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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente
Zone climatique

Vertaling van "zones est susceptible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution

PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectés

Proximity to officially recognised biotopes or protected areas which may be affected.


Dans le même temps, la concentration de l'aide sur de petites zones est susceptible d'en limiter l'impact et de laisser en dehors du champ du programme des projets qui visent à s'attaquer à des problèmes nationaux ou régionaux, y compris ceux qui ont trait aux relations entre les villes et leurs environnements ruraux ou ceux liés à la création de « noyaux » d'industries particulières si ceux-ci s'étendent au delà de la zone immédiate.

At the same time, concentrating support on small areas may have limited the impact of the Initiative, since it leaves out of scope projects aimed at tackling national or regional problems, including those concerned with the relationship between urban and surrounding rural areas or the creation of 'clusters' of particular industries if these spread beyond the immediate area.


3.2.21 L'annexe III, telle qu'ajoutée par la directive 97/11/CE, prévoit un critère de vérification préliminaire obligatoire libellé « sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet » suivi d'une liste de ce qu'il convient de prendre en considération dans le processus de vérification préliminaire, et notamment les zones de protection spéciale désignées conformément aux directives « oiseaux » et « habitats ».

3.2.21 Annex III, as introduced by 97/11/EC, includes, as a mandatory screening criterion, 'the environmental sensitivity of geographical areas likely to be affected by projects' and goes on to list the matters that need to be considered in the screening process including special protection areas designated under the Birds and Habitats Directives.


Cet élément de comparaison doit tenir compte d'indicateurs tels que le volume du trafic, le type de trafic, l'importance du fret et l'importance relative des recettes générées par les activités non aéronautiques du gestionnaire d'aéroport, le type et niveau des services aéroportuaires fournis, la présence d'une grande ville à proximité de l'aéroport, le nombre d'habitants dans la zone d'attraction de l'aéroport, la prospérité de la zone avoisinante (PIB par habitant), et l'existence d'autres zones géographiques susceptibles d'attirer des passagers.

This benchmark should take into account indicators such as traffic volumes, type of traffic, the importance of freight and the relative importance of revenue stemming from the non-aeronautical activities of the airport, type and level of airport services provided, proximity of the airport to a large city, number of inhabitants in the catchment area of the airport, prosperity of the surrounding area (GDP per capita), and the different geographical areas from which passengers could be attracted.


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3. Les cartes des zones inondables couvrent les zones géographiques susceptibles d’être inondées selon les scénarios suivants:

3. Flood hazard maps shall cover the geographical areas which could be flooded according to the following scenarios:


Dans le même temps, la concentration de l'aide sur de petites zones est susceptible d'en limiter l'impact et de laisser en dehors du champ du programme des projets qui visent à s'attaquer à des problèmes nationaux ou régionaux, y compris ceux qui ont trait aux relations entre les villes et leurs environnements ruraux ou ceux liés à la création de « noyaux » d'industries particulières si ceux-ci s'étendent au delà de la zone immédiate.

At the same time, concentrating support on small areas may have limited the impact of the Initiative, since it leaves out of scope projects aimed at tackling national or regional problems, including those concerned with the relationship between urban and surrounding rural areas or the creation of 'clusters' of particular industries if these spread beyond the immediate area.


3.2.21 L'annexe III, telle qu'ajoutée par la directive 97/11/CE, prévoit un critère de vérification préliminaire obligatoire libellé « sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet » suivi d'une liste de ce qu'il convient de prendre en considération dans le processus de vérification préliminaire, et notamment les zones de protection spéciale désignées conformément aux directives « oiseaux » et « habitats ».

3.2.21 Annex III, as introduced by 97/11/EC, includes, as a mandatory screening criterion, 'the environmental sensitivity of geographical areas likely to be affected by projects' and goes on to list the matters that need to be considered in the screening process including special protection areas designated under the Birds and Habitats Directives.


En outre, la Commission rappelle la possibilité de tirer parti de la flexibilité inhérente aux lignes directrices INTERREG. Celle-ci permet d'attribuer une partie des ressources du programme aux régions contiguës aux zones NUTS III, éligibles à INTERREG III A. Utilisée efficacement, cette flexibilité permettrait de satisfaire les besoins des zones métropolitaines susceptibles d'être affectées par l'élargissement.

In addition, the Commission recalls the possibility to make use of the flexibility contained in the INTERREG guidelines to allocate part of the programme resources to areas adjoining those areas at the NUTS III level eligible under INTERREG III A. If used effectively, this flexibility should meet the needs of metropolitan areas which are potentially affected by enlargement.


En outre, la Commission rappelle la possibilité de tirer parti de la flexibilité inhérente aux lignes directrices INTERREG. Celle-ci permet d'attribuer une partie des ressources du programme aux régions contiguës aux zones NUTS III, éligibles à INTERREG III A. Utilisée efficacement, cette flexibilité permettrait de satisfaire les besoins des zones métropolitaines susceptibles d'être affectées par l'élargissement.

In addition, the Commission recalls the possibility to make use of the flexibility contained in the INTERREG guidelines to allocate part of the programme resources to areas adjoining those areas at the NUTS III level eligible under INTERREG III A. If used effectively, this flexibility should meet the needs of metropolitan areas which are potentially affected by enlargement.


La sensibilité envrionnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte:

The environmental sensitivity of geographical areas likely to be affected by projects must be considered, having regard, in particular, to:


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