La déclaration finale de la réunion ministérielle de la Commission OSPAR, faite à Brême le 25 juin 2003, indique, au paragraphe 30 relatif aux substances radioactives, point 6, que l’objectif est de "prévenir
la pollution de la zone maritime par les radiations ionisantes, ceci par une réduction progressive et substantielle des rejets, émissions et pertes de substances radioactives, dans le but, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs, dans l’environnement, qui soient proches des valeurs ambiantes dans le cas des substances radioactives présentes à l’état naturel et proches de zéro dans celui des substances radioactives artificielle
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