Vertaling van "zones de navigation aérienne civile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zones de navigation aérienne civile
civil air navigation zones

procédures associées à différentes zones de navigation aérienne
operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors

Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile [ Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile ]
Civil Air Navigation Services Commercialization Act [ An Act respecting the commercialization of civil air navigation services ]

Organisation des Services de la navigation aérienne civile
Civil Air Navigation Services Organisation | CANSO [Abbr.]

Loi sur les accidents de navigation aérienne civile
Civil Aviation Accidents Act

navigation aérienne civile
civil air traffic

Skyguide, Société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne civils et militaires [ skyguide ]
Skyguide, Swiss Civil and Military Air Navigation Services Limited [ skyguide ]

Contrôle de la sécurité du Système de la navigation aérienne civile - Cadre de référence
Safety Oversight of the Civil Air Navigation System - A Framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs prestataires de services de navigation aérienne civils/militaires, les usagers de l'espace aérien et le gestionnaire de réseau doivent être associés à cette synchronisation des investissements.
This synchronisation of investments shall involve multiple civil/military air navigation service providers, airspace users and the Network Manager.

La synchronisation doit concerner toutes les parties prenantes de l'ATM au sol (prestataires de services de navigation aérienne civils/militaires, usagers de l'espace aérien — pour les systèmes AOC, exploitants d'aéroport, fournisseurs de services MET et gestionnaire de réseau). De plus, une synchronisation s'impose au cours de la phase d'industrialisation connexe, en particulier dans le secteur des équipements et entre les organismes de normalisation.
Synchronisation shall involve all ATM ground stakeholders (civil/military air navigation service providers, airspace users — for AOC systems, airport operators, MET Service Providers and the Network Manager. Furthermore, synchronisation during the related industrialisation phase shall take place, in particular among supply industry and standardisation bodies.

Les tableaux A et B sont remplis pour la totalité de la zone tarifaire, sauf en ce qui concerne les services de navigation aérienne terminaux, le tableau B relatif aux tarifs est rempli pour chaque aéroport dans lequel des services de navigation aérienne sont fournis aux conditions du marché dans la zone tarifaire terminale relevant de la responsabilité des États membres.
Tables A and B shall be filled in for the entire charging zone, with the exception in the case of terminal air navigation services, Table B on prices shall be filled in for each airport where air navigation services are provided under market conditions in the terminal charging zone under their responsibility.

1. Les prestataires de services de navigation aérienne visés à l’article 1er, paragraphes 2 et 4, établissent les coûts supportés pour fournir des services de navigation aérienne en ce qui concerne les installations et les services prévus et mis en œuvre dans le cadre du plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe, dans les zones tarifaires relevant de leur responsabilité.
1. Air navigation service providers referred to in Article 1(2) and (4) shall establish the costs incurred in the provision of air navigation services in relation to the facilities and services provided for and implemented under the ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region, in the charging zones under their responsibility.

Les prestataires de services de navigation aérienne fournissent une description du ou des modes de financement des coûts des services de navigation aérienne pour chaque zone tarifaire.
Air navigation service providers shall provide a description of the way or ways in which the costs of air navigation services are financed in respect to each charging zone.

description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires.
description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754), and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones.

2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire de route est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services de route payantes pour l’année de référence.
2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the en route charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable en route service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.