Vertaling van "zone réglementée déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]
NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]

zone réglementée | zone restreinte
restricted area

zone à réglementation | zone réglementée
conditional use area | regulated area

zone réglementée | zone réservée
restricted area

zone de réglementation | zone réglementée
conditional use area | regulated area

zone réglementée
restricted area

zone réglementée de l'espace aérien
airspace restricted area

Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports
Airport Restricted Area Access Clearance Program

Mesures de sûreté relatives à l'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroport
Airport Restricted Area Access Clearance Security Measures

zone à démolition réglementée
area of demolition control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61. L’ACSTA active une carte d’identité de zone réglementée si le ministre l’avise que le demandeur possède une habilitation de sécurité et que l’ACSTA établit qu’il n’y a aucune autre carte d’identité de zone réglementée déjà activée à l’égard du demandeur.
61. CATSA must activate a restricted area identity card if the Minister informs CATSA that the applicant for the card has a security clearance and CATSA determines that no restricted area identity card is already active in respect of the applicant.

M. William Elliott: Je dirais que c'est vrai en partie, monsieur le président, car une ligne aérienne ne peut accorder accès à un aéronef dans une zone réglementée à quiconque n'a pas déjà un laissez-passer pour zone réglementée émis par l'administration aéroportuaire.
Mr. William Elliott: In part, Mr. Chairman, I would agree to that, except that an airline can't grant access to aircraft in restricted areas to anyone who does not already have a restricted area pass from the airport authority.

L'un de ces programmes vise à interdire le déplacement du bois de chauffage hors des zones réglementées afin de prévenir ou de ralentir la propagation d'organismes nuisibles des zones déjà infectées à des zones où ils sont encore absents.
One such program prevents the movement of firewood out of regulated areas to prevent or slow the spread of pests from areas already infected to areas that are currently pest free.

16. souligne qu'en ce qui concerne le court terme, et du point de vue de la gestion du trafic aérien, les procédures opérationnelles permettant aux aéronefs télépilotés de voler hors zones spécifiques et réglementées sont déjà en place; rappelle qu'un grand nombre d'aéronefs télépilotés civils et militaires utilisent des couloirs spécifiques, en augmentant les critères habituels de séparation utilisés normalement pour les aéronefs avec pilote à bord;
16. Stresses that in the short term, from an ATM perspective, operational procedures are already in place to allow RPAS to fly outside specific and restricted areas; recalls that many civil and military RPAS are flown using dedicated corridors by increasing the standard separation criteria normally used for manned aircraft;

Par ailleurs, l'utilisation de produits phytosanitaires dans les zones de production d'eau potable est déjà réglementée au niveau national et il n'y a donc pas lieu d'y revenir.
Furthermore, plant protection product use in drinking water protection areas is already regulated by national legislation on drinking-water-abstraction areas and therefore needs no special mention here.

Aujourd'hui, je ne dis pas que cela n'a pas de sens, ni «Je vous l'avais bien dit», mais dès 2003, nous disions déjà que l'approche «de bas en haut» ne fonctionnerait pas, car même à l'époque, nous craignions que les États membres s'embourbent dans des discussions sur les zones de souveraineté au sujet de la prestation de service et que des questions aussi sensibles ne doivent être réglementées par des règles législatives de haut en bas.
Now I am not saying that is meaningless, nor ‘I told you so’, but as early as 2003 we said the bottom-up approach would not work, because even at that time we suspected that Member States would get embroiled in discussions about areas of sovereignty in regard to service provision and that such crucial matters need to be regulated by top-down legislative rules.

Le sénateur Meighen : Si je travaille pour un service de nettoyage des avions ou une autre entreprise qui a régulièrement accès au tarmac, aux pistes, j'ai déjà un laissez-passer de zone réglementée et j'aurai bientôt une carte d'identité pour les zones réglementées, n'est-ce pas?
Senator Meighen: If I am an employee of a cleaning company that cleans the aircraft, or any of the other people who have regular access to the tarmac, airside, right now I am presumably in possession of a Restricted Area Pass or, soon, a Restricted Area Identification Card; correct?

Le régime s'applique à tous les navires communautaires et se limite aux zones couvertes par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et faisant déjà l'objet d'une limitation d'accès. 1 COM(94) 308 2 COM(94) 309 Dans les zones réglementées, la Commission propose de réguler les niveaux d'effort de pêche en les basant sur les disponibilités de pêche accordées à chaque Etat membre.
The rules apply to all Community vessels and are confined to the zones covered by the Act of Accession of Spain and Portugal to which limits on access already apply (1) COM(94) 308 (2) COM(94) 309 In the zones covered, the Commission proposes to regulate fishing effort levels on the basis of the fishing availabilities allocated to each Member State.