Traduction de «zone extracôtière faisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l’exploitation et la protection de l’environnement à l’égard des travaux effectués pour la production des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-neuve ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Protection of the Environment in Operations Undertaken for the Production of Petroleum in the Newfoundland Offshore Area ]

Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve ]
Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations [ Regulations Respecting the Drilling for Petroleum in the Newfoundland Offshore Area ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les lois terre-neuviennes visées au paragraphe (1) s’appliquent comme si la zone extracôtière faisait partie du territoire de Terre-Neuve, même si leur libellé précise que leur application est limitée à Terre-Neuve ou à l’une de ses régions.
(b) notwithstanding that by their terms the application of those laws is limited to the Province of Newfoundland or a particular area of that Province.