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Vertaling van "zone pourrait d’ailleurs " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, M. Gonthier, du Québec, pourrait-il fournir au comité une ventilation écrite, si possible, des zones à priorités élevée, moyenne et faible, surtout pour ce qui est des 16 zones qui ne sont pas visées?

Also, would Mr. Gonthier from Quebec please provide a written breakdown to the committee, if possible, on high, medium, and low priority areas, especially the 16 areas that are not covered?


Par ailleurs, une fois qu’un mécanisme de surveillance unique aura été mis en place pour les banques de la zone euro, le futur mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques, contribuant ainsi à rompre le cercle vicieux entre les banques et les États, puisque les prêts accordés par le MES ne viendraient pas alourdir la dette de pays déjà sous forte pression du marché.

The future European Stability Mechanism (ESM) could have the possibility to recapitalise banks directly once a single supervisory mechanism is established for banks in the euro area. This will contribute to breaking the vicious circle between banks and sovereigns as the ESM loans would not add to the debt burden of countries facing intense market pressure.


Cette zone pourrait d’ailleurs faire l’objet d’extensions dès lors que celles-ci seraient définies dans le cadre de l’OMI.

There could also be extensions in this area if defined within the IMO framework.


Dans une telle situation, si les conditions de concurrence dans les zones concernées sont substantiellement et objectivement différentes de celles observées ailleurs, la définition d’un marché séparé pourrait être justifiée, dans la mesure où l’analyse de marché exécutée conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE n’a mis en évidence aucun opérateur puissant sur le marché.

In such a situation, if competitive conditions in the areas concerned are substantially and objectively different from those prevailing elsewhere, this could justify the definition of a separate market where, after the market analysis according to Article 16 of Directive 2002/21/EC, no SMP is found.


Dans une telle situation, si les conditions de concurrence dans les zones concernées sont substantiellement et objectivement différentes de celles observées ailleurs, la définition d’un marché séparé pourrait être justifiée, dans la mesure où l’analyse de marché exécutée conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE n’a mis en évidence aucun opérateur puissant sur le marché.

In such a situation, if competitive conditions in the areas concerned are substantially and objectively different from those prevailing elsewhere, this could justify the definition of a separate market where, after the market analysis according to Article 16 of Directive 2002/21/EC, no SMP is found.


31. rejette l'idée de la Commission selon laquelle la juridiction saisie de la procédure principale doit pouvoir abroger, modifier ou adapter les mesures provisoires octroyées par une juridiction d'un autre État membre, car cela irait à l'encontre du principe de la confiance mutuelle établi par le règlement; estime, par ailleurs, qu'il existe des zones d'ombre quant à la base sur laquelle un tribunal pourrait se fonder pour réexaminer une décision rendue par un tribunal relevant d'une autre juridiction et quant au droit qui s'appliqu ...[+++]

31. Rejects the Commission's idea that the court seised of the main proceedings should be able to discharge, modify or adapt provisional measures granted by a court from another Member State since this would not be in the spirit of the principle of mutual trust established by the Regulation; considers, moreover, that it is unclear on what basis a court could review a decision made by a court in a different jurisdiction and which law would apply in these circumstances, and that this could give rise to real practical problems, for example with regard to costs;


Par ailleurs, nous travaillons depuis quelques années avec Agriculture Canada en vue de formuler des normes de qualité de l'environnement afin d'établir de saines pratiques de gestion agricole, comme l'aménagement de bandes de protection et de zones tampons, ainsi que d'examiner les concentrations réelles dans les eaux réceptrices, ce qui pourrait orienter la formulation de ces pratiques exemplaires. Monsieur Blasioli, avez-vous étudié aussi certains d ...[+++]

Mr. Blasioli, did you also study certain documents concerning Switzerland, which has had bans on phosphates since 1986, and which has belonged to the WTO since 1995?


D'autre part, les petites entreprises sont gérées et détenues au plan local; en conséquence, elles sont beaucoup plus déterminées à créer des emplois dans la zone ou la région dans laquelle elles sont situées que ne le ferait peut-être une grande multinationale qui pourrait choisir de relocaliser sa production ailleurs si, par exemple, de meilleures mesures incitatives lui étaient présentées.

Smaller companies are, moreover, usually locally run and owned; accordingly there is a much greater commitment to creating employment in the area or region in which they are located than would perhaps be the case of a large multi- national which could chose to re-locate production elsewhere if, for example, better incentives were available.


Par ailleurs, la semaine dernière, le directeur général des élections — à juste titre à mon avis, vu son rôle de premier plan comme arbitre impartial — ne s'est pas prononcé sur la façon dont il pourrait réagir face à toute zone grise éventuelle dans laquelle pourrait s'aventurer un parti.

At the same time, last week the Chief Electoral Officer — I think rightly, given his paramount role as neutral arbiter — took a hands-off approach to how he might address any possible gray area a party might venture into.


Semble-t-il qu'on les ressent plus dans cette zone de l'Arctique qu'ailleurs et que si cela a un effet sur le sol, cela pourrait également avoir un effet sur l'érosion qui pourrait ensuite avoir un effet sur l'habitat.

They appear to be having a larger impact in this area of the arctic than elsewhere, and if they have an effect on the ground, that could also affect erosion, which could in turn affect habitat.




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zone pourrait d’ailleurs ->

Date index: 2022-02-02
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