Vertaling van "zones faisant l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone faisant l'objet d'une autorisation
licensed area

zone facultative objet
optional subject field

zone facultative Objet
optional subject field

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour cibler les mesures zoosanitaires, enrayer la propagation de la peste porcine africaine, prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et éviter l'imposition, par des pays tiers, d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, la liste de l'Union des zones faisant l'objet des mesures zoosanitaires mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devrait être modifiée de manière à prendre en considération la situation zoosanitaire en ce qui concerne cette maladie dans les trois États membres précités.
In order to focus animal health control measures and to prevent the further spread of African swine fever, as well as to prevent any unnecessary disturbance to trade within the Union and to avoid unjustified barriers to trade by third countries, the Union list of areas subject to the animal health control measures set out in Part I of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU should be amended to take into account the animal health situation as regards that disease in those three Member States.

Pour cibler les mesures zoosanitaires à prendre pour lutter contre la peste porcine africaine, prévenir la propagation de la maladie ainsi que toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et éviter l'imposition par des pays tiers d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, la liste de l'Union des zones faisant l'objet des mesures zoosanitaires établies dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE devrait être modifiée de manière à prendre en considération la situation zoosanitaire actuelle en ce qui concerne cette maladie dans ces États membres.
In order to focus animal health control measures and to prevent the further spread of African swine fever, as well as to prevent any unnecessary disturbance to trade within the Union and to avoid unjustified barriers to trade by third countries, the Union list of areas subject to the animal health control measures set out in the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU should be amended to take into account the current animal health situation as regards that disease in those Member States.

93) "zone surveillée".: une zone faisant l'objet d'une surveillance à des fins de protection contre les rayonnements ionisants.
"supervised area" means an area subject to supervision for the purpose of protection against ionising radiation.

«zone faisant l’objet d’une autorisation», la zone géographique couverte par l’autorisation.
‘licensed area’ means the geographical area covered by the licence.

«zone faisant l’objet d’une autorisation», la zone géographique couverte par l’autorisation;
‘licensed area’ means the geographical area covered by the licence;

vii) de la définition des zones séparant les zones indemnes de maladie ou les zones faisant l’objet d’un programme d’éradication des zones réglementées (dénommées «zones tampon»);
(vii) establishment of the zones separating the disease-free zones or zones under the eradication programme from the restricted zones ("buffer zones");

Pratiques de gestion forestière: plans d'utilisation forestière, programmes de travail annuels, y compris cartes et permis relatifs à l'équipement, procès verbaux des réunions de consultation avec les communautés vivant dans les zones faisant l'objet d'un permis et à proximité, nécessaires à l'élaboration des plans de travail annuels, plans de travail relatifs à l'exploitation du bois et leurs annexes, documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et comptes rendus des réunions de consultation publique nécessaires à l'élaboration des rapports d'évaluation des incidences sur l'environnement, rapports concernant la production de grumes et données d'inventaire du volume sur pied dans les zones de forêts appartenant à l'État.
Forest management practices: forest use plans, annual work plans including maps and equipment permit, minutes of consultation meetings with communities living in and around permit area required for the development of the annual work plans, forest timber exploitation work plan and annexes, Environmental Impact Assessment documents and minutes of public consultation meetings required for the development of the Environmental Impact Assessment reports, log production reports, and stand inventory data in state-owned forest land.

souligne que les effets transfrontaliers, précisément dans une zone faisant l'objet d'une utilisation aussi intensive que celle de la mer du Nord/Manche, requièrent une coordination accrue s'agissant des questions d'aménagement du territoire concernant la côte et la mer.
stresses that combating cross-border impacts, above all in a space so heavily used as the North Sea-Channel area, calls for increased coordination on spatial planning issues at the coasts and in the water.

Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.
Includes dumping sites, restricted areas around drinking water sources, nitrate-vulnerable zones, regulated fairways at sea or large inland waters, areas for the dumping of waste, noise restriction zones, prospecting and mining permit areas, river basin districts, relevant reporting units and coastal zone management areas.