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Espace frontalier
Fonds d'aide aux zones frontalières
INTERREG II
Interreg
Région frontalière
Sect fr
Secteur frontière
Zone frontalière
Zone frontalière

Vertaling van "zone frontalière située " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
initiative communautaire concernant les zones frontalières | initiative communautaire en faveur des régions frontalières | Interreg [Abbr.]

Community initiative concerning border areas | Interreg [Abbr.]


région frontalière [ zone frontalière ]

frontier region [ frontier area | frontier zone | Frontier zones(ECLAS) ]


initiative communautaire concernant le développement des zones frontalières, la coopération transfrontalière et les réseaux énergétiques sélectionnés | INTERREG II [Abbr.]

Community initiative concerning border development, cross-border cooperation and selected energy networks | Interreg II [Abbr.]




Représentant exécutif du Secrétaire général chargé du Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies pour l'Iraq, le Koweït et les zones frontalières iraquo-iraniennes et iraquo-turques

Executive Delegate of the Secretary General for the United Nations Humanitarian Programme for Iraq, Kuwait and the Iraq/Iran and Iraq/Turkey Border Areas


Fonds d'aide aux zones frontalières

Border Communities Assistance Fund




Accord relatif à la paix et à la tranquillité le long de la ligne de contrôle effectif dans les zones frontalières sino-indiennes

Agreement on Peace and Tranquility along the Line of Actual Control in the India-China Border Areas


secteur frontière (1) | zone frontalière (2) [ sect fr (1) ]

border zone | border area | adjacent areaborder zone | adjacent area | borderland | frontier area | frontier zone


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette action portera essentiellement sur la zone frontalière située autour de la capitale du district de Ghat dans la région du Fezzan, au sud-ouest de la Libye, et consistera en un nouveau renforcement des capacités.

This activity will focus on the border area around the capital of the Ghat District in the Fezzan region of south-western Libya through enhanced capacity-building.


ils sont introduits dans des zones d'États membres situées immédiatement après cette frontière (ci-après dénommées «zones frontalières d'États membres»).

they are introduced into areas of Member States immediately across that border (‘Member State frontier zones’).


ils sont cultivés ou produits dans des zones de pays tiers situées à proximité de leur frontière terrestre avec des États membres (ci-après dénommées «zones frontalières de pays tiers»).

they are grown or produced in areas of third countries in the vicinity of their land border with Member States (‘third country frontier zones’).


La Pologne soutient que l'application stricte du règlement diviserait le district de Kaliningrad en trois zones – une première zone couverte par un accord de franchissement local de la frontière avec la Pologne, une autre couverte par un accord avec la Lituanie et une troisième zone ne faisant l'objet d'aucun accord du fait qu'elle est située en dehors de la zone frontalière.

Poland holds that strict compliance with the Regulation would divide the Kaliningrad district into three areas – one covered by a local border traffic agreement with Poland, one by an agreement with Lithuania and one without any agreement at all as it lies outside the border area.


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Tout d’abord, la version française – « toute partie d’une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière » – indique clairement que seule la partie de la commune située à moins de 50 kilomètres peut être considérée comme appartenant à la zone frontalière.

In the first place, the French version – "toute partie d'une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière" – makes it clear that only the part of the district within 50 kilometres of the border may be regarded as part of the border area.


En conséquence, des extensions locales de la zone frontalière sont autorisées lorsque la commune en question est à cheval sur la zone située à 30 km de la ligne frontalière, de sorte que la commune est en partie dans cette zone et en partie dans la zone située à plus de 30 mais à moins de 50 km de la frontière.

Accordingly, local extensions to the border area are permitted where the relevant administrative district straddles the 30-kilometre line with the effect that the district is partly within the 30-kilometre zone and partly within the zone between 30 and 50 kilometres from the border.


Cette règle signifie en fin de compte qu’un État membre qui souhaite conclure un accord bilatéral doit choisir des communes situées au moins partiellement dans la zone des 30 kilomètres et qui ne s’étendent pas au-delà de la zone des 50 kilomètres, ce qui garantit que l’ensemble de la commune peut être désigné comme appartenant à la zone frontalière.

This rule, in turn, means that a Member State wishing to conclude a bilateral agreement must choose administrative districts which are at least partially within the 30-kilometre zone and which do not extend beyond the 50-kilometre zone, thus ensuring that the entire district may be designated as border area.


S’il désigne la commune choisie, on pourrait affirmer qu'à la condition qu'au moins une partie de la commune soit située dans la zone à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres, la totalité de la zone allant jusqu’à 50 kilomètres peut être considérée comme faisant partie de la zone frontalière.

If it means the district chosen, it could be argued that, provided that at least part of the district is in the zone between 30 and 50 kilometres, the entire zone up to 50 km may be treated as being part of the border area.


Jusqu'à la levée effective des contrôles aux frontières extérieures temporaires, la Commission envisage donc d'appliquer aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les zones frontalières situées aux frontières extérieures temporaires le même régime que celui prévu pour les frontaliers aux frontières extérieures.

Until the actual lifting of controls at the temporary external borders, the Commission therefore intends to apply to third-country nationals who are legally resident in border areas at the temporary external borders the same arrangements as apply to people living near the external borders.


L'autre élément à prendre en considération tient au fait que les systèmes bilatéraux de coopération entre États membres en matière de PIC constituent un instrument éprouvé et efficace de gestion des IC lorsque celles-ci sont situées dans une zone frontalière entre deux États membres. Cette coopération compléterait l'EPCIP.

Another element to take into account here is the fact that bilateral CIP cooperation schemes between MS constitute a well established and efficient means of dealing with CI between the borders of two MS. Such cooperation would be complementary to EPCIP.




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Date index: 2025-02-28
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