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Aire de délimitation
Région considérée aux fins de la délimitation
Trafic originaire de la zone considérée
Zone considérée aux fins de la délimitation
Zone côtière considérée comme une ressource en soi
Zone de délimitation
Zone à délimiter

Vertaling van "zones considérées seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]

delimitation area


trafic originaire de la zone considérée

internal-external trip


ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B

these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms


Zone côtière considérée comme une ressource en soi

Coastal Zone as a Resource
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En règle générale, les aides à l’investissement soumises à une obligation de notification individuelle seront considérées comme limitées au minimum si le montant de l’aide correspond aux surcoûts nets de la mise en œuvre de l’investissement dans la zone considérée, par rapport au scénario contrefactuel en l’absence d’aide.

As a general rule, individually notifiable investment aid will be considered to be limited to the minimum, if the aid amount corresponds to the net extra costs of implementing the investment in the area concerned, compared to the counterfactual scenario in the absence of aid.


Dans les présentes lignes directrices, la Commission précise les conditions et les critères au regard desquels les aides destinées aux secteurs agricole et forestier et aux zones rurales seront considérées comme compatibles avec le marché intérieur et établit les critères permettant de déterminer les zones qui remplissent les conditions de l’article 107, paragraphe 3, du traité.

In these Guidelines, the Commission sets out the conditions and criteria under which aid for the agricultural and forestry sectors and for rural areas will be considered to be compatible with the internal market and establishes the criteria for identifying the areas that fulfil the conditions of Article 107(3) of the Treaty.


En conséquence, les zones suivantes seront considérées comme des zones «c» prédéfinies:

Accordingly, the following areas will be considered as predefined ‘c’ areas:


Des dispositions transitoires devraient être adoptées en vue de faciliter la suppression progressive des paiements dans les zones qui, du fait de l'application de ces critères, ne seront plus considérées comme zones soumises à des contraintes naturelles.

Transitional arrangements should be adopted in order to facilitate the phasing-out of payments in areas that, as a result of the application of these criteria, will no longer be considered to be areas facing natural constraints.


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Des dispositions transitoires devraient être adoptées en vue de faciliter la suppression progressive des paiements dans les zones qui, du fait de l'application de ces critères, ne seront plus considérées comme zones soumises à des contraintes naturelles.

Transitional arrangements should be adopted in order to facilitate the phasing-out of payments in areas that, as a result of the application of these criteria, will no longer be considered to be areas facing natural constraints.


Des dispositions transitoires devraient être adoptées en vue de faciliter la suppression progressive des paiements dans les zones qui, du fait de l'application de ces critères, ne seront plus considérées comme zones soumises à des contraintes naturelles.

Transitional arrangements should be adopted in order to facilitate the phasing - out of payments in areas that will no longer be considered as areas facing natural constraints as a result of the application of these criteria.


Des dispositions transitoires devraient être adoptées en vue de faciliter la suppression progressive des paiements dans les zones qui, du fait de l'application de ces critères, ne seront plus considérées comme zones soumises à des contraintes naturelles .

Transitional arrangements should be adopted in order to facilitate the phasing out of payments in areas that will no longer be considered as areas facing natural constraints as a result of the application of these criteria .


Si plusieurs réseaux NGA existent dans une zone donnée ou serontployés dans les trois années à venir, cette zone devrait en principe être considérée comme une zone «NGA noire»

If more than one NGA network exists in a given area or will be deployed in the coming three years, such an area should, in principle, be considered to be ‘NGA black’


Toutefois, lorsque les chapitres correspondants des présentes lignes directrices contiennent une gradation des indications, par exemple en ce qui concerne les zones de sécurité ou la question de savoir si certains comportements seront normalement considérés comme une restriction de concurrence par objet ou par effet, les indications fournies dans le chapitre concernant la partie d'une coopération intégrée pouvant être considérée comme constituant le «centre de gravité» de celle-ci prévalent pour l'ensemble de la c ...[+++]

However, where the relevant chapters of these guidelines contain graduated messages, for example with regard to safe harbours or whether certain conduct will normally be considered a restriction of competition by object or by effect, what is set out in the chapter pertaining to that part of an integrated co-operation which can be considered its ‘centre of gravity’ prevails for the entire co-operation (12).


Les personnes confrontées à un bouleversement de leur situation économique et sociale, et dont l'immigration, notamment en région de l'objectif nº 1 risque d'affecter la situation de l'emploi dans les zones considérées, seront également prises en considération dans cette initiative.

HORIZON will also accommodate those people whose economic and social situation has been disrupted and immigration by whom, particularly into an Objective 1 region, is liable to affect the employment situation in the areas concerned.




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Date index: 2023-04-16
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