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Zone de loisirs
Zone de pré-contrôles frontaliers
Zone de précontrôles frontaliers
Zone de repos
Zone de réception
Zone de récréation
Zone récréative
Zone tampon pré-contrôles frontaliers
Zone tampon précontrôles frontaliers

Vertaling van "zone de précontrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
zone de précontrôles frontaliers [ zone de pré-contrôles frontaliers ]

pre-PIL area


zone tampon précontrôles frontaliers [ zone tampon pré-contrôles frontaliers ]

PIL buffer zone


omnibus de précontrôle | barre de préparation | voie d'épreuve | sortie de précontrôle-image

preview busbar | preview bus


Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]

Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]








moniteur de régie | moniteur de précontrôle

preset monitor | PST monitor


espace de loisir | zone de détente | zone de loisirs | zone de récréation | zone de repos | zone récréative

amenity area | land for recreative use | leisure area | leisure zone | recreation area


zone arrosée | zone d'arrosage | zone de couverture | zone de diffusion | zone de réception

coverage area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
238 (1) L’exploitant d’un aérodrome doté d’une zone de précontrôle des États-Unis veille à ce qu’au moins un agent de police armé soit continuellement présent à la zone de précontrôle durant les heures de service de cette zone.

238 (1) The operator of an aerodrome that has a United States preclearance area must ensure the continuous presence of at least one armed police officer at the preclearance area during the hours that the area is in operation.


(2) Il peut désigner tout ou partie d’une zone de précontrôle comme zone de transit pour servir au précontrôle des voyageurs et des marchandises transportés par air qui transitent par le Canada à destination des États-Unis.

(2) The Minister may designate all or part of a preclearance area as an intransit area that is to be used for the preclearance of travellers and goods that are in transit through Canada by air to the United States.


Nous souscrivons à l'idée d'une loi pour régir les zones de précontrôle et nous appuyons le principe des zones de précontrôle.

We support legislation governing preclearance areas and we support the concept of preclearance areas.


Il reste une disposition qui permet au contrôleur, si un voyageur refuse de répondre aux questions qui lui sont posées à des fins de précontrôle, d'ordonner au voyageur en question de quitter la zone de précontrôle.

In other words, there is still a section that is permissive, allowing that if a traveller refuses to answer any questions asked for preclearance purposes, the preclearance officer may order the traveller to leave the preclearance area.


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DORS/2002-148 — RÈGLEMENT DÉSIGNANT LES PERSONNES ET LES CATÉGORIES DE PERSONNES — AUTRES QUE LES VOYAGEURS AYANT POUR DESTINATION LES ÉTATS-UNIS — POUVANT PÉNÉTRER DANS UNE ZONE DE PRÉCONTRÔLE (Le texte des documents figure à l'annexe F, p. 10F:10) M. Bernhardt : Les dispositions en question autorisent une personne à pénétrer dans une zone de précontrôle de l'aéroport pour y effectuer des travaux d'entretien ou de réparation si elle est sous la surveillance constante de l'exploitant de l'aéroport.

SOR/2002-148 — REGULATIONS DESIGNATING PERSONS AND CATEGORIES OF PERSONS — OTHER THAN TRAVELLERS DESTINED FOR THE UNITED STATES — WHO MAY ENTER A PRECLEARANCE AREA (For text of document, see Appendix F, p. 10F:1 ) Mr. Bernhardt: The provisions in question permit a person to enter a pre-clearance area at an airport to perform maintenance or repairs if the person is under constant surveillance by the airport operator.


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