Vertaling van "zone ainsi délimitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

eaux visées par règlement [ eaux délimitées par règlement | zones de mer visées par règlement | zones déterminées par règlement ]
prescribed waters

zone délimitée
demarcated area

zone délimitée
bounded area

La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement.Le risqued'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent êtrementionnés | SPr 2 [Abbr.]
Treatment area must be marked during the treatment period.The danger from being poisoned(primary or secondary)by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. | SPr 2 [Abbr.]

Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale
Protocol concerning protected areas and wild fauna and flora in the Eastern African region

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, il convient de dresser la liste des territoires infectés en Lituanie dans l’annexe de la présente décision et d’établir la durée du maintien de la zone ainsi délimitée conformément à l’article 15 de la directive 2002/60/CE.
Accordingly, the infected territories in Lithuania should be listed in the Annex to this Decision and the duration of that regionalisation established in accordance with Article 15 of Directive 2002/60/EC.

La zone ainsi délimitée était interdite aux chalutiers à perche d'une puissance supérieure à 300 chevaux (CV) pendant certaines périodes. Depuis 1995, le cantonnement est fermé à ces navires pendant toute l'année.
The system closed the area to beam trawlers of more than 300 horsepower - since 1995 the Box has been closed to these vessels throughout the year.

Il est par conséquent nécessaire d’interdire, pour les matériaux de ce type en provenance de zones autres que les zones délimitées, les mouvements effectués à partir des zones délimitées vers des zones autres que les zones délimitées d’États membres ou de pays tiers ainsi que les mouvements de ces matériaux effectués à partir de la partie des zones délimitées dans laquelle la présence de nématodes du pin est attestée vers la partie des zones délimitées servant de zone tampon, sauf lorsque les matériaux en question peuvent être reconnus exempts du risque de propager le nématode du pin.
Therefore it is appropriate to prohibit the movements of such material, originating in areas other than the demarcated areas, from the demarcated areas into areas other than demarcated areas in Member States or in third countries, as well as movement of those materials from the part of the demarcated areas in which PWN is known to occur to the part of the demarcated areas designated as buffer zone, unless the material can be identified as free of risk of spreading PWN.

La décision 2006/133/CE en vigueur ne prévoit pas que des exigences s’appliquent aux mouvements de bois sensible provenant de zones autres que les zones délimitées sous la forme de bois d’arrimage, d’entretoises et de traverses, y compris celui qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle, ainsi que sous la forme de caisses d’emballage, de caissettes, de cageots, de barils ou d’emballages similaires, de palettes, de caisses-palettes ou d’autres plateaux de chargement, et de rehausses de palettes, de production récente, utilisé ou non dans le transport d’objets de toutes sortes (ci-après «les matériaux d’emballage à base de bois sensible»), effectués à partir des zones délimitées vers d’autres zones des États membres ou de pays tiers, ni aux mouvements de ces matériaux effectués depuis une partie de la zone délimitée dans laquelle la présence du nématode du pin est attestée vers la partie de la zone délimitée servant de zone tampon.
At the moment Decision 2006/133/EC does not provide for requirements to be applied on movements of susceptible wood, originating in areas other than the demarcated areas in the form of dunnage, spacers and bearers, including that which has not kept its natural round surface, as well as in the form of packing cases, boxes, crates, drums and similar packings, pallets, box pallets and other load boards, pallet collars, whether or not actually in use in the transport of objects of all kinds (hereafter ‘susceptible wood packaging material’) from the demarcated areas to other areas in Member States or in third countries as well as movement of these materials from part of the demarcated area in which PWN is known to occur to the part of the demarcated area designated as buffer zone.

Ainsi, les zones de mélange adjacentes aux points de rejet où un niveau de pollution plus élevé est autorisé doivent être clairement délimitées et les États membres doivent préciser comment ils entendent réduire l'étendue des zones de mélange à l'avenir.
Thus mixed zones close to discharge points where a higher level of pollution is allowed have to be clearly demarcated and Member States have to indicate how mixed zones can be reduced in the future.

Les aéronefs stationnés dans des zones délimitées des aéroports auxquelles s'appliquent les mesures alternatives visées à l'article 4, paragraphe 3, troisième alinéa, sont séparés des aéronefs auxquels s'appliquent intégralement les normes de base communes définies en annexe, afin de s'assurer que les normes de sûreté appliquées à ces derniers ainsi qu'à leurs passagers, à leurs bagages, à leur fret et à leur courrier ne sont pas compromises.
Aircraft parked in demarcated areas of airports to which alternative measures referred to in the third subparagraph of Article 4(3) apply, shall be separated from aircraft to which the common basic standards as laid down in the Annex apply in full, in order to ensure that security standards applied to aircraft, passengers, baggage and cargo of the latter are not compromised.

Les aéronefs stationnés dans des zones délimitées des aéroports auxquelles s'appliquent les mesures alternatives visées à l'article 4, paragraphe 3, sont séparés des aéronefs auxquels s'appliquent intégralement les normes de base communes, afin de s'assurer que les normes de sûreté appliquées à ces derniers ainsi qu'à leurs passagers, à leurs bagages, à leur fret et à leur courrier ne sont pas compromises.
Aircraft parked in demarcated areas of airports to which alternative measures referred to in Article 4(3) apply, shall be separated from aircraft to which the common basic standards apply in full, in order to ensure that security standards applied to aircraft, passengers, baggage, cargo and mail of the latter are not compromised.

5. Les zones agricoles Natura 2000 délimitées conformément aux directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ainsi que les zones agricoles incluses dans les plans de gestion des bassins hydrographiques en vertu de la directive 2000/60/CE peuvent bénéficier des paiements prévus à l'article 36, point a) iii).
5. Natura 2000 agricultural areas designated pursuant to Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC and agricultural areas included in river basin management plans according to Directive 2000/60/EC shall be eligible for payments provided for in Article 36(a)(iii).

La zone délimitée dans la proposition comprend les deux sites principaux ainsi que la zone plus vaste mentionnée plus haut, tout en prévoyant une marge minimale de 2,2 km autour de la zone concernée.
The area set down in the proposal surrounds the two main sites and the extended field of mounds described above while providing a minimum 2.2km margin surrounding this area.

Ainsi chaque commune de l’aire géographique révisée appartient à une zone favorable à l’herbe délimitée par un climat frais et humide et/ou la présence de marais et fond de vallée et se caractérise par la présence d’un paysage bocager témoin du maintien d’une tradition d’élevage laitier herbager et par la présence d’élevages laitiers utilisant toujours significativement l’herbe.
Thus each municipality in the updated geographical area is in an area that is conducive to the growth of grass and has a fresh and humid climate and/or the presence of marshes and valley floors. The municipalities are characterised by the presence of a wooded landscape, which testifies to the maintenance of traditional grass-based dairy farming, and of dairy farms that continue to rely to a large extent on grass.