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Vertaling van "zone délimitée elle-même " (Frans → Engels) :

3. Si la Commission conclut que des mesures de prévention sont nécessaires dans des zones situées en dehors des zones délimitées pour protéger une partie du territoire de l'Union où l'organisme de quarantaine de l'Union concerné n'est pas présent, elle peut adopter des actes d'exécution visés au paragraphe 1 qui établissent de telles mesures.

3. Where the Commission concludes that prevention measures in areas outside demarcated areas are necessary to protect the part of the Union territory where the Union quarantine pest concerned is not present, it may adopt implementing acts referred to in paragraph 1 setting out such measures.


4. Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité compétente peut décider de ne pas établir de zone délimitée si elle estime après un examen initial, compte tenu de la nature de l'organisme nuisible, des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés et du site où l'organisme nuisible a été détecté, que celui-ci peut être éliminé immédiatement.

4. By way of derogation from paragraph 1, where upon initial examination the competent authority concludes, in view of the nature of the pest, the plant, plant product or other object concerned and the site where it was found, that the pest concerned can be eliminated immediately, the competent authority may decide not to establish a demarcated area.


Sur la base de cette prospection, elle décide s'il est nécessaire d'établir une zone délimitée.

On the basis of that survey, the competent authority shall determine whether there is a need to establish a demarcated area.


5. Lorsqu'elle décide de modifier une zone délimitée conformément au paragraphe 3 ou d'en supprimer une conformément au paragraphe 4, l'autorité compétente concernée tient compte au moins des éléments suivants:

5. When deciding on the modifications referred to in paragraph 3 or the abolition of the demarcated area referred to in paragraph 4, the competent authority concerned shall take into account at least the following factors:


C'est un moment symbolique non seulement pour la Lituanie, mais aussi pour la zone euro elle-même, qui reste stable, attrayante et ouverte à de nouveaux membres.

This is a symbolic moment not only for Lithuania, but also for the euro area itself, which remains stable, attractive and open to new members.


Afin de faciliter le contrôle, par les États membres, du conditionnement effectué à l'extérieur d'une zone délimitée des tubercules de pommes de terre originaires de ladite zone, il importe que les installations de conditionnement situées en dehors des zones délimitées soient agréées à cet effet et qu'elles aient l'obligation de tenir un registre des tubercules de pommes de terre traités originaires de zones délimitées.

In order to facilitate control by Member States of the packing outside a demarcated area of potato tubers originating in such an area, it is important that packing facilities located outside demarcated areas are authorised for that purpose and required to keep records of the potato tubers handled which originate in demarcated areas.


considère que la mise en oeuvre des réformes structurelles, en particulier l'adaptation et la restructuration des systèmes de distribution sociale dans les nouveaux États membres, nécessite un soutien et une solidarité sans faille de l'Union; souligne que, indépendamment de toute situation de crise financière, économique et sociale à l'échelle mondiale, la zone euro et le MCE II doivent être élargis à de nouveaux États membres qui ont rempli les critères de Maastricht; estime que ces décisions, notamment, prouveraient la stabilité et la viabilité de la zone euro elle-même; ...[+++]

Considers that the implementation of the structural reforms, especially the adaptation and restructuring of the social distribution systems in the new Member States, needs strong support and solidarity from the Union; regardless of any global financial, economic and social crisis situation, the euro zone and the ERM II have to be further enlarged by new Member States which have fulfilled the Maastricht criteria; such decisions, inter alia, would prove the stability and sustainability of the euro zone itself.


«zone délimitée», une zone qui est séparée, au moyen d’un contrôle d’accès, des zones de sûreté à accès réglementé ou, si la zone délimitée est elle-même une zone de sûreté à accès réglementé, des autres zones de sûreté à accès réglementé d’un aéroport;

‘demarcated area’ means an area that is separated by means of access control either from security restricted areas, or, if the demarcated area itself is a security restricted area, from other security restricted areas of an airport;


La présente section traite du degré de diffusion et d'utilisation des pièces et billets en euros en dehors de la zone euro elle-même.

This section takes at look at the extent to which euro banknotes and coins have started to circulate and to be used outside the euro area.


Toutefois, si les activités de l'unité statistique et les activités auxiliaires correspondantes ne s'exercent pas dans la même zone géographique - il s'agit ici des zones délimitées aux fins des enquêtes statistiques - il pourrait y avoir intérêt à recueillir, pour les catégories de données qui doivent être classées en fonction de ces zones géographiques, des renseignements supplémentaires distincts sur ces unités, bien qu'elles n'exercent que des activités auxiliaires.

However, if the activities of the statistical unit and the corresponding ancillary activities are not carried out in the same geographical area (defined in terms of the zones delimited for the purposes of statistical surveys), it may be desirable to collect separate supplementary information on these units for the categories of data which have to be classified in terms of geographical areas, even if the units only carry out ancillary activities.




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zone délimitée elle-même ->

Date index: 2025-02-14
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