force; qu'il s'est agi là du crime de guerre le plus massif commis en Europe depuis la fin de la deuxième guerre mondiale,
B. whereas, during several days of carnage after the fall of Srebrenica, more than 8 000 Muslim men and boys, who had sought safety in this area under the protection of the United Nations Protection Force (UNPROFOR), were summarily executed by Bosnian Serb forces commanded by General Mladić and by paramilitary units, including Serbian irregular police units which had entered Bosnian territory from Serbia; whereas nearly 25 000 women, children and elderly people were forcibly deported, making this event the biggest war crime to take place in Europe since the end of the Second World War,

«région éloignée», une zone dans laquelle la population animale est tellement faible et où les établissements ou usines d’élimination sont tellement éloignés que les dispositions nécessaires pour la collecte et le transport des sous-produits animaux seraient excessivement onéreuses comparées à l’élimination sur place.
‘remote area’ means an area where the animal population is so small, and where disposal establishments or plants are so far away that the arrangements necessary for the collection and transport of animal by-products would be unacceptably onerous compared to local disposal.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

les aliments pour animaux et les denrées alimentaires importés ou placés sous l'un des régimes douaniers visés à l'article 4, point 16), sous b) à f), du règlement (CEE) no 2913/92 ou destinés à être manipulés dans des zones franches ou des entrepôts francs, tels que définis à l'article 4, point 15), sous b) du règlement (CEE) no 2913/92.
feed and food imported or placed under one of the customs procedures referred to in Article 4(16)(b) to (f) of Regulation (EEC) No 2913/92 or that are to be handled in free zones or free warehouses, as defined in Article 4(15)(b) of Regulation (EEC) No 2913/92.