Vertaling van "zone spéciale sauf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entente Canada-Québec sur les zones spéciales de Québec, Trois-Rivières, Sept-Îles [ Canada-Québec : entente sur les zones spéciales de Québec,Trois-Rivières, Sept-Îles ]
Canada-Québec Special Areas Agreement of Quebec, Trois-Rivières, Sept-Îles [ Canada-Québec Agreement on Special Areas of Quebec, Trois-Rivières, Sept-Îles ]

Directives pour la désignation de zones spéciales et l'identification de zones maritimes particulièrement vulnérables
Guidelines for the Designation of Special Areas and the Identification of Particularly Sensitive Sea Areas

Critères pour la désignation de zones spéciales et de zones maritimes particulièrement vulnérables
Criteria for Identifying Special Areas and Particularly Sensitive Sea Areas

zone spécialement protégée
Specially Protected Area | SPA [Abbr.]

zones spécialement protégées de l'Antarctique
Antarctic Specially Protected Areas | ASPA [Abbr.]

zone spécialement gérée de l'Antarctique
Antarctic Specially Managed Area | ASMA [Abbr.]

zone de changement spécial
special substitution area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf clairance VFR spécial délivrée par un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un aéronef en vol VFR ne doit ni décoller d’un aérodrome situé dans une zone de contrôle, ni atterrir sur cet aérodrome, ni pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de circulation de cet aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:
Except when a special VFR clearance is obtained from an air traffic control unit, VFR flights shall not take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:

15. Il est interdit à tout Canadien ou bâtiment canadien de se trouver dans une zone spécialement protégée de l’Antarctique désignée par règlement, sauf en conformité avec un permis ou en vertu d’une autorisation écrite délivrée par une autre partie au Protocole.
15. No Canadian or Canadian vessel shall be in an Antarctic specially protected area designated by the regulations except in accordance with a permit or under the written authorization of another Party to the Protocol.

f) se trouve dans le lac Ontario, le lac Érié, le lac Huron, sauf dans la zone de protection spéciale du milieu du lac Six Fathom Scarp, le lac Supérieur, sauf dans la zone de protection spéciale du lac Supérieur, ou dans n’importe quelles eaux tributaires ou communicantes de ces lacs, à condition que les résidus de cargaison soient de la pierre à chaux ou une autre pierre propre;
(f) from a vessel in Lake Ontario, Lake Erie, Lake Huron, other than in the Six Fathom Scarp Mid-Lake Special Protection Area, or Lake Superior, other than the Lake Superior Special Protection Area, or in any of the connecting and tributary waters of those lakes, if the cargo residues are limestone or other clean stone;

20. Lorsqu’une zone est désignée par un écriteau comme zone où le stationnement est réservé aux détenteurs d’un permis de stationnement ou d’un permis spécial de stationnement, selon le cas, nul ne doit y laisser en stationnement un véhicule à moteur sauf :
20. Where an area is designated by a sign as an area in which parking is reserved for persons who hold a parking permit or special parking permit, as the case may be, no person shall park a motor vehicle in that area unless the person

33 (1) Sauf indication contraire dans un accord spécial visé au paragraphe 4(2) de la Loi, un locataire doit payer une redevance sur le pétrole et le gaz extrait d’une zone sous bail durant le mois précédent, ou attribuable à cette zone, d’un montant calculé selon l’annexe I.
33 (1) Except as otherwise provided in a special agreement under subsection 4(2) of the Act, a lessee shall pay a royalty on oil and gas obtained from or attributable to a lease area in the preceding month, in an amount calculated in accordance with Schedule I.

b)[.] Il est interdit à tout navire d'une jauge brute inférieure à 400 tonneaux, autre qu'un pétrolier, de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'hydrocarbures pendant qu'il se trouve dans une zone spéciale, sauf si la teneur en hydrocarbures de l'effluent ne dépasse pas, sans dilution, 15 parts par million.
(b)[.] Any discharge into the sea of oil or oily mixture from a ship of less than 400 tons gross tonnage, other than an oil tanker, shall be prohibited while in a special area, except when the oil content of the effluent without dilution does not exceed 15 parts per million.

[.] Il est interdit à tout navire d'une jauge brute inférieure à 400 tonneaux, autre qu'un pétrolier, de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'hydrocarbures pendant qu'il se trouve dans une zone spéciale, sauf si la teneur en hydrocarbures de l'effluent ne dépasse pas, sans dilution, 15 parts par million.
[.] Any discharge into the sea of oil or oily mixture from a ship of less than 400 tons gross tonnage, other than an oil tanker, shall be prohibited while in a special area, except when the oil content of the effluent without dilution does not exceed 15 parts per million.

Lorsque les citernes contenant ces substances ou mélanges sont nettoyées, les résidus résultant du nettoyage sont rejetés dans une installation de réception mise en place par les États riverains de la zone spéciale conformément aux dispositions de la règle 7 de la présente annexe, jusqu'à ce que la concentration de la substance dans l'effluent soit égale ou inférieure à 0,05 % en poids et jusqu'à ce que la citerne soit vide, sauf pour le phosphore, jaune ou blanc, pour lequel la concentration résiduelle doit être de 0,005 % en poids.
If tanks containing such substances or mixtures are to be washed, the resulting residues shall be discharged to a reception facility which the States bordering the special area shall provide in accordance with Regulation 7 of this Annex, until the concentration of the substance in the effluent to such facility is at or below 0,05 % by weight and until the tank is empty, with the exception of phosphorus, yellow or white, for which the residual concentration shall be 0,005 % by weight.

aucun permis de pêche spécial ne soit émis aux navires qui ont exercé une activité de pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans la zone de la convention CICTA (pêche “IUU”) visée à l'article 19 ter, sauf si les nouveaux armateurs ont fourni suffisamment de pièces justificatives démontrant que les armateurs et opérateurs précédents n'ont plus d'intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans ces navires, ni n'exercent de contrôle sur ceux-ci ou que leurs navires ne prennent pas part ni ne sont associés à une pêche IUU.
no special fishing licence is issued to vessels that have carried out illegal, unregulated and unreported fishing in the ICCAT Convention area (IUU fishing), as indicated in Article 19b, unless the new owners provide adequate documentary evidence that the previous owners and operators neither any longer have any legal, beneficial or financial interest in them nor exercise any control over them, or that their vessels neither take part in nor are associated with IUU fishing.